PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES : 22 MATÉRIELS EXONÉRÉS DE TVA
Le gouvernement a décidé d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de vingt-deux (22) matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et de biogaz, a-t-on appris lundi auprès du ministre du Pétrole et des Energies.
’’Le gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n° 010 158 du 28 mai 2020, vient d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de vingt-deux (22) matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et biogaz’’, indique t-on dans un communiqué transmis à l’APS.
L’arrêté a été signé par le ministre des Finances et du Budget et le ministre du Pétrole et des Energies, selon la même source. Elle souligne que ‘’ces mesures prises par le gouvernement ont pour objectif de faire baisser de manière substantielle les coûts d’acquisition de ces équipements (18%) pour faciliter l’accès à l’énergie et particulièrement à l’électricité, dans le milieu rural’’.
’’Elles entrent dans le cadre de la politique d’accès universel à l’électricité à l’horizon 2025, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables’’, ajoute le communiqué, notant que le gouvernement ‘’vient de satisfaire, à travers cette exonération de TVA, une vieille doléance des acteurs du secteur des énergies renouvelables’’.
Le document précise que ’’la liste des matériels destinés à la production d’énergie solaire exonérés, concerne le panneau solaire photovoltaïque, le capteur ou panneau solaire thermique, l’onduleur solaire, la batterie solaire, le kit de chauffe-eau solaire, le régulateur de charge’’.
Il cite encore ’’le kit de lampe solaire, le lampadaire solaire comprenant panneau solaire, batterie contrôleur et lanterne ainsi que le kit de pompage solaire comprenant panneau solaire, contrôleur et pompe’’.
Pour les matériels destinés à la production d’énergie éolienne, les autorités soulignent que ‘’l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concerne la tour, la pâle, le rotor, la nacelle et le moyeu’’.
S’agissant des matériels destinés à la production d’électricité et de chaleur à partir du biogaz, le communiqué cite le réchaud à biogaz, l’analyseur de débit à biogaz, le bio digesteur préfabriqué, la pompe à biogaz, l’appareil de désulfurisation, le piège à eau, le groupe électrogène à biogaz et l’appareil mélangeur de substrats.
Les autorités assurent que les équipements à ‘’exonérer sont certifiés par les organismes internationaux de certification qui participent au schéma d’évaluation de la conformité’’.
Elles ajoutent que ’’cette certification fait l’objet d’un contrôle par l’Association sénégalaise de normalisation (ASN) pour vérifier son authenticité en vue de délivrer un quitus’’.
Les exonérations sont délivrées par la Direction générale des Douanes ou la Direction des Impôts et Domaines sur présentation des documents justificatifs.
’’Le gouvernement du Sénégal, par arrêté interministériel n° 010 158 du 28 mai 2020, vient d’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) une liste de vingt-deux (22) matériels entrant dans la production d’énergies renouvelables de source solaire, éolienne et biogaz’’, indique t-on dans un communiqué transmis à l’APS.
L’arrêté a été signé par le ministre des Finances et du Budget et le ministre du Pétrole et des Energies, selon la même source. Elle souligne que ‘’ces mesures prises par le gouvernement ont pour objectif de faire baisser de manière substantielle les coûts d’acquisition de ces équipements (18%) pour faciliter l’accès à l’énergie et particulièrement à l’électricité, dans le milieu rural’’.
’’Elles entrent dans le cadre de la politique d’accès universel à l’électricité à l’horizon 2025, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de promotion des énergies renouvelables’’, ajoute le communiqué, notant que le gouvernement ‘’vient de satisfaire, à travers cette exonération de TVA, une vieille doléance des acteurs du secteur des énergies renouvelables’’.
Le document précise que ’’la liste des matériels destinés à la production d’énergie solaire exonérés, concerne le panneau solaire photovoltaïque, le capteur ou panneau solaire thermique, l’onduleur solaire, la batterie solaire, le kit de chauffe-eau solaire, le régulateur de charge’’.
Il cite encore ’’le kit de lampe solaire, le lampadaire solaire comprenant panneau solaire, batterie contrôleur et lanterne ainsi que le kit de pompage solaire comprenant panneau solaire, contrôleur et pompe’’.
Pour les matériels destinés à la production d’énergie éolienne, les autorités soulignent que ‘’l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée concerne la tour, la pâle, le rotor, la nacelle et le moyeu’’.
S’agissant des matériels destinés à la production d’électricité et de chaleur à partir du biogaz, le communiqué cite le réchaud à biogaz, l’analyseur de débit à biogaz, le bio digesteur préfabriqué, la pompe à biogaz, l’appareil de désulfurisation, le piège à eau, le groupe électrogène à biogaz et l’appareil mélangeur de substrats.
Les autorités assurent que les équipements à ‘’exonérer sont certifiés par les organismes internationaux de certification qui participent au schéma d’évaluation de la conformité’’.
Elles ajoutent que ’’cette certification fait l’objet d’un contrôle par l’Association sénégalaise de normalisation (ASN) pour vérifier son authenticité en vue de délivrer un quitus’’.
Les exonérations sont délivrées par la Direction générale des Douanes ou la Direction des Impôts et Domaines sur présentation des documents justificatifs.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
