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Municipales et départementales 2022 : Le montant de la caution fixé à 15.000.000 FCfa pour chaque type d’élection. (DOCUMENT)

Rédigé par Dakarposte le Lundi 23 Août 2021 à 18:21

Dans un arrêté rendu public, le ministre de l’intérieur Antoine Félix DIome informe que la caution en vue de la participation aux prochaines élections municipales et départementales de 2022 est fixée à 15.000.000 F Cfa pour chaque type d’élection.


Le montant de la caution en vue de la participation aux élections territoriales du 23 janvier 2022 est fixé à quinze millions (15 000 000) de francs Cfa pour chaque type d’élection, a annoncé lundi le ministre de l’Intérieur.
 
’’En application des articles L 247 et L 282 du Code électoral, le montant de la caution en vue de la participation aux élections départementales d’une part et aux élections municipales d’autre part est fixé à quinze millions (15 000 000) de francs Cfa pour chaque type d’élection’’, a indiqué Antoine Félix Abdoulaye Diome.
 
Dans un arrêté dont l’APS a eu connaissance, le ministre a précisé que ’’cette somme est à verser à la Caisse des dépôts et consignations pour chaque type d’élection et par chaque liste quel que soit le nombre de département ou de commune où la liste de candidats est présente’’.
 
Il a ajouté que ’’cette caution doit être déposée au nom d’un parti politique légalement constitué, d’une coalition de partis politiques légalement constitués ou d’une entité regroupant des personnes indépendantes’’.
 
Selon le ministre, le directeur général de la CDC est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel et communiqué partout où se besoin sera.



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