UNE ’’TABLE DES INFRACTIONS’’ POUR RÉDUIRE LES MANDATS DE DÉPÔT ET LES LONGUES DÉTENTIONS
Le ministre de la Justice a souligné, jeudi, que la table des infractions qui va être mise en place dans les parquets va permettre de réduire les mandats de dépôt d’une part et d’autre part mettre fin définitivement aux longues détentions.
’’Cette table des infractions permettra de mettre définitivement fin aux longues détentions mais aussi de réduire les mandats de dépôt à leur plus simple expression’’, a déclaré Malick Sall à l’ouverture de la conférence annuelle des chefs de Parquets.
’’La mise en place du bracelet électronique par exemple pour l’essentiel va éviter cela. Il y a énormément d’infractions, de cas qui ne nécessitent pas le mandat de dépôt’’, a t-il fait observer.
Les chefs de parquets se réunissent pour ’’disserter’’ sur le thème ’’Table des infractions et dispositif de collecte et de traitement d’informations judiciaires aux fins de statistiques’’, selon le ministre.
’’Cela fait une dizaine d’années que la justice travaille pour permettre aux acteurs d’avoir de manière instantanée les définitions de toutes infractions, les peines prononcées, la jurisprudence en ce qui concerne les cas’’, a t-il souligné.
Pour sa part, le Directeur adjoint des Affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice, Mor Ndiaye, a indiqué que ’’la table des infractions porte essentiellement sur un répertoire des infractions’’.
’’Ce que nous avons glané comme nombre d’infractions n’est pas définitif. Nous continuons à travailler sur l’ensemble des infractions’’, a t-il admis.
Sur l’utilité du bracelet électronique, le ministre de la Justice a affirmé que ’’nous étions jusqu’à présent confrontés à une situation qui fait que si nous laissons en liberté la personne, elle pouvait aller mettre la pression sur les témoins par exemple et donc mettre en danger la procédure et les victimes’’.
’’Avec ce bracelet électronique, ces risques sont totalement supprimés’’, a t-il assuré.
En disposant de la table des infractions, estime le ministre de la Justice, ’’les magistrats n’auront plus besoin d’aller chercher de la documentation dans une affaire précise parce que tout cela sera déjà dans leur ordinateur’’.
’’Il suffit d’un clic pour connaître la qualification de l’infraction, les conséquences et ce qu’il faut faire immédiatement et comment il faut le faire’’, a t-il expliqué.
’’Cette table permettra aussi de savoir comment des cas pareils ont été traités et quelle a été la décision finale. Cela participe grandement à la sécurisation des affaires et à la sécurité de la justice’’ a-t-il affirmé.
Aps
’’Cette table des infractions permettra de mettre définitivement fin aux longues détentions mais aussi de réduire les mandats de dépôt à leur plus simple expression’’, a déclaré Malick Sall à l’ouverture de la conférence annuelle des chefs de Parquets.
’’La mise en place du bracelet électronique par exemple pour l’essentiel va éviter cela. Il y a énormément d’infractions, de cas qui ne nécessitent pas le mandat de dépôt’’, a t-il fait observer.
Les chefs de parquets se réunissent pour ’’disserter’’ sur le thème ’’Table des infractions et dispositif de collecte et de traitement d’informations judiciaires aux fins de statistiques’’, selon le ministre.
’’Cela fait une dizaine d’années que la justice travaille pour permettre aux acteurs d’avoir de manière instantanée les définitions de toutes infractions, les peines prononcées, la jurisprudence en ce qui concerne les cas’’, a t-il souligné.
Pour sa part, le Directeur adjoint des Affaires criminelles et des Grâces au ministère de la Justice, Mor Ndiaye, a indiqué que ’’la table des infractions porte essentiellement sur un répertoire des infractions’’.
’’Ce que nous avons glané comme nombre d’infractions n’est pas définitif. Nous continuons à travailler sur l’ensemble des infractions’’, a t-il admis.
Sur l’utilité du bracelet électronique, le ministre de la Justice a affirmé que ’’nous étions jusqu’à présent confrontés à une situation qui fait que si nous laissons en liberté la personne, elle pouvait aller mettre la pression sur les témoins par exemple et donc mettre en danger la procédure et les victimes’’.
’’Avec ce bracelet électronique, ces risques sont totalement supprimés’’, a t-il assuré.
En disposant de la table des infractions, estime le ministre de la Justice, ’’les magistrats n’auront plus besoin d’aller chercher de la documentation dans une affaire précise parce que tout cela sera déjà dans leur ordinateur’’.
’’Il suffit d’un clic pour connaître la qualification de l’infraction, les conséquences et ce qu’il faut faire immédiatement et comment il faut le faire’’, a t-il expliqué.
’’Cette table permettra aussi de savoir comment des cas pareils ont été traités et quelle a été la décision finale. Cela participe grandement à la sécurisation des affaires et à la sécurité de la justice’’ a-t-il affirmé.
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