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PREUVES - L'évasion fiscale de Petro-Tim Limited : pourquoi les îles Caïmans ?

Rédigé par Dakarposte le Lundi 3 Octobre 2016 à 12:13

PREUVES - L'évasion fiscale de Petro-Tim Limited : pourquoi les îles Caïmans ?


Pourquoi les îles Caïmans ? 

Ce lieu exotique est la maison des fortunes secrètes et des non taxés du monde. «On retrouve tous les ingrédients, relève Daniel Lebègue, président de l'ONG Transparency International France. Pas d'activité économique, de l'évasion fiscale, du blanchiment d'argent, des hedge funds. C'est aussi le territoire par excellence du système des boîtes aux lettres.»
De fait, grâce au «zéro fiscalité» et une réglementation très souple, les îles Caïmans offrent divers avantages fiscaux et juridiques à des personnes non-résidentes ou des sociétés offshore.
Impôt Dans les îles Caïmans, les bénéfices des sociétés acquis en dehors de la juridiction et les revenus du capital comme les intérêts ou les dividendes ne sont pas imposés, il est devenu un paradis fiscal pour diverses sociétés et institutions financières à travers le monde. Les entreprises opérant dans les îles doivent payer une redevance annuelle sur la base du capital autorisé d’actions que la société dispose.
Confidentialité Les noms des gérants d’entreprises enregistrées aux Îles Caïmans ne sont référencés par aucun document public et il n’y a pas besoin de divulguer leur identité. Les îles Caïmans n‘ont pas conclu d‘accords pour éviter la double imposition avec aucun pays, ce qui veut dire que les propriétaires de comptes bancaires et les sociétés ne sont pas à l’abri des autorités fiscales de leurs pays respectifs. Les sociétés offshore ne sont pas tenus par
la loi de présenter des rapports financiers annuels aux autorités, mais une déclaration annuelle est nécessaire.
Petro-Tim Limited est une société reconnue sous le régime juridique de S.A.U (Société Anonyme Unipersonnelle). Son secteur d'activités recoupe l'énergie et les produits pétroliers. 
Amadou Ba, le Ministre de l’Économie et des Finances publiat : Le 17 janvier 2012, l’Etat du Sénégal et la société PETROTIM Sénégal, propriété exclusive de PETROTIM Limited, ont conclu un contrat de recherche et de partage de production d’hydrocarbures et accords d’association. Il a été respectivement concédé un pourcentage de 90% à PETROTIM Limited et 10% à PETROSEN. 
Le 19 août 2014, par un acte dénommé « FARMOUT AGREEMENT » (accord de sous-traitance) TIMIS CORPORATION a cédé à KOSMOS ENERGY 60% de ses pourcentages. Ce type d’accord est courant dans le secteur pétrolier, après des découvertes de gisements. C’est par ce mécanisme que les majors disposant de plus de capacité financière et de moyens interviennent au fur et à mesure que le potentiel se confirme. Cette nouvelle cession répartit les pourcentages : 
Cette société est basée aux îles Caïmans sous le numéro d'identification fiscale : 265741. Wong Joon Kwang en est le chef exécutif.
African Petroleum Coorporation, société de Frank Timis et répertoriée pour évasion fiscale

African Petroleum Corporation, opérant dix licences dans l’offshore de cinq pays en Afrique de l’Ouest, a obtenu le premier renouvellement de sa licence Senegal Offshore Sud Profond (SOSP) pour une période de trois ans à partir du 15 décembre 2014. La confirmation de cette prorogation de la licence est contenue dans un décret présidentiel transmis à sa filiale African Petroleum Senegal Ltd, a annoncé le 18 décembre la compagnie d’exploration pétro-gazière qui a dû renoncer, dans ce sens, à 30 % de la licence.

Mais qui est Wong Joon Kwang dit Eddie Wong et cité par Aliou Sall ? Est-ce le Président du Comité de gestion HVB Asia private Bank ?
Pour rappel, Birahim Seck, le coordinateur d Forum civil avait fait des révélations le jour de sa conférence à Touba : «Il y’a un lien étanche entre les promoteurs de gaz timis corporation et la mise en place d’une banque panafricaine ici au Sénégal», dit sur les ondes de Rfm Birahim Seck qui rappelle à cet effet la fameuse audience accordée il y’a plus d’un an à Macky Sall.



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