Ayib Daffé : « la majorité parlementaire réaffirme sa détermination à conduire les réformes au nom de la transparence et de la bonne gouvernance… »

Face à la presse ce vendredi après-midi,- comme annoncé par dakarposte- Mohamed Ayib Salim Daffé, député à l’Assemblée nationale, Secrétaire général de PASTEF et président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, a livré une longue explication sur les principaux dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Dans un ton à la fois ferme et offensif, il a défendu la démarche de la majorité parlementaire sur le régime juridique des crédits spéciaux, la réforme de l’article 37 de la Constitution ainsi que les modifications envisagées des codes du travail et de la sécurité sociale.

Rappelant que l’Assemblée nationale est réunie en session extraordinaire depuis le 10 août 2026 et que ses travaux ont effectivement démarré le 12 août, Ayib Daffé a passé en revue les différents textes qui doivent être examinés par les députés.
Parmi eux figurent le projet de loi portant Code du travail, celui relatif au Code de la sécurité sociale, le texte sur la protection des infrastructures d’information critique et la sécurité numérique, la proposition de modification de l’article 37 de la Constitution, la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux ainsi que plusieurs résolutions portant création de commissions d’enquête parlementaires.

Ces commissions devront notamment s’intéresser aux graves manquements relevés dans la gestion du foncier, à certaines opérations de cession d’immeubles relevant du patrimoine bâti de l’État, aux irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », aux abandons de recettes et exonérations fiscales ainsi qu’aux conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.

S’agissant du Code du travail et du Code de la sécurité sociale, le président du groupe parlementaire PASTEF a expliqué que son groupe avait reçu, à leur demande, les centrales syndicales regroupées au sein du Front syndical pour la défense des travailleurs. Ces dernières avaient exprimé de sérieuses réserves sur les nouvelles versions des textes, estimant que certaines dispositions ne correspondaient pas aux conclusions des discussions menées durant plusieurs années avec le gouvernement.

Ayib Daffé a indiqué que les parlementaires avaient pris en considération ces préoccupations et demandé au ministre du Travail et de la Fonction publique de renforcer la concertation avec les organisations syndicales. Une attention particulière a été accordée à l’article 5 relatif au contrat à durée déterminée. Alors que la nouvelle rédaction prévoyait une extension de la durée et du nombre de renouvellements du CDD, un amendement visant à revenir à une durée maximale de deux ans et à un seul renouvellement, conformément au Code du travail de 1997 actuellement en vigueur, a été adopté en commission. Le député a dit espérer que cette disposition sera également confirmée en séance plénière.

Sur la réforme de l’article 37 de la Constitution, Ayib Daffé a réaffirmé la détermination de son groupe à poursuivre la démarche engagée. Il a rappelé que cette initiative parlementaire s’inscrit, selon lui, dans le prolongement d’un engagement pris par l’exécutif en matière de réforme constitutionnelle, engagement dont il déplore qu’il n’ait pas été concrétisé dans les délais annoncés.

Au cœur de cette réforme figure la déclaration de patrimoine du président de la République. Le texte vise notamment à consacrer la publication de cette déclaration à l’entrée en fonction, mais également à la sortie de fonction du chef de l’État. Une innovation que le président du groupe parlementaire PASTEF considère comme essentielle au renforcement de la transparence dans la gestion publique.

L’exécutif a, de son côté, proposé un amendement visant à étendre la publication des déclarations de patrimoine au Premier ministre et au président de l’Assemblée nationale. Ayib Daffé a indiqué que son groupe avait accepté cette modification en commission, tout en estimant qu’elle aurait pu être introduite plus simplement dans la loi relative à la déclaration de patrimoine.

Pour lui, l’essentiel demeure toutefois le principe de transparence. Il a ainsi appelé l’ensemble des acteurs politiques à éviter toute manœuvre susceptible de retarder l’adoption de cette réforme. « Pas de référendum, pas de recours », a-t-il martelé en substance, estimant qu’il serait disproportionné de convoquer l’ensemble du corps électoral pour se prononcer sur une disposition dont le contenu ferait déjà l’objet d’un consensus entre l’Assemblée nationale et l’exécutif.

Ayib Daffé a également exhorté les députés de l’opposition et les non-inscrits à ne pas faire obstacle à cette réforme. À ses yeux, toute tentative de recours ou de blocage juridique visant à empêcher la publication des déclarations de patrimoine pourrait être interprétée comme une opposition aux principes de transparence, de bonne gouvernance et de reddition des comptes.

Le président du groupe parlementaire PASTEF a ensuite longuement abordé la proposition de loi portant régime juridique des crédits spéciaux, défendue notamment par ses collègues Guy Marius Sagna, Alphonse Mané Sambou et d’autres députés de la majorité. Il a rappelé que l’encadrement de ces fonds figurait déjà, selon lui, parmi les engagements politiques portés par les différentes plateformes et programmes de la mouvance patriotique depuis plusieurs années.

Il a toutefois tenu à préciser que l’objectif de la proposition n’est nullement de supprimer les crédits spéciaux. Ceux-ci, a-t-il expliqué, répondent à des nécessités particulières liées notamment à la défense, à la sécurité intérieure et extérieure, au renseignement et à certaines opérations diplomatiques sensibles dont la nature justifie la confidentialité.

Le débat porte plutôt, selon lui, sur la nécessité d’instaurer un mécanisme de contrôle adapté. Ayib Daffé s’est référé aux expériences étrangères, notamment en France, aux États-Unis et au Royaume-Uni, où des structures parlementaires restreintes sont chargées de contrôler l’utilisation de fonds présentant un caractère confidentiel. Il estime que le Sénégal peut s’inspirer de ces mécanismes afin de garantir un contrôle démocratique sans compromettre les impératifs de sécurité nationale.

« C’est l’argent du peuple. C’est l’argent des Sénégalais », a-t-il rappelé, insistant sur la nécessité de vérifier que ces crédits sont effectivement utilisés conformément à leur destination. Pour lui, les crédits affectés à la défense et à la sécurité doivent demeurer consacrés à ces missions, tandis que les dépenses à caractère social doivent relever de dispositifs budgétaires clairement identifiés.
C’est précisément sur ce point qu’il a dénoncé ce qu’il considère comme une confusion dans la position du gouvernement. Ayib Daffé a relevé qu’en commission, le ministre de la Justice aurait déclaré la proposition de loi irrecevable tout en présentant parallèlement plusieurs amendements destinés à en modifier le contenu. Une situation qu’il juge difficilement conciliable avec les exigences de cohérence de la procédure parlementaire.

« Soit elle est irrecevable et vous appliquez la procédure d’irrecevabilité, soit elle est recevable et vous déposez des amendements », a-t-il fait valoir, estimant que cette contradiction entretient une confusion inutile autour d’une réforme qu’il présente comme conforme aux engagements pris devant les Sénégalais.

Pour le patron de la majorité parlementaire, le débat dépasse d’ailleurs le seul cadre des crédits spéciaux. Il s’inscrit dans une volonté plus vaste de traduire en actes les recommandations issues des différents processus de concertation nationale, notamment les Assises nationales, la Commission nationale de réforme des institutions, le Dialogue national sur la justice et celui consacré au système politique.

Ayib Daffé refuse ainsi que ces concertations demeurent de simples exercices de réflexion sans traduction législative. À ses yeux, le temps est désormais venu de transformer les consensus en réformes concrètes et de permettre aux institutions d’exercer pleinement les prérogatives que leur confère la Constitution.

Il a enfin réaffirmé la détermination du groupe parlementaire PASTEF à aller jusqu’au bout de ses engagements, en utilisant l’ensemble des voies constitutionnelles et légales à sa disposition. Il assure que la majorité ne renoncera ni à ses promesses électorales ni à son projet de transformation institutionnelle.

Dans cette perspective, Ayib Daffé a appelé à la poursuite sereine du travail parlementaire la semaine prochaine, avec l’espoir que les textes examinés permettront de renforcer l’État de droit, la transparence, la bonne gouvernance ainsi que la protection des droits sociaux et économiques des Sénégalais. Pour le président du groupe parlementaire PASTEF, la majorité entend désormais faire des engagements pris hier des réformes concrètes, au nom du mandat que les électeurs lui ont confié.