Mise au point de l'Assemblée nationale concernant la Déclaration de politique générale
Le Bureau de l’Assemblée nationale tient à apporter un éclairage solennel à l’opinion publique quant au formalisme rigoureux qui gouverne la Déclaration de politique générale du Premier ministre.
Par une missive datée du 24 août 2026, le chef du Gouvernement a manifesté son intention de se prêter à cet exercice le mardi 1er septembre 2026, dès la neuvième heure.
Subséquemment, le Président de la République a, par le décret n° 2026-1530 notifié le 25 août 2026, décrété la convocation de la haute assemblée en session extraordinaire à compter de cette même date de septembre à dix heures, assignant pour unique dessein à ces travaux ladite déclaration, sans pour autant en arrêter le jour précis.
Face aux incertitudes et aux méprises qui ont pu poindre quant à la démarche, aux prérogatives des institutions et aux horaires suggérés, le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle avec force que l’ordonnancement de cette allocution demeure strictement inféodé aux prescriptions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’institution parlementaire.
Ainsi, en vertu de l’article 63 de la Loi fondamentale et de l’article 7 du texte réglementaire précité, l’ouverture de la session extraordinaire interviendra impérativement le 1er septembre 2026 à dix heures, lors d’une séance solennelle qui s’attachera exclusivement à acter l'ouverture des travaux, à constater le quorum légal puis à prononcer la levée des débats.
Dans un second temps, et conformément aux dispositions des articles 22 et 77 du Règlement intérieur, la Conférence des Présidents sera réunie sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale afin d'accomplir sa mission souveraine, laquelle consiste à fixer la date exacte de la séance plénière dédiée à la Déclaration de politique générale et à statuer sur l'organisation des prises de parole.
Le Bureau croit enfin devoir rappeler que l’article 109 du Règlement intérieur astreint l’institution à être avisée formellement au moins huit jours avant l’échéance retenue, réitérant ainsi son attachement indéfectible au respect scrupuleux de la Charte fondamentale, de la loi organique et des rites séculaires de la République.
Par une missive datée du 24 août 2026, le chef du Gouvernement a manifesté son intention de se prêter à cet exercice le mardi 1er septembre 2026, dès la neuvième heure.
Subséquemment, le Président de la République a, par le décret n° 2026-1530 notifié le 25 août 2026, décrété la convocation de la haute assemblée en session extraordinaire à compter de cette même date de septembre à dix heures, assignant pour unique dessein à ces travaux ladite déclaration, sans pour autant en arrêter le jour précis.
Face aux incertitudes et aux méprises qui ont pu poindre quant à la démarche, aux prérogatives des institutions et aux horaires suggérés, le Bureau de l’Assemblée nationale rappelle avec force que l’ordonnancement de cette allocution demeure strictement inféodé aux prescriptions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’institution parlementaire.
Ainsi, en vertu de l’article 63 de la Loi fondamentale et de l’article 7 du texte réglementaire précité, l’ouverture de la session extraordinaire interviendra impérativement le 1er septembre 2026 à dix heures, lors d’une séance solennelle qui s’attachera exclusivement à acter l'ouverture des travaux, à constater le quorum légal puis à prononcer la levée des débats.
Dans un second temps, et conformément aux dispositions des articles 22 et 77 du Règlement intérieur, la Conférence des Présidents sera réunie sous l’autorité du Président de l’Assemblée nationale afin d'accomplir sa mission souveraine, laquelle consiste à fixer la date exacte de la séance plénière dédiée à la Déclaration de politique générale et à statuer sur l'organisation des prises de parole.
Le Bureau croit enfin devoir rappeler que l’article 109 du Règlement intérieur astreint l’institution à être avisée formellement au moins huit jours avant l’échéance retenue, réitérant ainsi son attachement indéfectible au respect scrupuleux de la Charte fondamentale, de la loi organique et des rites séculaires de la République.
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