Ils sont convoqués afin de s'assurer qu'ils ne se sont pas enrichis durant leur passage dans le gouvernement.
La déclaration de patrimoine est applicable dans les trois mois qui suivent la cessation des fonctions, indique L'Observateur qui donne l'information.
Ces ministres sortants répondront donc à l'Ofnac, conformément à la loi 2014-17 relative à la déclaration de patrimoine.
La déclaration de patrimoine est applicable dans les trois mois qui suivent la cessation des fonctions, indique L'Observateur qui donne l'information.
Ces ministres sortants répondront donc à l'Ofnac, conformément à la loi 2014-17 relative à la déclaration de patrimoine.