Affaire ASER : José face à la justice sénégalaise, le refus de répondre qui fait scandale

L’affaire des 37 milliards de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) n’en finit décidément pas de révéler ses zones d’ombre.
À mesure que le dossier avance, les questions se multiplient, les positions se durcissent et les protagonistes semblent désormais engagés dans une bataille où l’enjeu dépasse largement les intérêts particuliers pour toucher à une exigence fondamentale : celle de la primauté de la justice.

Le dernier épisode en date est particulièrement révélateur. José, mis en cause dans ce dossier, aurait décidé, par l’intermédiaire de son avocat, Me Patrick Kabou, de ne plus répondre aux convocations de la justice sénégalaise, au motif qu’il entend privilégier la procédure ouverte à Madrid.

Une décision qui, si elle est confirmée et appelée à produire des effets procéduraux, ne saurait être regardée comme un simple choix tactique parmi d’autres.

Elle pose une question autrement plus grave : peut-on, selon les circonstances, choisir la justice à laquelle on accepte de répondre ?
C’est précisément ce que dénonce avec vigueur le Collectif Sunu 37 milliards. Pour ses membres, cette attitude constitue une « défiance manifeste » à l’égard de la justice sénégalaise. Et leur interrogation mérite d’être posée avec toute la solennité qu’impose un dossier de cette ampleur : dans un État de droit, la justice est-elle une institution à laquelle on se soumet lorsque ses procédures servent ses intérêts et que l’on peut ignorer lorsqu’elles deviennent embarrassantes ?
Le principe est pourtant limpide. Un justiciable peut contester la compétence d’une juridiction, exercer les voies de recours prévues par la loi, discuter la régularité d’une procédure ou faire valoir ses droits de la défense.

Ce que le droit ne consacre pas, c’est le privilège de choisir à la carte le juge devant lequel on accepte de comparaître.
Or, le collectif estime que l’attitude actuelle de José est d’autant plus troublante qu’il aurait lui-même, par le passé, multiplié les démarches devant les juridictions sénégalaises.

Une plainte contre Seydou Kane devant le juge d’instruction ; une procédure relative à une prétendue fausse quittance ; une saisine du Tribunal de commerce concernant l’usage des attributs et du logo d’AEE Power ; encore une plainte visant le député Thierno Alassane Sall.


Selon le collectif, ces différentes procédures auraient été abandonnées, retirées ou n’auraient pas été conduites jusqu’à leur terme. Le contraste est donc saisissant : hier, la justice sénégalaise était sollicitée ; aujourd’hui, lorsque celle-ci entend à son tour poser ses propres questions, il faudrait lui tourner le dos.
C’est là que le malaise devient institutionnel.
Car le problème n’est plus seulement de savoir qui, de José ou de ses contradicteurs, détient la meilleure argumentation.

Il s’agit de savoir si la justice sénégalaise peut exercer sereinement sa mission lorsqu’un protagoniste estime pouvoir suspendre sa participation au processus judiciaire dès lors que celui-ci ne correspond plus à ses intérêts.

À ce compte-là, la justice deviendrait une sorte de guichet procédural : on y entre lorsque l’on estime avoir quelque chose à gagner, on en sort lorsqu’on redoute les questions susceptibles d’être posées. Une telle conception serait non seulement dangereuse, mais profondément contraire à l’esprit même de l’État de droit.

Le Collectif Sunu 37 milliards a donc raison, sur le terrain du principe, d’interpeller le Pool judiciaire et financier. Il lui demande de ne pas laisser s’installer ce qu’il qualifie de « précédent dangereux » et de tirer toutes les conséquences juridiques de la position annoncée par José.

Il réclame notamment que soient examinées, sans complaisance mais également sans précipitation, toutes les mesures que la loi permettrait d’envisager, y compris, si les conditions légales sont réunies, la délivrance d’un mandat d’arrêt international.
Il convient ici de ne pas confondre fermeté et arbitraire.

La justice ne saurait être transformée en instrument de vengeance, pas davantage qu’elle ne doit être intimidée par la puissance financière, la nationalité, les réseaux ou l’exposition médiatique d’un justiciable. Toute mesure coercitive doit être fondée sur la loi, motivée par les nécessités de la procédure et soumise au contrôle des autorités judiciaires compétentes.
Mais l’inverse est tout aussi vrai : la prudence judiciaire ne saurait devenir un prétexte à l’inaction.

Le renvoi du dossier vers Madrid ne fait d’ailleurs que déplacer le décor sans faire disparaître les questions. Une procédure ouverte en Espagne ne saurait, à elle seule, effacer les éventuelles obligations procédurales nées au Sénégal ni soustraire automatiquement un justiciable à la compétence des autorités sénégalaises, lorsque celle-ci est légalement établie.

C’est pourquoi l’adresse du collectif à Me Patrick Kabou est particulièrement directe. Madrid, soutient-il en substance, ne doit pas devenir un écran de fumée derrière lequel disparaîtraient les interrogations nées au Sénégal.

Car ce dossier n’est pas une simple querelle entre personnes. Il porte sur des sommes considérables, sur un programme public d’électrification rurale et, au-delà des responsabilités individuelles qui pourraient éventuellement être établies, sur la crédibilité de la gestion des ressources publiques.

Dans une telle affaire, la communication ne peut pas tenir lieu de preuve. Les communiqués ne peuvent pas remplacer les auditions. Les accusations ne peuvent pas se substituer aux pièces. Et les batailles médiatiques ne sauraient faire office de jugement.

La vérité judiciaire, si elle doit émerger, ne pourra l’être que par l’examen minutieux des contrats, des engagements financiers, des flux, des responsabilités et des actes accomplis par chacun des protagonistes.

C’est précisément pourquoi le Sénégal doit se garder de deux écueils également périlleux : l’acharnement et l’impunité. La justice doit être ferme, mais elle doit être juste. Elle doit aller vite, mais elle ne doit pas aller trop vite. Elle doit rechercher la vérité, sans condamner avant d’avoir établi les faits.

José bénéficie, comme tout justiciable, de la présomption d’innocence et des droits de la défense. Mais ces garanties ne sauraient être interprétées comme un droit à l’esquive. La défense est un droit ; le refus systématique de répondre à une justice légalement compétente relève d’une tout autre question, dont il appartient précisément aux magistrats d’apprécier la portée.

Au fond, le véritable enjeu de cette nouvelle séquence est là : qui, de la justice ou de la stratégie de communication, aura le dernier mot ?

Le Collectif Sunu 37 milliards entend manifestement empêcher que le dossier ne soit enseveli sous les déclarations contradictoires, les procédures parallèles et les batailles d’image. Il réclame que les 37 milliards cessent d’être un chiffre brandi par les uns contre les autres et deviennent enfin l’objet d’un examen judiciaire complet, contradictoire et documenté.

Le temps des postures doit désormais céder la place au temps des preuves.

Si des fautes ont été commises, elles doivent être établies et sanctionnées conformément à la loi. Si certaines accusations sont infondées, elles doivent être juridiquement démontées. Si des responsabilités existent, elles doivent être identifiées. Et si aucune infraction n’est finalement caractérisée, nul ne devra être condamné par la seule force de la rumeur.

Mais une chose est certaine : dans une République, nul ne peut prétendre que la justice est respectable lorsqu’elle l’écoute et contestable lorsqu’elle l’interroge.

L’affaire ASER mérite mieux qu’un duel de communiqués. Elle mérite la vérité.
Et cette vérité, qu’elle soit favorable ou défavorable à José, au Collectif Sunu 37 milliards ou à quelque autre protagoniste que ce soit, ne pourra durablement être étouffée ni par Madrid, ni par Dakar, ni par les artifices de la communication.
Elle devra sortir des dossiers, des pièces, des auditions et du droit.
C’est là que la justice doit parler.