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Fermeture des marchés et grandes surfaces : Guy Marius saisit la Cour suprême

Rédigé par Dakarposte le Dimanche 10 Mai 2020 à 23:10

Le Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine (Frapp) a, encore une fois, saisi la Cour suprême. Cette fois-ci, Guy Marius Sagna et ses camarades ont introduit une requête en référé-liberté devant la haute juridiction pour mettre fin à l'exécution et à l'application des arrêtés préfectoraux n°79 et n°80 du 03 mai 2020 prescrivant provisoirement certaines mesures dans les grandes surfaces et fixant provisoirement les jours et horaires d'ouverture des lieux de commerce.
 
Dans cette requête, le secrétariat exécutif national du Frapp "conteste vivement la légalité de ces arrêtés et a demandé à la cour suprême de sauvegarder les libertés fondamentales des consommateurs et des commerçants".
 
Car, pour ces activistes, en déclarant la fermeture des marchés, magasins et cantines tout en maintenant l'ouverture des grandes surfaces pendant six (06) jours par semaine, le préfet de Dakar a restreint la liberté de choix des consommateurs.
 
"Le préfet viole la liberté de choix des citoyens à revenu et au pouvoir d'achat faible. En agissant ainsi, il crée deux catégories de citoyens et une discrimination directe contre les citoyens à revenu et au pouvoir d'achat faible. Ce qui est inacceptable", lit-on dans la lettre déposée à la Cour suprême.
 
"Le plus grave et grossier dans l'attitude de l'État est que le préfet n'a pas le pouvoir de prendre ces arrêtés. En effet, en vertu de l'article 6 du décret n°2018-1888 réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal pour des raisons de sécurité, les heures d'ouverture et de fermeture des commerces de grande distribution sont fixées par le Gouverneur", martèlent Guy Marius Sagna & Cie.
 
Qui soutiennent, dans la foulée, que "le préfet est incompétent pour fixer les horaires d'ouverture et de fermeture des commerces de grande distribution. Le Frapp pense par conséquent que le vice d'incompétence qui est un moyen d'ordre public doit être soulevé d'office par le juge de la cour suprême car le préfet a violé l'article 6 du décret présidentiel n°2018-1888 réglementant les commerces de grande distribution au Sénégal en faussant le libre jeu de la concurrence".
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