Espagne : le gouvernement engage une vaste réforme de l’immigration et de l’asile après la crise de Ceuta

Le gouvernement espagnol a approuvé, mardi, lors de son premier Conseil des ministres à l’issue de la trêve estivale, un avant-projet de réforme des lois relatives aux étrangers et à l’asile.
Cette refonte vise notamment à mettre le droit espagnol en conformité avec le Pacte européen sur la migration et l’asile.

Lors de la même réunion, l’exécutif a entériné la création d’un commandement unique chargé de piloter la gestion de la crise migratoire qui secoue Ceuta depuis l’entrée massive, à la nage, d’environ 80 000 migrants les 30 et 31 juillet derniers.

Placée sous l’autorité du ministre de la Politique territoriale et de la Mémoire démocratique, Ángel Víctor Torres, cette nouvelle structure réunira notamment le président de Ceuta, Juan Jesús Vivas, le délégué du gouvernement dans la ville, Miguel Ángel Pérez Triano, ainsi que des représentants du Centre national de renseignement.

Ángel Víctor Torres est intervenu à l’issue du Conseil des ministres aux côtés de la porte-parole du gouvernement et ministre des Migrations, Elma Saiz, et du ministre de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska.

La mise en place de ce commandement intervient alors que le gouvernement entend ouvrir une « troisième phase » dans la gestion de la crise.

Avant le Conseil des ministres, le président du gouvernement, Pedro Sánchez, avait convoqué le Conseil de sécurité nationale, dont la qualification de la situation comme relevant de « l’intérêt pour la sécurité nationale » constituait un préalable juridique indispensable à l’instauration d’un commandement unifié.

Cette décision, prise près d’un mois après le déclenchement de la crise, a suscité de vives critiques de l’opposition.
Le président de Ceuta, issu du Parti populaire, réclamait depuis plusieurs semaines une intervention plus directe de l’exécutif central face à une situation qui, selon lui, avait largement dépassé les capacités de la ville autonome.

L’annonce de la création de cette structure avait été anticipée lundi par le premier vice-président du gouvernement et ministre de l’Économie, Carlos Cuerpo, lors d’une visite à Ceuta qu’il avait qualifiée de « très productive » aux côtés de Juan Jesús Vivas et de son équipe.
Il s’agissait du huitième ministre à se rendre dans la ville depuis l’afflux massif de migrants, sans compter la visite de Pedro Sánchez le 31 juillet.

Carlos Cuerpo a présenté la mise en place du commandement unique comme l’étape inaugurant une nouvelle séquence dans la réponse gouvernementale, après la maîtrise du flux d’entrées, l’organisation de l’assistance humanitaire et la mise en œuvre des retours volontaires.

Selon les données communiquées par le ministre de l’Économie, plus de 90 % des personnes entrées irrégulièrement à Ceuta auraient déjà regagné volontairement leur pays d’origine.

L’exécutif identifie désormais trois priorités : procéder au retour de celles et ceux qui ne disposent pas du droit de demeurer sur le territoire espagnol, instruire avec célérité et dans le respect des garanties légales les dossiers concernant les mineurs ainsi que les personnes susceptibles de bénéficier d’une protection internationale, et prévenir les répercussions durables de la crise sur la situation économique et le moral de la population de Ceuta.

Ángel Víctor Torres a, pour sa part, souligné que la coordination assurée par le commandement unique devait permettre d’accélérer tant les procédures de rapatriement que le traitement des dossiers les plus délicats.

La réforme législative adoptée par le gouvernement ne se limite toutefois pas à la situation particulière de Ceuta.

Elle concerne également les îles Canaries et vise à transposer en droit espagnol les dispositions du Pacte européen sur la migration et l’asile, entré en vigueur le 12 juin dernier.

Le nouveau dispositif prévoit notamment l’instauration du mécanisme européen de filtrage et de triage aux frontières, aussi bien sur les côtes canariennes qu’aux points d’entrée de Ceuta et de Melilla.

Parmi les principales mesures figure la création d’une procédure frontalière susceptible de s’étendre jusqu’à douze semaines afin d’examiner les demandes de protection internationale présentées à la frontière.

Ce mécanisme s’inscrit dans le prolongement d’un dispositif déjà expérimenté récemment avec le renvoi de 85 migrants vers El Hierro.
Pour accompagner son déploiement, le gouvernement prévoit par ailleurs une enveloppe de 25 millions d’euros destinée à Ceuta, notamment afin d’y mettre en place les infrastructures nécessaires.

Plusieurs dossiers demeurent néanmoins en suspens. Une réunion entre le gouvernement des Canaries et l’État doit encore être organisée, tandis qu’un rapport des services juridiques de l’État est attendu concernant les modalités de prise en charge des mineurs migrants.

Ces deux questions n’ont pas trouvé de réponse définitive lors du Conseil des ministres de mardi.

Sur le front économique, l’exécutif prépare également un vaste programme de soutien à Ceuta, dont l’activité commerciale a été fortement affectée par l’arrivée soudaine de milliers de migrants.

Carlos Cuerpo a indiqué que ce plan de relance devrait représenter près de 180 millions d’euros et comprendre notamment une prolongation exceptionnelle du Plan intégral de développement socio-économique de la ville.
Ce dispositif n’a toutefois pas encore été formellement approuvé par le Conseil des ministres.

Le gouvernement entend finaliser les différentes mesures dans les prochaines semaines, avec l’objectif affiché de conjuguer la gestion de la crise migratoire, la sécurisation des procédures administratives et le soutien au redressement économique et social de Ceuta.