Association de malfaiteurs, actes contre nature et transmission du VIH : les prévenus seront jugées par le tribunal correctionnel

Dans un communiqué, le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Saint-Louis, Baye Thiam, a apporté des précisions sur la procédure judiciaire engagée à l’encontre de plusieurs personnes poursuivies pour des faits qualifiés, dans le cadre de l’enquête, d’association de malfaiteurs, d’actes contre nature et de transmission volontaire du VIH.
À l’issue des investigations et de la procédure judiciaire, l’ensemble des personnes concernées par le dossier a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Saint-Louis afin d’y être jugé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce renvoi marque ainsi l’aboutissement de la phase d’enquête et de poursuite et ouvre celle du jugement. Il appartiendra désormais à la juridiction compétente d’examiner les charges retenues contre chacun des prévenus, d’apprécier les éléments de preuve versés au dossier et de déterminer, au terme des débats contradictoires, s’il existe ou non des responsabilités pénales.

Il convient, à ce stade de la procédure, de rappeler que le renvoi devant une juridiction de jugement ne saurait être assimilé à une déclaration de culpabilité. Les personnes poursuivies demeurent présumées innocentes jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive établisse, le cas échéant, leur culpabilité.

Le Tribunal correctionnel sera donc appelé à se prononcer sur la matérialité des faits reprochés, leur qualification juridique ainsi que sur la responsabilité pénale éventuelle de chacun des prévenus.