Censure des propositions de loi avant leur adoption : le nouveau pouvoir du Conseil constitutionnel

Dans une tribune au ton particulièrement alarmé, le député Amadou Ba met en garde contre ce qu’il considère comme un dangereux infléchissement du rôle du Conseil constitutionnel dans le fonctionnement de la démocratie sénégalaise.

Selon lui, une partie de la classe politique, aveuglée par l’hostilité qu’elle nourrit à l’égard d’Ousmane Sonko, ne mesurerait pas suffisamment la portée des évolutions institutionnelles actuellement à l’œuvre.

Le parlementaire pointe notamment du doigt la capacité désormais revendiquée par le Conseil constitutionnel à intervenir dans le processus législatif avant même l’aboutissement du vote parlementaire.

À ses yeux, la décision concernant l’encadrement des fonds spéciaux constitue un précédent particulièrement préoccupant, puisqu’elle reviendrait, selon son analyse, à permettre à la juridiction constitutionnelle de faire obstacle à une proposition de loi avant que celle-ci ne soit soumise à la délibération de la plénière.

Pour Amadou Ba, cette évolution pose une question fondamentale : jusqu’où peut aller le juge constitutionnel sans empiéter sur les prérogatives du pouvoir législatif ? Le député estime que, si le Conseil constitutionnel venait à s’ériger en arbitre ultime de la recevabilité politique et procédurale des initiatives parlementaires, l’Assemblée nationale risquerait de voir sa capacité d’initiative considérablement amoindrie.

L’élu dénonce ainsi ce qu’il qualifie de « pouvoir de vie et de mort » sur la procédure législative, estimant que le Conseil constitutionnel pourrait désormais empêcher certaines propositions de loi d’atteindre l’hémicycle.
Une telle situation transformerait, selon lui, la représentation nationale en une institution essentiellement négative, réduite à accepter ou à rejeter des textes sans disposer pleinement de la faculté de porter ses propres initiatives jusqu’au débat public.

La charge du député ne s’arrête pas là. Amadou Ba affirme également que le Conseil constitutionnel se serait arrogé le pouvoir de censurer une révision constitutionnelle pourtant adoptée par le pouvoir constituant.
Une intervention qu’il juge particulièrement lourde de conséquences dans un régime où la Constitution est censée être l’expression suprême de la souveraineté populaire.

Derrière cette controverse juridique se dessine, selon le parlementaire, une interrogation plus vaste sur l’équilibre des pouvoirs. Peut-on, au nom de la sauvegarde de la Constitution, laisser une institution juridictionnelle disposer d’un pouvoir tel qu’elle puisse neutraliser, en amont, la volonté exprimée par les représentants de la Nation ? Et surtout, que resterait-il du pouvoir législatif si les propositions de loi pouvaient être empêchées d’atteindre la séance plénière avant même que les députés ne se prononcent ?



Amadou Ba voit dans cette trajectoire les prémices d’un « gouvernement des juges » susceptible, à terme, d’affaiblir la souveraineté populaire.

Pour lui, le peuple demeure la source première de la légitimité démocratique et l’Assemblée nationale, dépositaire de cette souveraineté, doit pouvoir exercer pleinement la mission législative qui lui est confiée.

Loin de considérer que l’institution parlementaire doit être mise à l’écart, le député affirme au contraire que l’Assemblée nationale continuera de jouer son rôle.

Mais il invite déjà à inscrire cette bataille institutionnelle dans une perspective politique plus large. À ses yeux, la prochaine élection présidentielle devra être l’occasion de repenser les équilibres du régime et de rompre avec ce qu’il décrit comme le « piège mortel du présidentialisme absolu », au profit d’un fonctionnement plus respectueux de la démocratie et de l’État de droit.

À travers cette prise de position, le député Amadou Ba ouvre ainsi un débat qui dépasse largement la seule querelle institutionnelle du moment : celui des frontières entre le juge constitutionnel, le pouvoir exécutif, le Parlement et, en définitive, la souveraineté du peuple. Un débat dont les implications pourraient durablement marquer l’avenir de la démocratie sénégalaise.