La corruption de la jeunesse”: "Mises au point sur le plan juridique"(Me Pape Sène)
Pour eviter toute confusion sur des termes juridiques, le juriste Me Pape Sene revient sur le cas de la corruption de la jeunesse qui avait été soulevée hier par le parquet qui a appelé la chambre à requalifier les faits de viol en corruption de la jeunesse.
Considérant que certaines personnes arborant la casquette de juriste en affirmant que le délit de corruption de la jeunesse n'existe pas dans notre droit positif, l’avocat precise: “La corruption de la jeunesse est une infraction à la loi pénale prévue et punie par l'article 324 alinéa 2 du code pénal qui dispose: <sera puni des peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement des mineurs de seize ans>.
Me Pape Sène de rappeler que la peine prévue sera selon l'alinéa 1 de l'article 324 du CP 2 à 5 ans et d'une amende de 300.000 à 4.000.000.
Ainsi, il résulte de cette disposition légale que la corruption de la jeunesse concerne les jeunes garçons comme filles âgés de moins de 21 ans ou des mineurs de 16 ans. D'après les informations issues des débats d'audience d'hier, la jeune Adji serait née le 3 Mars 2000.
Considérant que les faits présumés de viols auraient eu lieu entre décembre 2020 et février 2021 avec la précision que le 2 février 2021 constituerait le dernier jour des faits présumés viol, Me Pape Sene considère que Adji Sarr serait âgée de moins de vingt et un ans et du coup elle entrerait dans le champ d'application de l'article 324 alinéa 2 du code pénal.
Parallèlement à ces considérations juridiques, “il ne faut nullement confondre la corruption de la jeunesse avec la corruption de mineur qui est prévue et punie par l'article 320 ter du code pénal et qui concerne les mineurs âgés de moins de 13 ans”.
Considérant que certaines personnes arborant la casquette de juriste en affirmant que le délit de corruption de la jeunesse n'existe pas dans notre droit positif, l’avocat precise: “La corruption de la jeunesse est une infraction à la loi pénale prévue et punie par l'article 324 alinéa 2 du code pénal qui dispose: <sera puni des peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement des mineurs de seize ans>.
Me Pape Sène de rappeler que la peine prévue sera selon l'alinéa 1 de l'article 324 du CP 2 à 5 ans et d'une amende de 300.000 à 4.000.000.
Ainsi, il résulte de cette disposition légale que la corruption de la jeunesse concerne les jeunes garçons comme filles âgés de moins de 21 ans ou des mineurs de 16 ans. D'après les informations issues des débats d'audience d'hier, la jeune Adji serait née le 3 Mars 2000.
Considérant que les faits présumés de viols auraient eu lieu entre décembre 2020 et février 2021 avec la précision que le 2 février 2021 constituerait le dernier jour des faits présumés viol, Me Pape Sene considère que Adji Sarr serait âgée de moins de vingt et un ans et du coup elle entrerait dans le champ d'application de l'article 324 alinéa 2 du code pénal.
Parallèlement à ces considérations juridiques, “il ne faut nullement confondre la corruption de la jeunesse avec la corruption de mineur qui est prévue et punie par l'article 320 ter du code pénal et qui concerne les mineurs âgés de moins de 13 ans”.
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