Macky Sall candidat pour un troisième mandat ? Les éclairages juridiques du professeur Mody Gadiaga

Pour le juriste Mody Gagadia, il n’y a pas de doute, Macky Sall ne peut pas prétendre à un troisième mandat. A l’en croire, le texte est clair et précis. " Il faut l’appliquer dans sa lettre " dit-il. Et dans sa lettre, le texte écrit noir sur blanc : " Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Et on ne peut pas introduire, pour en restreindre l’application, une distinction que la loi ne comporte pas. La loi ne vise pas la durée des mandats, mais parle seulement de deux mandats consécutifs, même si la durée des deux mandats n’est pas la même. Donc, cet argument pour valider une éventuelle troisième candidature, ne peut pas tenir la route ", précise-t-il. Une pierre est ainsi jetée dans le jardin de Macky Sall mais ses juristes patentés viendront bientôt à son secours pour apporter d’autres arguments en sa faveur.

Et le professeur Gadiaga de mettre le doigt sur le véritable problème, celui qui sera encore pendant longtemps objet de débats contradictoires.

 Pour cet éminent juriste, " le véritable débat est de savoir est-ce que la loi nouvelle, issue du référendum de 2016, peut prendre en charge le premier mandat de 2012. C’est ça, le véritable problème. Conflit des lois dans le temps. Mon avis demeure le même et c’est qu’en principe, la loi nouvelle s’applique immédiatement aux situations juridiques qui sont nées avant son entrée en vigueur, mais pour en régir simplement les effets futurs. Mais aujourd’hui, il faut tenir compte de la décision rendue en février 2016 par le Conseil constitutionnel, qui dit que le mandat en cours, c’est-à-dire celui de 2012, est hors de portée de la loi nouvelle. C’est pour cette réduction que la durée du mandat opérée en 2016, n’a pas été appliquée au mandat de 2012 ", a-t-il dit au micro de nos confrères d’I-radio.



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