Une mafia "pompe" le ministère des Sports
Libération révèle que les auditeurs de l'ARMP ont découvert au ministère des Sports des pratiques mafieuses d'un groupe de fournisseurs qui a réussi à faire main basse sur les Demandes de renseignement de prix (Drp).
Selon le rapport d'audit obtenu par nos soins, l'examen des procédures de Drp a permis de noter la récurrence de pratiques collusoires en violation du principe de transparence. Sur un échantillon de seize (16) DRP- CR estimés globalement à 278 534 507 F CFA, dix (10) d’une valeur totale estimée à 215 245 779 F CFA laissent apparaitre des indices de collusion.
Ceci représente 62,5% du nombre de Drp testés et 77,28 % de leur valeur. "Il convient de se conformer à l’exigence de transparence édictée par le Code des Obligations de l’Administration", notent les auditeurs.
Au passage, ils signalent que le ministère des Sports ne s’est pas conformé à son obligation de transmission à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) des informations requises aux termes des dispositions de l’article 4 de l’arrêté N°107 du Ministre de l’Economie et des Finances en date du 7 janvier 2015 pris en application de l’article 78 du Code des Marchés Publics aux fins de publication des avis d’attribution des DRP dans le portail des marchés publics.
Le ministère des Sports ne s’est pas non plus systématiquement conformé à son obligation de requérir l’avis de la Cellule de Passation des Marchés sur les procédures de Drp conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté N° 107 ci-avant mentionné.
Par ailleurs, l'examen de l’avenant sans incidence financière du marché relatif à la maîtrise d’œuvre du projet de construction de l’arène nationale attribué à OSCAR AFRIQUE en 2007 par entente directe pour un montant de 748 831 600 F CFA a permis de noter que ce marché qui comprend outre les études un volet contrôle et supervision des travaux a été conclu à prix global et forfaitaire.
Pour ce type de marché, il est plus indiqué de libeller la partie étude à prix global et forfaitaire et facturer la partie contrôle au temps passé car les prestations du maître d’œuvre sont tributaires de l’avancement des travaux réalisés par l’entreprise.
"Les élèments relatifs à l’exécution physique et financière de ce marché n’ont pas été mis à notre disposition. Nous ne pouvons par conséquent pas nous prononcer sur l’effectivité des prestations. Il s’y ajoute qu’un volet du contrat relatif à l’assistance au Maître d’Ouvrage pour la conduite du processus de sélection de l’entreprise n’a pas été effectuée et n’a pas pu non plus donner lieu, au vu des pièces du dossier mis à notre disposition, à la conclusion d’un avenant pour prendre en compte la réduction du volume des prestations", signalent les auditeurs.
Selon le rapport d'audit obtenu par nos soins, l'examen des procédures de Drp a permis de noter la récurrence de pratiques collusoires en violation du principe de transparence. Sur un échantillon de seize (16) DRP- CR estimés globalement à 278 534 507 F CFA, dix (10) d’une valeur totale estimée à 215 245 779 F CFA laissent apparaitre des indices de collusion.
Ceci représente 62,5% du nombre de Drp testés et 77,28 % de leur valeur. "Il convient de se conformer à l’exigence de transparence édictée par le Code des Obligations de l’Administration", notent les auditeurs.
Au passage, ils signalent que le ministère des Sports ne s’est pas conformé à son obligation de transmission à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) des informations requises aux termes des dispositions de l’article 4 de l’arrêté N°107 du Ministre de l’Economie et des Finances en date du 7 janvier 2015 pris en application de l’article 78 du Code des Marchés Publics aux fins de publication des avis d’attribution des DRP dans le portail des marchés publics.
Le ministère des Sports ne s’est pas non plus systématiquement conformé à son obligation de requérir l’avis de la Cellule de Passation des Marchés sur les procédures de Drp conformément aux dispositions de l’article 12 de l’arrêté N° 107 ci-avant mentionné.
Par ailleurs, l'examen de l’avenant sans incidence financière du marché relatif à la maîtrise d’œuvre du projet de construction de l’arène nationale attribué à OSCAR AFRIQUE en 2007 par entente directe pour un montant de 748 831 600 F CFA a permis de noter que ce marché qui comprend outre les études un volet contrôle et supervision des travaux a été conclu à prix global et forfaitaire.
Pour ce type de marché, il est plus indiqué de libeller la partie étude à prix global et forfaitaire et facturer la partie contrôle au temps passé car les prestations du maître d’œuvre sont tributaires de l’avancement des travaux réalisés par l’entreprise.
"Les élèments relatifs à l’exécution physique et financière de ce marché n’ont pas été mis à notre disposition. Nous ne pouvons par conséquent pas nous prononcer sur l’effectivité des prestations. Il s’y ajoute qu’un volet du contrat relatif à l’assistance au Maître d’Ouvrage pour la conduite du processus de sélection de l’entreprise n’a pas été effectuée et n’a pas pu non plus donner lieu, au vu des pièces du dossier mis à notre disposition, à la conclusion d’un avenant pour prendre en compte la réduction du volume des prestations", signalent les auditeurs.
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