Voici les deux projets de loi en procédure d'urgence modifiant le code pénal et le code de procédure pénale! (EXCLUSIVITÉ DAKARPOSTE)
Rédigé par Dakarposte le Jeudi 24 Juin 2021 à 18:31 modifié le Jeudi 24 Juin 2021 - 18:48
Le gouvernement du Sénégal envisage de faire voter en procédure d’urgence ce vendredi 25 juin 2021 deux projets de loi modifiant le code pénal et le code de procédure pénale.
Ces modifications visent fondamentalement à assimiler l’exercice du droit de manifester à du terrorisme. Afin que nul n'en ignore, dakarposte, qui s'est procuré les deux documents, publie in extenso l'intégralité (en version PDF).
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