Affaire Bougane Guèye contre le fisc – Vers la saisie de "son" matériel et de "ses" immeubles par les services des impôts…
C’est presque cuit pour le patron du groupe D-Media. Les services des impôts sont décidés à recouvrer leur dû qui s’élève à 1,4 milliards de francs après redressement. Depuis plusieurs années, Bougane refuse en effet de payer ses impôts et n’a pas non plus fait la déclaration obligatoire de ses revenus.
Il revient aux radars fureteurs de dakarposte qu’une réunion s’est tenue hier mardi, afin de produire un communiqué pour expliquer l'historique de la dette, laquelle est née d'une vérification de comptabilité à l'occasion de laquelle Bougane a refusé de donner les éléments comptables de son entreprise. Et comme les y autorise la loi, les inspecteurs des impôts ont purement et simplement appliqué la réglementation en lui infligeant un redressement fiscal et une amende conséquente. S’il ne négocie pas un moratoire pour payer cette dette, il fera l’objet de saisie et encourt même une peine de prison.
Un fonctionnaire des impôts interrogé par dakarposte est catégorique : " Nous allons saisir tout son matériel. Nous avons déjà élaboré avec les autorités compétentes un procès-verbal de saisie, et nous attendons juste le délai de 1 mois pour procéder à l'enlèvement pour la vente. Après ce sera au tour de la saisie immobilière" affirme ce fonctionnaire.
Les carottes sont donc cuites pour le patron de D-Media -décrit prête-nom d'un exilé politique- qui, au lieu de s’acquitter de ses impôts, se présente comme une victime politique pour tenter de tromper son monde, en premier lieu ses employés qu’il n’est plus en mesure de payer car il est fauché. En effet, dans ses deux comptes actifs, son solde est inférieur à 4 millions de francs, preuve qu’il est devenu presque insolvable.
Nous y reviendrons.
njaydakarposte@gmail.com
Il revient aux radars fureteurs de dakarposte qu’une réunion s’est tenue hier mardi, afin de produire un communiqué pour expliquer l'historique de la dette, laquelle est née d'une vérification de comptabilité à l'occasion de laquelle Bougane a refusé de donner les éléments comptables de son entreprise. Et comme les y autorise la loi, les inspecteurs des impôts ont purement et simplement appliqué la réglementation en lui infligeant un redressement fiscal et une amende conséquente. S’il ne négocie pas un moratoire pour payer cette dette, il fera l’objet de saisie et encourt même une peine de prison.
Un fonctionnaire des impôts interrogé par dakarposte est catégorique : " Nous allons saisir tout son matériel. Nous avons déjà élaboré avec les autorités compétentes un procès-verbal de saisie, et nous attendons juste le délai de 1 mois pour procéder à l'enlèvement pour la vente. Après ce sera au tour de la saisie immobilière" affirme ce fonctionnaire.
Les carottes sont donc cuites pour le patron de D-Media -décrit prête-nom d'un exilé politique- qui, au lieu de s’acquitter de ses impôts, se présente comme une victime politique pour tenter de tromper son monde, en premier lieu ses employés qu’il n’est plus en mesure de payer car il est fauché. En effet, dans ses deux comptes actifs, son solde est inférieur à 4 millions de francs, preuve qu’il est devenu presque insolvable.
Nous y reviendrons.
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