États-Unis: une juge donne raison à Donald Trump pour invoquer la loi sur les «ennemis étrangers»
Il s'agit d'une rare victoire pour l'administration Trump dans sa politique d'expulsion de migrants clandestins, vivement contestée en justice. Mi-mars, le gouvernement américain avait invoqué la loi sur les « ennemis étrangers », jusqu'alors utilisée exclusivement en temps de guerre, pour arrêter des personnes soupçonnées d'appartenir à des gangs et les expulser vers le Salvador. Plusieurs juges fédéraux avaient jusqu'ici réfuté le recours à cette dernière pour motiver l'expulsion d'immigrés clandestins. Mais mardi, la juge Stéphanie Haines a estimé que le dossier « entre dans le cadre » de la loi sur les « ennemis étrangers » de 1798. Elle affirme cependant que l'administration doit octroyer « plus de temps qu'elle ne le fait actuellement » aux personnes qu'elle veut expulser.
« À partir du moment où le gouvernement octroie assez de temps et suit une procédure régulière, le président peut-il émettre une décision conforme à la loi sur les ennemis étrangers pour expulser des citoyens vénézuéliens, de plus de 14 ans, qui se trouvent aux États-Unis sans avoir été naturalisés ou bénéficiant de permis de résidence, et qui sont membres du "Tren de Aragua", considéré comme une organisation terroriste ? (...) La cour répond par l'affirmative à cette question », selon la décision de cette juge siégeant en Pennsylvanie, dans le nord-est des États-Unis. La magistrate a en revanche jugé que l'administration devait octroyer un délai d'au moins 21 jours entre les décisions d'expulser et leur exécution pour que les personnes visées puissent être entendues et éventuellement les contester.
Une première
Le président américain Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue de son second mandat, évoquant une « invasion » des États-Unis par des « criminels venus de l'étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés. Mais son programme d'expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice.
Plusieurs médias américains comme Politico ou le Washington Post soulignent que le jugement de mardi représente une première, à l'opposé de plusieurs autres décisions d'autres juges fédéraux dans les États du Colorado, de New York et du Texas. In fine, la Cour suprême, à majorité conservatrice, pourrait être amenée à trancher.
Rfi
« À partir du moment où le gouvernement octroie assez de temps et suit une procédure régulière, le président peut-il émettre une décision conforme à la loi sur les ennemis étrangers pour expulser des citoyens vénézuéliens, de plus de 14 ans, qui se trouvent aux États-Unis sans avoir été naturalisés ou bénéficiant de permis de résidence, et qui sont membres du "Tren de Aragua", considéré comme une organisation terroriste ? (...) La cour répond par l'affirmative à cette question », selon la décision de cette juge siégeant en Pennsylvanie, dans le nord-est des États-Unis. La magistrate a en revanche jugé que l'administration devait octroyer un délai d'au moins 21 jours entre les décisions d'expulser et leur exécution pour que les personnes visées puissent être entendues et éventuellement les contester.
Une première
Le président américain Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue de son second mandat, évoquant une « invasion » des États-Unis par des « criminels venus de l'étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés. Mais son programme d'expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice.
Plusieurs médias américains comme Politico ou le Washington Post soulignent que le jugement de mardi représente une première, à l'opposé de plusieurs autres décisions d'autres juges fédéraux dans les États du Colorado, de New York et du Texas. In fine, la Cour suprême, à majorité conservatrice, pourrait être amenée à trancher.
Rfi
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