AFFAIRE ALY ROZE-BANQUE ATLANTIQUE- La Cour suprême prend son temps

La Cour suprême n’a pas encore tranché sur la saisine qui lui a été faite par les présidents de chambre Idrissa Diarra et El hadj Ibrahima Seck, au sujet de leur différend avec le Premier président de la Cour d’appel de Kaolack. Les deux plaignants n’étaient pas d’accord avec la décision du président Ousmane Kane de les remplacer dans l’affaire opposant l’homme d’affaires Aly Rose à la Banque Atlantique.

Dans cette affaire complexe, les chambres réunies de la Cour suprême ont rendu, en leur audience du mardi 7 avril 2020, un arrêt qui avait clos la procédure et confirmé le verdict rendu par le tribunal de grande instance de Kaolack qui s’était déclaré incompétent dans la procédure opposant l’opérateur économique Aly Roze, établi à Kaolack, et la Banque Atlantique.

Mais le Premier président a voulu juger, à nouveau, l’affaire. Ainsi, les deux présidents de chambre que sont Idrissa Diarra et El hadj Ibrahima Seck ont refusé d’infirmer l’ordonnance d’irrecevabilité du juge des référés près le tribunal de grande instance de Kaolack.

Hier, alors qu’il était prévu de vider l’affaire, le président Ousmane Kane a prorogé le délibéré au 26 mai prochain. Des sources d’’’EnQuête’’ confient que c’est parce que ‘’les deux nouveaux présidents choisis pour composer la collégialité pour faire droit à la demande de rétractation de la Banque Atlantique ont refusé d’infirmer l’ordonnance du juge des référés près le tribunal de grande instance de Kaolack’’.

A Kaolack et dans le milieu judiciaire, plusieurs praticiens du droit consultés par ‘’EnQuête’’ ‘’s’interrogent sur cette attitude du patron de la compagnie judiciaire de Kaolack’’.

‘’La Cour suprême, après plusieurs procédures relatives à une demande de rétractation d’une ordonnance rendue par le juge des référés près le tribunal de grande instance de Kaolack, avait ordonné des mesures à la charge de la Banque Atlantique. La cour avait fini par mettre fin au litige, en donnant la solution de droit. Autrement dit, à partir de cet arrêt, aucune demande de rétractation ne peut plus être recevable par rapport à ladite ordonnance pour laquelle la Banque Atlantique n’avait pas fait appel. La Banque Atlantique, n’entendant pas abdiquer, a fait appel de cette décision d’irrecevabilité, pourtant justifiée du fait de l’autorité de la décision des chambres réunies. Et l’affaire atterrit devant la Cour d’appel de Kaolack’’, explique-t-on.

Pour la plupart d’entre eux, ‘’cette affaire commence à prendre des proportions inquiétantes et entame sérieusement la crédibilité de la justice. Le président Ousmane Kane n’est pas au bout de ses peines, dans sa volonté de défier, coûte que coûte, la Cour suprême, dans l’affaire Aly Rose-la Banque Atlantique. Maintenant, la seule option qui s’offre désormais est que l’affaire soit dépaysée et confiée à une autre cour d’appel’’.

Pour rappel, le juge du tribunal des référés de céans avait, dans son ordonnance n°3 en date du 8 janvier 2013, condamné la banque à payer la somme de 150 millions à Aly Roze. Le juge avait aussi rétabli le crédit de 400 millions qu’elle lui avait accordé. Par la suite, la banque avait fait une demande de rétraction dont elle avait été déboutée pour absence de circonstances nouvelles par ordonnance n°26 du 19 mars 2013. Une décision infirmée par la cour d’appel qui a, dans son arrêt n°39, rejeté les demandes d’Aly Roze comme étant non-fondées. Mais celle-ci a été cassée par la Cour suprême qui a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Dakar qui a rendu l’arrêt du 18 mai 2017. Celui-ci a, également, été cassé, sans renvoi, cette fois-ci, par l’application des dispositions de l’article 53 de la loi organique sur la juridiction suprême.

Ainsi, l’ordonnance des référés rendue par le TGI de Kaolack, qui a fait l’objet d’appel, devait être jugée, le 5 mai dernier. Alors que l’affaire a été déclarée close par la Cour suprême, lors de l’audience citée plus haut, qui avait été présidée par l’ancien président Mamadou Badio Camara, le 7 avril 2020.

Aly Roze a récusé le Premier président et trois juges

D’ailleurs, tout dernièrement, cette affaire n’avait pas pu être jugée, au motif que la composition de la collégialité a été changée par le magistrat Ousmane Kane. Car, ayant eu connaissance de ce changement, l’opérateur économique Aly Roze avait ‘’adressé une correspondance au Premier président de la Cour d’appel de Kaolack aux fins de sa récusation, mais aussi des magistrats Idrissa Diarra, El hadj Ibrahima Seck et Bassirou Ndiaye pour suspicion légitime et inimitié’’. L’opérateur économique est même allé plus loin, car dans sa correspondance, il disait avoir ‘’perdu toute confiance à propos de l’intégrité, de l’impartialité et de la neutralité des juges devant statuer sur (s) on affaire’’.

Ainsi, Aly Roze demande, depuis lors, ‘’d’ordonner qu’il soit sursis à la continuation de l’instruction de la cause ou des plaidoiries jusqu’au règlement de cette requête’’.




















Enquête Quotidien