Trafic de passeports diplomatiques : Le ministre de la justice demande la levée de l’Immunité parlementaire des députés incriminés
Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a fait parvenir au Président de l’Assemblée nationale, le 4 octobre 2021, une demande de levée de l’Immunité parlementaire des députés El Hadji Mamadou Sall et Boubacar Biaye.
La demande est formulée par le Juge compétent et le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.
Le parlement signale qu'à l’ouverture de la Session Ordinaire Unique prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau va traiter le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.
La demande est formulée par le Juge compétent et le Président de l’Assemblée nationale a immédiatement accusé réception de la lettre du Ministre de la Justice.
Le parlement signale qu'à l’ouverture de la Session Ordinaire Unique prévue le 14 octobre 2021, le nouveau Bureau va traiter le dossier dès l’installation des Commissions permanentes.
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