Nos trois confrères libérés, mais...
Ouf de soulagement! Nos trois confrères ont fini par recouvrer la liberté.
Mais, Alioune Badara Fall, Mamadou Seck et Mohamed Guèye ont été placés sous contrôle judiciaire pour 4 mois, avons-nous pu glaner.
En fait, le contrôle judiciaire est un régime de surveillance qui peut être imposé à une personne mise en examen non détenue, lorsqu’elle encourt une peine d’emprisonnement.
Cette mesure a été instituée en vue de : renforcer la garantie des droits individuels, en limitant les cas et la durée de la privation de liberté, d’assurer une bonne marche de l’instruction en garantissant la présence de la personne mise en examen, à l’instruction ou au procès ; de préserver la sécurité publique par des mesures contraignantes destinées à éviter la commission d’autres infractions, ...
Le contrôle judiciaire ne peut en principe être prononcé que par le juge d’instruction. Et, comme annoncé par dakarposte, leur dossier a été confié au juge du 6 ème cabinet.
Mais, Alioune Badara Fall, Mamadou Seck et Mohamed Guèye ont été placés sous contrôle judiciaire pour 4 mois, avons-nous pu glaner.
En fait, le contrôle judiciaire est un régime de surveillance qui peut être imposé à une personne mise en examen non détenue, lorsqu’elle encourt une peine d’emprisonnement.
Cette mesure a été instituée en vue de : renforcer la garantie des droits individuels, en limitant les cas et la durée de la privation de liberté, d’assurer une bonne marche de l’instruction en garantissant la présence de la personne mise en examen, à l’instruction ou au procès ; de préserver la sécurité publique par des mesures contraignantes destinées à éviter la commission d’autres infractions, ...
Le contrôle judiciaire ne peut en principe être prononcé que par le juge d’instruction. Et, comme annoncé par dakarposte, leur dossier a été confié au juge du 6 ème cabinet.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
