Me Ousmane Sèye sur le cas Khalifa Sall : "L'immunité parlementaire ne vaut que lorsque l'Assemblée nationale est en session"
L'arrêt des poursuites contre le député Khlifa Sall peut être décrété par le Bureau de l'Assemblée nationale. C'est l'avis de Me Ousmane Sèye, président du Front Républicain (FR) qui estime que "immunité parlementaire ne veut pas dire impunité".
D'après l'avocat dont le parti est allié à Macky sall, l'immunité parlementaire ne peut pas suspendre les poursuites contre Khalifa Sall sauf si le Bureau de l'Assemblée le demande. "Si le Bureau de l'Assemblée nationale se réunit et décide de la suspension des poursuites, elle obtiendra gain de cause. Mais il faut qu'il le demande", précise dans les colonnes du Quotidien, le 5eme vice-président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT).
D'après l'avocat dont le parti est allié à Macky sall, l'immunité parlementaire ne peut pas suspendre les poursuites contre Khalifa Sall sauf si le Bureau de l'Assemblée le demande. "Si le Bureau de l'Assemblée nationale se réunit et décide de la suspension des poursuites, elle obtiendra gain de cause. Mais il faut qu'il le demande", précise dans les colonnes du Quotidien, le 5eme vice-président du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT).
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