Tribunal de Dakar : « Caporal Fall » écroué, l’article 139 au cœur de la procédure

Le dossier Ousseynou Fall, plus connu sous le sobriquet de « Caporal Fall », franchit un nouveau cap judiciaire. Après avoir fait l’objet d’un retour de parquet, l’ancien militaire, devenu militant de Pastef et chroniqueur sur une chaîne YouTube, a été placé sous mandat de dépôt ce mardi par le juge d’instruction du troisième cabinet du tribunal de grande instance de Dakar.

En effet, Ousseynou Fall a été inculpé, en présence de ses conseils, Mes F. Faty et N. Thiam Ndiaye, des chefs de diffusion de fausses nouvelles par voie de presse et de mise en danger de la vie d’autrui. Le parquet de Dakar s’est notamment fondé, dans son réquisitoire, sur les dispositions de l’article 139 du Code de procédure pénale.

Cette référence juridique mérite d’être explicitée. L’article 139 prévoit, dans sa rédaction applicable au Sénégal, que, sur réquisitions dûment motivées du ministère public, le juge d’instruction est tenu de décerner un mandat de dépôt contre toute personne inculpée de certaines infractions limitativement visées par le texte, notamment celles relevant des articles 56 à 100 et 255 du Code pénal. Le texte prévoit également un régime particulier concernant la demande de mise en liberté provisoire dans ces hypothèses.

Autrement dit, la mention de l’article 139 dans le réquisitoire du parquet n’est pas une simple référence de procédure. Elle renvoie à un mécanisme légal qui, pour les infractions entrant dans son champ d’application, encadre de manière particulièrement stricte la décision du juge d’instruction en matière de mandat de dépôt. L’article 139 a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs modifications législatives, notamment en 1979 puis en 1999.

Dans le cas de « Caporal Fall », la procédure trouve son origine dans des déclarations particulièrement sensibles faites lors de son passage sur le plateau de Sénégal 7. L’émission concernée remonterait à 2022, mais certaines séquences auraient récemment ressurgi et circulé massivement sur les réseaux sociaux, provoquant la réactivation du dossier judiciaire.

Une enquête avait alors été confiée à la Section de recherches de Colobane afin de faire la lumière sur la teneur des propos tenus et leurs éventuelles conséquences. C’est dans le prolongement de cette procédure que l’ancien caporal s’est retrouvé devant la justice.

Son placement sous mandat de dépôt signifie désormais qu’il est détenu provisoirement dans l’attente de la poursuite de l’instruction. Il ne s’agit donc pas, à ce stade, d’une condamnation pénale définitive : les charges qui lui sont reprochées devront être examinées dans le cadre de la procédure judiciaire, conformément aux droits de la défense et au principe de présomption d’innocence.

Le dossier prend ainsi une dimension particulière, à la croisée du débat politique, de la liberté d’expression et des impératifs de sécurité. La justice devra désormais déterminer la portée exacte des propos incriminés, leur contexte, leur éventuelle qualification pénale et les conséquences qui peuvent juridiquement en découler.

Pour « Caporal Fall », une nouvelle séquence s’ouvre donc derrière les murs de la prison. Pour la justice, le temps des déclarations publiques cède désormais la place à celui de l’instruction, où chaque parole devra être confrontée aux faits, aux pièces du dossier et aux règles du droit.