Dakarposte.com - le site des scoops et des exclusivités

LES AVOCATS DE KHALIFA SALL ACTIVENT LA PROCÉDURE DE RABAT D’ARRÊT

Vendredi 11 Janvier 2019
ACTUALITÉ


C’est officiel ! Les avocats de Khalifa Sall disposent de l’intégralité de l’arrêt de la Cour suprême déboutant leur client de la totalité de ses pourvois. Avec cette disposition, la balle est dans le camp des conseils de la défense qui peuvent, maintenant, introduire leur requête de rabat d’arrêt qui va suspendre l’exécution de la décision. En effet, c’est le 3 janvier dernier que la juridiction suprême a rendu sa décision dans l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. 
Une sentence défavorable au maire révoqué et non moins candidat à l’élection présidentielle de février 2019. La Cour, en rendant sa décision, rejette l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les prévenus Khalifa Sall, Yaya Bodian et Fatou Traoré. Les juges de la Cour suprême estiment que la solution du litige dont se trouve saisie leur juridiction n’est pas subordonnée à l’appréciation par le Conseil constitutionnel de la conformité à la Constitution du texte incriminé. Ainsi, ils pensent qu’il n’y a pas lieu de saisir ladite juridiction de l’exception soulevée. Egalement, les juges de la Cour suprême ont déclaré mal fondé le moyen tiré de la violation du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale. Pour les juges, la nouvelle loi, notamment en matière de prescription, comme c’est le cas de l’espèce, ne modifie ni les caractéristiques de l’infraction, ni la peine encourue encore moins la responsabilité de l’auteur mais se limite à préciser le mode de poursuite.
Dakarposte.com

Nouveau commentaire :



Publicité

Enquêtes et révélations

Rassemblement illicite : fortune diverse pour les « Khalifistes » à la barre

23/01/2019

« La carte électorale arrêtée à moins de 30 jours avant le scrutin, le fichier électoral sera remis au plus tard le 8 février » (Bernard Casimir Cissé, DGE)

23/01/2019

Rts : rétrogradé au rang de simple journaliste débutant, Abdoulaye Fofana Seck porte plainte contre Racine Talla

23/01/2019

URGENT -Le leader du Mouvement Guindi Askanwi, Fallou Ndiaye, reçoit des menaces de mort

23/01/2019

Industrie du tabac: Philip Morris accusée de tricherie au Sénégal et en Afrique

23/01/2019

Vidéo exclusive : Comment l'Islam a changé radicalement la vie de l'ancien artiste Abdou Ndiaye :" Yalla moma dieulé ci dikam yobouma ci..."

23/01/2019

Arrêtés par la Dic: les lourdes charges que la police a retenues contre ces partisans de Khalifa Sall

23/01/2019

Soutien à la présidentielle de 2019 : Serigne Fallou Fall Mbaor écrit à Me Abdoulaye Wade

23/01/2019

Les voisins de la RD Congo divisés par l’élection de Félix Tshisekedi

22/01/2019

SERIGNE SOUHAÏBOU MBACKÉ GRONDE : ' Me Madické Niang ne doit plus aucun mandat à Wade... Des gens veulent qu'ils ne s'entendent pas et manipulent... Wade m'a pourtant dit "

22/01/2019