Litige foncier au Cameroun: Atepa traîne en justice l’OAPI
Pierre Goudiaby Atépa qui détient un terrain à Yaoundé et sur lequel l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle a construit son siège, compte désormais saisir la justice camerounaise.
Un immeuble de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle à Yaoundé a été construit sans titre foncier ni permis de bâtir sur un terrain appartenant au célèbre architecte et milliardaire sénégalais. Cette histoire vieille de dix ans va atterrir sur le terrain judiciaire. Atépa compte désormais saisir la justice camerounaise contre l’OAPI, pour occupation illégale d’une propriété foncière.
En mai 2010, l’organisation africaine a décidé de construire son nouveau siège sur un terrain jouxtant celui qu’elle occupait jusqu’alors, place de la Préfecture, non loin de l’avenue des Banques, en plein cœur de Yaoundé. Une parcelle de 2 016 m2, enregistrée au Cadastre de la ville sous le lot 277.
À cette époque, aucune des personnalités conviées à la cérémonie de pose de la première pierre en mai 2011, ni à l’inauguration en mai 2014, ne se doute du scandale foncier qui sommeille sous les fondations de cet immeuble de onze niveaux. En 2015, Pierre Goudiaby Atepa revendique la propriété du terrain, rapporte "Jeune Afrique".
L’enquête menée révèle que l’OAPI ne dispose d’aucun droit de propriété, et pis encore, la construction s’est faite sans permis de bâtir, foulant ainsi aux pieds les règles les plus élémentaires de la propriété foncière et de la construction.
L’architecte Pierre Atépa Goudiaby est bel et bien propriétaire de ce terrain depuis le 24 novembre 1999. Cette propriété est corroborée par l’existence d’un titre de propriété au nom d’Atépa Cam, son entité camerounaise. Pierre Atépa Goudiaby, qui est aussi un homme d’affaires chevronné, connu pour ses nombreuses réalisations architecturales, dont notamment le monument de la Renaissance qui surplombe la ville de Dakar, dispose de bureaux un peu partout dans le monde, en Chine, en Russie, en France et dans plusieurs pays africains.
C’est en 2015 qu’il décide enfin de mettre en valeur ce terrain d’une superficie de 2016m2. Il engage donc des actions en vue de l’identification et la reconstitution de ses bornes. Dans le voisinage immédiat, se trouve l’ancien immeuble de l’OAPI, propriétaire du lot 276, ATEPA CAM étant propriétaire du lot 277. Dans un premier temps, la présence d’un immeuble de construction récente crée la confusion dans l’esprit même des services de la conservation foncière. Après maintes descentes sur le terrain, l’autorité cadastrale découvre le pot-aux-roses : c’est bien sur le lot 277, propriété de l’architecte sénégalais, que l’OAPI a érigé son nouveau siège.
Un immeuble de 18 étages
Sa dernière résolution : traîner l’OAPI en justice en vue d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant de 6,6 milliards de francs Cfa. « Je constitue en ce moment même un pool d’avocats pour défendre mes intérêts », a indiqué Atepa. Le 14 octobre dernier, l’actuel directeur général, l’ivoirien Denis Loukou Bohoussou, était suspendu de ses fonctions pour «mal gouvernance et malversations financières».
Depuis, de profondes divergences sont apparues entre plusieurs Etats membres dans la gestion de cette crise, qui est aussi révélatrice d’une gouvernance peu soucieuse du respect des règles de l’art de la profession.
Rewmi
Un immeuble de l’organisation africaine de la propriété intellectuelle à Yaoundé a été construit sans titre foncier ni permis de bâtir sur un terrain appartenant au célèbre architecte et milliardaire sénégalais. Cette histoire vieille de dix ans va atterrir sur le terrain judiciaire. Atépa compte désormais saisir la justice camerounaise contre l’OAPI, pour occupation illégale d’une propriété foncière.
En mai 2010, l’organisation africaine a décidé de construire son nouveau siège sur un terrain jouxtant celui qu’elle occupait jusqu’alors, place de la Préfecture, non loin de l’avenue des Banques, en plein cœur de Yaoundé. Une parcelle de 2 016 m2, enregistrée au Cadastre de la ville sous le lot 277.
À cette époque, aucune des personnalités conviées à la cérémonie de pose de la première pierre en mai 2011, ni à l’inauguration en mai 2014, ne se doute du scandale foncier qui sommeille sous les fondations de cet immeuble de onze niveaux. En 2015, Pierre Goudiaby Atepa revendique la propriété du terrain, rapporte "Jeune Afrique".
L’enquête menée révèle que l’OAPI ne dispose d’aucun droit de propriété, et pis encore, la construction s’est faite sans permis de bâtir, foulant ainsi aux pieds les règles les plus élémentaires de la propriété foncière et de la construction.
L’architecte Pierre Atépa Goudiaby est bel et bien propriétaire de ce terrain depuis le 24 novembre 1999. Cette propriété est corroborée par l’existence d’un titre de propriété au nom d’Atépa Cam, son entité camerounaise. Pierre Atépa Goudiaby, qui est aussi un homme d’affaires chevronné, connu pour ses nombreuses réalisations architecturales, dont notamment le monument de la Renaissance qui surplombe la ville de Dakar, dispose de bureaux un peu partout dans le monde, en Chine, en Russie, en France et dans plusieurs pays africains.
C’est en 2015 qu’il décide enfin de mettre en valeur ce terrain d’une superficie de 2016m2. Il engage donc des actions en vue de l’identification et la reconstitution de ses bornes. Dans le voisinage immédiat, se trouve l’ancien immeuble de l’OAPI, propriétaire du lot 276, ATEPA CAM étant propriétaire du lot 277. Dans un premier temps, la présence d’un immeuble de construction récente crée la confusion dans l’esprit même des services de la conservation foncière. Après maintes descentes sur le terrain, l’autorité cadastrale découvre le pot-aux-roses : c’est bien sur le lot 277, propriété de l’architecte sénégalais, que l’OAPI a érigé son nouveau siège.
Un immeuble de 18 étages
Sa dernière résolution : traîner l’OAPI en justice en vue d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant de 6,6 milliards de francs Cfa. « Je constitue en ce moment même un pool d’avocats pour défendre mes intérêts », a indiqué Atepa. Le 14 octobre dernier, l’actuel directeur général, l’ivoirien Denis Loukou Bohoussou, était suspendu de ses fonctions pour «mal gouvernance et malversations financières».
Depuis, de profondes divergences sont apparues entre plusieurs Etats membres dans la gestion de cette crise, qui est aussi révélatrice d’une gouvernance peu soucieuse du respect des règles de l’art de la profession.
Rewmi
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
