LFR et article 52 : Amadou Ba rappelle que la Constitution n’est pas un instrument... politique

L'arène politique sénégalaise s'enflamme autour du débat budgétaire, suscitant les propositions les plus baroques de la part de certains acteurs de l'opposition.

Face aux menaces voilées et aux appels pressants demandant au Président de la République de recourir aux pouvoirs exceptionnels de l'article 52 de la Constitution en cas de rejet de la Loi de Finances Rectificative (LFR), le député de PASTEF, l'Honorable Amadou Ba, est monté au créneau pour opposer la rigueur du droit à l'agitation politicienne.

Dans une mise au point incisive, le parlementaire a tenu à administrer une véritable leçon de droit constitutionnel à ceux qu'il qualifie de « petits diablotins » et de « paltoquets », rappelant que le jeu démocratique ne saurait s'accommoder de l'arbitraire.

D'emblée, l'Honorable Amadou Ba rappelle une vérité institutionnelle incontournable : le rejet d’une loi de finances par l’Assemblée nationale est une éventualité expressément configurée par la Charte fondamentale elle-même.

La Constitution a d'ailleurs minutieusement prévu les mécanismes de substitution à la disposition du chef de l'État pour assurer la continuité de la vie de la Nation, précisant qu'aucun contournement de cette nature n'est applicable à une LFR. L’article 52, brandi à tort et à travers par les détracteurs du régime, obéit à des critères d'une extrême gravité. Il ne peut être activé que lors de circonstances exceptionnelles de nature à compromettre l’indépendance de la patrie, l’intégrité du territoire ou le fonctionnement régulier des institutions — à l'instar d'une invasion militaire étrangère ou d'une tentative de sécession.

Si ce texte permet effectivement de restreindre temporairement les libertés publiques, il ne saurait en aucun cas être dévoyé pour régler un arbitrage budgétaire ordinaire.

Poursuivant sa démonstration, le député souligne qu'un blocus parlementaire est une situation classique en démocratie, citant en exemple le célèbre shutdown américain ou les crises budgétaires récurrentes en France qui entraînent la chute des gouvernements sans pour autant basculer dans l'état d'exception.

Bien au contraire, sous le régime de l'article 52, l’Assemblée nationale se réunit de plein droit et il est formellement interdit au Président de la République de la dissoudre ou de réviser la Constitution.

Toutes les mesures présidentielles prennent alors la forme de simples ordonnances, frappées de caducité si le Parlement refuse de les ratifier sous quinzaine. Le parlementaire de la majorité lance ainsi un avertissement solennel : l’usage abusif de ces pouvoirs exceptionnels hors de leur cadre légal expose le chef de l'État à des poursuites infamantes pour Haute Trahison.

En renvoyant ces « oiseaux de mauvais augure » à leurs chimères d'affrontement, Amadou Ba martèle que PASTEF s'attelle à bloquer la flambée des prix et non la marche des institutions, prédisant un tombeau politique à ceux qui parient sur le chaos.