Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en premier ressort, le président Alioune Ndiaye a mis tout d'abord hors de cause la société MLT. Ainsi, il a condamné solidairement la société NELL STEEL SA et Oumar GUEYE à payer à la BRM, la somme de 1.629.923.340 FCFA.
Ensuite, il a validé les hypothèques conservatoires inscrites le 12 décembre 2018 à concurrence de 1.629.923.340 FCFA sur les immeubles suivants :
TF n°1962/MB de Mbour, consistant en un terrain urbain situé à Saly formant les lots n°394, 395, 396, 397 et 398 du plan de lotissement de SALY TAPEE EXTENSION 3 d’une contenance reconnue au bornage de 17 ares et 20 centiares appartenant à la société NELL STELL SA ;
TF n°1963/MB de Mbour, consistant en un terrain urbain situé à Saly formant le lot n°468 du plan de lotissement de SALY TAPEE EXTENSION 3 d’une contenance reconnue au bornage de 03 ares et 01 centiare appartenant à la société NELL STELL SA ;
Droit au bail attribué au sieur Omar GUEYE et portant sur le lot B d’une superficie de 250 mètres carrés situé à Dakar Hann ITA relevant du TF n°5.835 de Grand Dakar reporté au livre foncier de GR sous le numéro 11.322/GR appartenant à l’Etat du Sénégal ;
Droit au bail attribué au sieur Omar GUEYE et portant sur le lot C d’une superficie de 250 mètres carrés situé à Dakar Hann ITA relevant du TF n°5.835 de Grand Dakar reporté au livre foncier de GR sous le numéro 11.322/GR appartenant à l’Etat du Sénégal ;
Cependant, la BRM SA qui a été défendue par Mes Babacar Camara et C.A.T. Ndao, a été déboutée du surplus de ses demandes.
La société NELL STEEL, spécialisée dans la production et la commercialisation des produits de l’acier, a été assistée par Mes Bâ et Omais.
leral
La société NELL STEEL et Oumar Guèye condamnés à payer 1,6 milliards à la BRM
Rédigé par Dakarposte le Mercredi 29 Novembre 2017 à 08:01
La Banque Régionale de Marchés (BRM SA) a gagné son procès contre la société NELL STEEL et M. Oumar Guèye. Ces derniers ont été condamnés hier mercredi 29 mai 2019, à lui payer solidairement la somme de 1.629.923.340 FCFA par la première Chambre du tribunal de Commerce de Dakar.
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