L'ASTUCE À PLUSIEURS MILLIARDS DE DOLLARS QUI PERMET AUX ENTREPRISES DE FRAUDER LES DROITS DE DOUANE DE TRUMP

C'est une bien belle promesse. Certains exportateurs chinois ont continué à proposer à leurs clients américains des prix attractifs, même depuis l'instauration de droits de douane faramineux entre les deux pays. Mais comment font-ils?

Selon le média américain CNBC, qui a interrogé plusieurs experts du secteur, certaines entreprises chinoises ont élaboré un système de fraude aux tarifs douaniers. Pour cela, elles effectuent des sous-déclarations.

Concrètement, il s'agit tout d'abord d'exporter sous le régime du "delivered-duty-paid", selon lequel c'est au vendeur de régler les droits de douane. Ensuite, ces entreprises, par l'intermédiaire de sociétés écrans qui assurent le transit, sous-estiment la valeur des biens ou modifient les étiquettes, afin de bénéficier de droits de douane réduits.

"Un secret de polichinelle"

Ces structures artificiellement créées font office d'importateur officiel, déposent la caution de 50.000 dollars qui leur est demandée puis disparaissent. Ni l'exportateur chinois, ni l'importateur américain ne sont donc censés être tenus pour responsable.

"Souvent, ces sociétés ne prennent pas la peine de déclarer faillite. Elles se contentent de couper leur téléphone, de fermer leurs comptes de messagerie et de choisir l'adresse postale dont elles disposent (pour ouvrir une nouvelle entreprise)", explique David Forgue, associé du cabinet d'avocats Barnes, Richardson & Colburn, basé à Chicago.

Et le phénomène se répand comme une trainée de poudre.

"C'est un secret de polichinelle dans le secteur", assure à CNBC Ash Monga, fondateur et PDG d'Imex Sourcing Services, une société de gestion de la chaîne d'approvisionnement basée à Guangzhou.
Sur les réseaux sociaux chinois, les termes "double dédouanement et toutes taxes comprises" donnent accès à un nombre de plus en plus important d'annonces de sociétés qui se proposent de vous aider à frauder.

La responsabilité pèse aussi sur les entreprises américaines

Il faut aussi savoir que les acheteurs américains qui profitent de cette combine risquent gros, même s'ils ne sont pas au courant des pratiques de leurs fournisseurs. Les entreprises encourent des poursuites civiles et pénales.

"Il est inquiétant de constater que 90 % des entrepreneurs pensent que s'ils ne sont pas répertoriés comme importateurs officiels, ils sont en quelque sorte exonérés de toute responsabilité civile ou pénale pour l'importation", explique Dan Harris, avocat et associé du cabinet Harris Sliwoski, basé à Seattle.

Selon lui, les entreprises américaines peuvent difficilement dire qu'elles n'étaient pas au courant.

"Il est impossible qu'une entreprise américaine qui payait 20 dollars pour ses produits n'en paie que 25" alors que les droits de douane sont passés à deux chiffres, pointe Dan Harris.
Un fabricants d'éclairage basée à Shenzhen explique au journal japonais Nikkei par exemple qu'il payait 10 yuans par kilogramme de guirlandes exportées aux Etats-Unis et que la facture a augmenté de 1 à 2 yans ces dernières semaines quand les droits de douane sont censés avoir grimpés de 145%...

Selon les économistes de Goldman Sachs, les tarifs douaniers imposés par Trump lors de son premier mandat ont généré une évasion fiscale estimée entre 110 et 130 milliards de dollars, dont 40 milliards de dollars dus à des sous-déclarations, 40 milliards de dollars à des erreurs d'étiquetage et 30 à 50 milliards de dollars à des détournements.

Des fraudes qui pourraient depuis cette année atteindre des niveaux sans précédent et qui passent sous les radars du CBP, l’organisme gouvernemental chargé de collecter les droits de douane.

"Il y a un volume massif d’échanges commerciaux en provenance de Chine et d’autres pays... il n’y aurait tout simplement pas assez de ressources pour pouvoir tous les contrôler", déclare à CNBC Alex Capri, un ancien douanier américain à Los Angeles.
Les États-Unis et la Chine ont récemment annoncé une pause de 90 jours sur l'essentiel des surtaxes douanières punitives imposées par les deux parties l'une contre l'autre.