JUSTICE – « AFFAIRE VOUS CONCERNANT » : ME MOUSSA SARR MET UN TERME AUX CONVOCATIONS POLICIÈRES FLOUES ET EXIGE LA NOTIFICATION DES MOTIFS

Depuis son installation à la tête de la chancellerie, le ministre de la Justice Me Moussa Sarr abat un travail titanesque, imprimant avec audace et maestria sa marque dans un secteur qu'il maîtrise à la perfection. Cet éminent avocat, évoluant ici dans son domaine de prédilection, multiplie les réformes structurelles visant à concilier l'efficacité de la machine judiciaire et le respect scrupuleux de la dignité humaine. Ce dernier arbitrage en est l'éclatante illustration.

Dans sa directive adressée aux procureurs généraux des ressorts de Dakar, Thiès, Saint-Louis, Kaolack, Ziguinchor et Tambacounda, il exige des officiers de police judiciaire (OPJ) — qu'ils relèvent de la police nationale, de la gendarmerie ou d'autres unités d’investigation — une transparence absolue quant à la nature des infractions motivant l'appel à comparaître.

Pour fonder cette doctrine de progrès, le Garde des Sceaux invoque avec force les principes cardinaux des droits de la défense et de la loyauté procédurale.

Maintenir un citoyen dans l'angoisse et l'ignorance des griefs portés contre lui constitue, selon le ministre, une entorse manifeste aux garanties fondamentales consacrées par l’article 9 de la Constitution sénégalaise ainsi que par l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette clarification préalable doit offrir à toute personne appelée — qu'elle soit suspecte, témoin ou victime — la latitude nécessaire pour réunir ses pièces justificatives et, le cas échéant, s'assurer l'assistance éclairée d'un conseil en amont de son audition.

Que l'on ne s'y trompe pas : cette mesure de salubrité juridique ne saurait entraver le secret de l'enquête, Me Moussa Sarr ayant pris le soin de préciser que les enquêteurs ne sont nullement tenus de divulguer les indices et pièces à charge déjà réunis.

Il s'agit purement et simplement de restaurer l'équilibre des droits au sein de l'enquête préliminaire. En veillant personnellement à l'application rigoureuse de cette circulaire par l'entremise des procureurs de la République, le ministre réaffirme l'image d'un Sénégal ancré dans l'État de droit, tout en confirmant son statut d'artisan majeur de la modernisation de la justice nationale.