VALORISATION DES RESSOURCES NATURELLES - LES DEPUTES VALIDENT LE CODE GAZIER
« Dans un contexte de découverte et d’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières, le Sénégal vient d’adopter un nouveau code gazier pour la valorisation de son gaz afin de booster le développement de l’économie nationale, le renforcement du mix-énergétique, l’indépendance énergétique, la réduction des coûts de l’électricité dans la perspective de l’atteinte de l’accès universel à l’énergie dès 2025 », a indiqué hier, lundi 27 janvier, le ministre du Pétrole et des énergies Mouhamadou Makhtar Cissé qui était devant la représentation parlementaire.
Défendant ledit projet de loi, le ministre du Pétrole et des énergies dira : «La loi n°98-31 du avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures, même si elle intègre le gaz naturel dans le champ des hydrocarbures se concentre quasi exclusivement sur le pétrole brut et les produits pétroliers. Quant à la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant code pétrolier, elle ne régit que les activités en amont du secteur pétrolier et gazier».
Pour ce qui est de ce nouveau dispositif, le ministre relèvera entre autres innovations, «le droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, la participation du secteur privé national et étranger sous la supervision d’un régulateur chargé de garantir l’approvisionnement du marché gazier, l’équilibre économique et financier du sous-secteur, la protection des droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs, et le respect des normes de qualité des produits, de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable». Au demeurant, le présent code gazier est articulé autour de 8 titres, à savoir «les dispositions générales, le régime des licences, les modalités d’exercice des segments intermédiaires et en aval du sous-secteur gazier, la tarification, la réglementation des servitudes relatives aux installations de transport et de distribution par gazoducs, le régime fiscal et douanier, le contrôle et les sanctions et les dispositions diverses et finales», mentionne le rapport de la Commission de l’énergie et des ressources minérales.
Devant la représentation parlementaire, Mouhamadou Makhtar Cissé soulignera en outre qu’une démarche inclusive a précédé l’élaboration du nouveau Code gazier, à travers l’implication d’institutions de la République, de syndicats, d’acteurs de la société civile et d’organismes non-gouvernementaux.
Par ailleurs, il a laissé entendre que l’organe de régulation du secteur gazier sera une entité autonome dont les décisions et avis ne lient pas l’Exécutif bien que le rejet de tout avis dudit organe par le ministre devra être dûment motivé. Donc, sur des bases fondées. A le suivre : «la Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse) sera à cet effet modifiée dans sa composition et dans son fonctionnement, afin qu’elle fasse office d’organe de régulation dans le secteur des hydrocarbures».
REACTIONS… REACTIONS…
AÏSSATOU MBODJ, DEPUTE NON-INSCRIT : «J’ai un petit souci sur la participation du secteur étranger...»
«Monsieur le ministre, on vous félicite pour ce Code parce que, dans l’exploitation des ressources naturelles, ce que nous privilégions c’est une démarche inclusive et participative qui nous permettra de connaitre la gestion de nos ressources. Certes, je suis une opposante mais avant tout, je suis une Sénégalaise qui connait nos difficultés et qui aime aussi son pays. C’est pourquoi je suis pour les objectifs que vous avez pris notamment si vous dites que vous allez revaloriser le gaz pour le développement de l’économie nationale surtout le renforcement du mix-énergétique, l’indépendance énergétique et surtout la baisse du coût de l’électricité. Je suis aussi d’accord sur le point qui défend l’intérêt des consommateurs. Cependant, Monsieur le ministre, j’ai un petit souci sur la participation du secteur étranger même sur la supervision d’un régulateur, ca ne me rassure pas car ce gaz nous appartient à tous. Je voudrais que vous renforciez les collectivités et abolissiez la RSE, car elle est devenue obsolète. Prenons les collectivités et faisons d’elles nos partenaires pour pouvoir éradiquer la pauvreté, créer des emplois».
ABDOUL MBOW, DEPUTE DE LA MAJORITE : «Ce projet prend en compte toute une génération et celle à venir»
«Vous nous avez présenté aujourd’hui un projet que vous êtes venus défendre qui est le Code gazier et pratiquement un an, jour pour jour, on a voté le Code pétrolier. Les commissaires ont dit et souligné que ce projet de loi vise à renforcer le cadre législatif et réglementaire du secteur des hydrocarbures. Vous êtes revenus sur le rapport en nous rappelant la Constitution en disant que les ressources naturelles appartiennent au peuple et elles sont utilisées pour l’amélioration des conditions de vie. Cela veut dire que le président de la république a une vision claire car ce projet prend en compte toute une génération et celle à venir».
MAMADOU LAMINE DIALLO, DEPUTE DE TEKKI : «Vous n’avez pas une politique gazière»
«(…) Je ne vois pas l’intérêt de se précipiter car ce rapport n’est pas pertinent car rien n’a changé. Dans la Constitution, l’Exécutif est toujours le maître du jeu, vous faites ce que vous voulez. On n’a pas vu la liste finale des investissements, on ne sait pas si le gaz est tiré de Saint-Louis pour être vendu en Allemagne. Deuxièmement, c’est toujours l’Exécutif qui octroie les licences et nous, les députés, nous qui représentons le peuple, nous n’en faisons pas partie. Troisièmement, vous n’avez pas une politique gazière, vous devez d’abord en discuter avec le peuple avant de prendre des décisions. Vous avez parlé d’organe de régulation mais quel est son intérêt puisqu’il y en a déjà, pourquoi en créer un autre. Cela prouve que ce que vous faites n’est pas pertinent d’autant plus que vous dites que c’est la SENELEC qui va racheter le gaz. Et PRETOSEN ? Moi je pense que vous avez proposé cette loi pour pouvoir introduire votre copain dans le business, pour vendre le gaz, ce n’est rien d’autre. C’est mon constat. En plus, vous avez mal écrit vos amendements. Franchement tout ça, c’est de la précipitation».
Sudquotidien
Défendant ledit projet de loi, le ministre du Pétrole et des énergies dira : «La loi n°98-31 du avril 1998 relative aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures, même si elle intègre le gaz naturel dans le champ des hydrocarbures se concentre quasi exclusivement sur le pétrole brut et les produits pétroliers. Quant à la loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant code pétrolier, elle ne régit que les activités en amont du secteur pétrolier et gazier».
Pour ce qui est de ce nouveau dispositif, le ministre relèvera entre autres innovations, «le droit d’accès des tiers aux infrastructures gazières, la participation du secteur privé national et étranger sous la supervision d’un régulateur chargé de garantir l’approvisionnement du marché gazier, l’équilibre économique et financier du sous-secteur, la protection des droits et des intérêts des consommateurs et des opérateurs, et le respect des normes de qualité des produits, de sécurité des installations et de préservation de l’environnement dans une perspective de développement durable». Au demeurant, le présent code gazier est articulé autour de 8 titres, à savoir «les dispositions générales, le régime des licences, les modalités d’exercice des segments intermédiaires et en aval du sous-secteur gazier, la tarification, la réglementation des servitudes relatives aux installations de transport et de distribution par gazoducs, le régime fiscal et douanier, le contrôle et les sanctions et les dispositions diverses et finales», mentionne le rapport de la Commission de l’énergie et des ressources minérales.
Devant la représentation parlementaire, Mouhamadou Makhtar Cissé soulignera en outre qu’une démarche inclusive a précédé l’élaboration du nouveau Code gazier, à travers l’implication d’institutions de la République, de syndicats, d’acteurs de la société civile et d’organismes non-gouvernementaux.
Par ailleurs, il a laissé entendre que l’organe de régulation du secteur gazier sera une entité autonome dont les décisions et avis ne lient pas l’Exécutif bien que le rejet de tout avis dudit organe par le ministre devra être dûment motivé. Donc, sur des bases fondées. A le suivre : «la Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse) sera à cet effet modifiée dans sa composition et dans son fonctionnement, afin qu’elle fasse office d’organe de régulation dans le secteur des hydrocarbures».
REACTIONS… REACTIONS…
AÏSSATOU MBODJ, DEPUTE NON-INSCRIT : «J’ai un petit souci sur la participation du secteur étranger...»
«Monsieur le ministre, on vous félicite pour ce Code parce que, dans l’exploitation des ressources naturelles, ce que nous privilégions c’est une démarche inclusive et participative qui nous permettra de connaitre la gestion de nos ressources. Certes, je suis une opposante mais avant tout, je suis une Sénégalaise qui connait nos difficultés et qui aime aussi son pays. C’est pourquoi je suis pour les objectifs que vous avez pris notamment si vous dites que vous allez revaloriser le gaz pour le développement de l’économie nationale surtout le renforcement du mix-énergétique, l’indépendance énergétique et surtout la baisse du coût de l’électricité. Je suis aussi d’accord sur le point qui défend l’intérêt des consommateurs. Cependant, Monsieur le ministre, j’ai un petit souci sur la participation du secteur étranger même sur la supervision d’un régulateur, ca ne me rassure pas car ce gaz nous appartient à tous. Je voudrais que vous renforciez les collectivités et abolissiez la RSE, car elle est devenue obsolète. Prenons les collectivités et faisons d’elles nos partenaires pour pouvoir éradiquer la pauvreté, créer des emplois».
ABDOUL MBOW, DEPUTE DE LA MAJORITE : «Ce projet prend en compte toute une génération et celle à venir»
«Vous nous avez présenté aujourd’hui un projet que vous êtes venus défendre qui est le Code gazier et pratiquement un an, jour pour jour, on a voté le Code pétrolier. Les commissaires ont dit et souligné que ce projet de loi vise à renforcer le cadre législatif et réglementaire du secteur des hydrocarbures. Vous êtes revenus sur le rapport en nous rappelant la Constitution en disant que les ressources naturelles appartiennent au peuple et elles sont utilisées pour l’amélioration des conditions de vie. Cela veut dire que le président de la république a une vision claire car ce projet prend en compte toute une génération et celle à venir».
MAMADOU LAMINE DIALLO, DEPUTE DE TEKKI : «Vous n’avez pas une politique gazière»
«(…) Je ne vois pas l’intérêt de se précipiter car ce rapport n’est pas pertinent car rien n’a changé. Dans la Constitution, l’Exécutif est toujours le maître du jeu, vous faites ce que vous voulez. On n’a pas vu la liste finale des investissements, on ne sait pas si le gaz est tiré de Saint-Louis pour être vendu en Allemagne. Deuxièmement, c’est toujours l’Exécutif qui octroie les licences et nous, les députés, nous qui représentons le peuple, nous n’en faisons pas partie. Troisièmement, vous n’avez pas une politique gazière, vous devez d’abord en discuter avec le peuple avant de prendre des décisions. Vous avez parlé d’organe de régulation mais quel est son intérêt puisqu’il y en a déjà, pourquoi en créer un autre. Cela prouve que ce que vous faites n’est pas pertinent d’autant plus que vous dites que c’est la SENELEC qui va racheter le gaz. Et PRETOSEN ? Moi je pense que vous avez proposé cette loi pour pouvoir introduire votre copain dans le business, pour vendre le gaz, ce n’est rien d’autre. C’est mon constat. En plus, vous avez mal écrit vos amendements. Franchement tout ça, c’est de la précipitation».
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