Aser – AEE Power : La nouvelle charge de Thierno Alassane Sall

Dans un post publié sur sa page X (anciennement Twitter), le député Thierno Alassane Sall (TAS) regrette la récente intervention sur la RFM du Directeur national des Assurances du ministère des Finances et du Budget qui, selon lui, « a tenté de défendre l’illégalité ».

« À l’entendre, l’ARCOP ignore les critères de validité d’un marché. En effet, à trois reprises, l’ARCOP a exigé de la SONAC la preuve que les primes liées aux garanties avaient été payées dans les délais, rappelant qu’un paiement tardif entraîne irrévocablement la nullité du marché », a informé le parlementaire. Il poursuit : « Or, le DNA, pourtant destinataire de ces trois courriers, n’a jamais opposé à l’ARCOP la moindre dérogation pour justifier le paiement, le 14 juin, desdites primes, soit trois mois après l’émission des garanties. »


À en croire Thierno Alassane Sall, « une dérogation, par définition une exception à la règle, doit être matérialisée par un document écrit énonçant les conditions (date d’entrée en vigueur, durée, etc.). » Par ailleurs, a ajouté le député, « une telle dérogation n’est pas prévue dans ce marché. Pour preuve, les factures de la SONAC à AEE Power EPC rappellent que : la prise d’effet du contrat est subordonnée au paiement de la prime ».





























rewmi