​Prince Moustapha Ndiaye écope de 6 mois ferme pour abus de confiance

FAITS DIVERS

​Prince Moustapha Ndiaye écope de 6 mois ferme pour abus de confiance

Dans le cadre d'un projet social, la coopérative d'habitat  "les samaritains" ont acquis à "Teni Birame Ndao' un terrain d'une superficie de 53 ha. Cette coopérative est composée  de 5000 membres. Elle a pour ambition de donner un toit à chaque membre. Cependant,  pour le financement et la réalisation du projet,  les investisseurs exigent la production d'un titre foncier, à defaut,   un bail.  C'est  sur ces entrefaites que Prince Moustapha Ndiaye se présente  à la coopérative pour leur proposer la facilitation de l'obtention d'un bail. En effet, Prince Moustapha Ndiaye leur déclare qu'il connait très bien tous les membres de la commission domaniale en charge de délivrer les baux. Pour se faire, Prince Moustapha Ndiaye leur demande  la somme de 325 000 000 f. Ainsi, un acompte de 25 000 000 f lui est versé. Depuis lors, Prince Moustapha Ndiaye est devenu injoignable. Toutefois, il a laissé à la coopérative des chèques de garantie qui sont revenus impayés. Finalement  le mis en cause a été cueilli à Kolda 6 ans après les faits. En fait, la remise a été effectuée en 2011.
D'ailleurs,  les conseils du prévenu ont soulevé une exception de nullité pour prescription de l'action publique qui a été jointe au fond sur demande du parquet. 
La partie civile réclame à titre de réparation la somme de 60 000 000 pour toutes causes  de préjudices confondues. Le parquet sollicite la requalification des faits en abus de confiance. Le prévenu est attrait pour  escroquerie. Il sollicite aussi le rejet de l'exception soulevée par les conseils du prévenu. Pour le ministère public, les faits sont établis. Par conséquent, le prévenu doit être retenu dans les liens de la prévention et condamner à 6 mois ferme. Les conseils du prévenu ont plaidé à titre principal la relaxe de leur client, et à  titre secondaire une application bienveillante de la loi.
Il a été finalement condamné à six mois ferme pour abus de confiance. Le tribunal rejette l'exception de nullité soulevée par la défense.
Dakarposte est en mesure de révéler que Prince Moustapha Ndiaye est également condamné à payer la somme de 45.000.000 cfa pour toutes causes de préjudices confondues

Nouveau commentaire :



Publicité


Enquêtes et révélations

Le célèbre Lahat Ndiaye a été reçu par le Pr Macky Sall

05/06/2016

Distinction - Serigne Diagne, Dirpub de dakaractu cité parmi les 50 jeunes qui font bouger le Sénégal

16/05/2019

[Enquête express] Les non-dits de la grâce présidentielle

15/05/2019

L'usage de Facebook Live restreint

15/05/2019

Affaire de son passeport diplomatique saisi à l'aéroport : Lamine Faye dit ce qui s'est "réellement" passé

12/05/2019

Comment Karim Wade manipule son père

11/05/2019

Bilan de l'incendie de Sandaga : Une personne incommodée par les fumées évacuée... Une vingtaine de cantines calcinées

11/05/2019

​L’entrée en matière très... Saleh de Mahmoud

11/05/2019

Khazri, Pépé et Sarr finalistes du Prix Marc-Vivien Foé 2019

11/05/2019

Voyage du 14 mai : le président Macky Sall ralliera Paris à bord d’un vol régulier d’Air Sénégal

11/05/2019