"Suite à la violation du code de procédure pénale, le juge était dans l’obligation de renvoyer le procès " nous souffle une de nos sources. Dakarposte a pu glaner que le Code de procédure pénale dispose en son article 174. (Loi n° 85-25 du 27 février 1985) Dans les cas de renvoi, soit devant le tribunal de simple police, soit devant le tribunal correctionnel, le juge d’instruction transmet le dossier avec son ordonnance au Procureur de la République. Celui-ci est tenu de l’envoyer sans retard au greffe du tribunal qui doit statuer. Dans les cas de renvoi devant le tribunal régional, le Procureur de la République doit, dans un délai maximum de deux-mois, avertir ou faire citer les parties pour l’une des plus prochaines audiences en observant les délais prévus au présent Code et avise également son conseil de la date de l’audience, faute de quoi le tribunal doit renvoyer l’affaire jusqu’à l’accomplissement de ces formalités.
Qui plus, il nous revient que ça manoeuvre ferme en coulisses pour éviter un déballage c'est à dire la publication des bénéficiaires de cette fameuse caisse d'avance comme écrit hier par dakarposte (voir article en bas). Aussi, ce procès a t'il été ajourné au 3 Janvier aux fins de permettre aux avocats venus de la France pour étoffer la défense de Khalifa Sall et les autres robes noires qui se constitués d'office de mieux s'imprégner de ce dossier on ne peut plus gratiné.
Pourquoi le procès du maire de Dakar a été renvoyé
Rédigé par Dakarposte le Jeudi 14 Décembre 2017 à 10:52
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