ONRAC, 117 véhicules saisis, 30 introuvables : le mystère qui rattrape la Primature de Sonko

Le dossier des véhicules saisis dans le cadre des procédures de recouvrement des avoirs criminels prend une tournure nouvelle et embarrassante pour l’administration de l’État.

À l’occasion d’un point de presse organisé pour marquer les 600 jours de détention de son client, Mouhamadane Sarr, propriétaire de Lansar Auto, Me Gorgui Dia, conseil juridique, financier et fiscal, a soulevé de sérieuses interrogations sur le devenir d’une partie du parc automobile placé sous la responsabilité de l’Office national de Recouvrement des Avoirs criminels (ONRAC).

Selon les éléments communiqués par la défense, l’inventaire établi après la saisie aurait fait apparaître 117 véhicules de luxe neufs, dont la valeur unitaire était estimée entre 80 et 125 millions de francs CFA.

En l’absence de plaques d’immatriculation, les véhicules auraient été répertoriés à partir de leurs numéros de châssis, permettant à la défense de constituer son propre fichier et de suivre les différentes opérations de vente aux enchères intervenues depuis la saisie.

C’est précisément à la suite de ces opérations que l’avocat affirme avoir constaté une anomalie de taille : trente véhicules figurant initialement dans l’inventaire seraient désormais introuvables. À ce stade, aucune pièce officielle produite publiquement ne permet cependant d’établir, avec certitude, le sort de ces véhicules ni les responsabilités susceptibles d’être engagées dans leur disparition.

L’interrogation devient plus politique lorsqu’elle est rapprochée des déclarations faites à l’époque par Ousmane Sonko, alors Premier ministre. La défense affirme avoir été informée, durant cette période, de la vente par l’ONRAC de véhicules à la Primature. Une information que Me Gorgui Dia dit avoir accueillie avec prudence, faute, à l’époque, d’éléments documentaires permettant d’en vérifier la réalité.

Le rapprochement opéré par l’avocat repose notamment sur une apparente contradiction dans la communication gouvernementale. Alors Premier ministre, Ousmane Sonko avait d’abord insisté sur l’état vieillissant du parc automobile de l’administration et sur les contraintes budgétaires qui imposaient, selon lui, de privilégier la réparation des véhicules existants.
Dans un second temps, il avait annoncé l’acquisition de 27 véhicules pour un montant global supérieur à 900 millions de francs CFA, soit environ 34 millions de francs CFA par véhicule.
C’est ici que le dossier devient politiquement délicat. Comment expliquer, s’interroge implicitement la défense, qu’un État confronté à de fortes contraintes financières ait pu procéder à une telle acquisition tout en présentant, dans le même temps, la vétusté de son parc automobile comme une contrainte majeure ? Surtout, comment apprécier le montant annoncé lorsque celui-ci est comparé à la valeur supposée des véhicules issus du parc saisi et aux prix observés lors des ventes aux enchères ?

Me Gorgui Dia estime que les montants annoncés par la Primature apparaissent particulièrement faibles au regard de la valeur de véhicules comparables. Il rappelle que, dans le mécanisme des ventes aux enchères, le prix de mise à prix peut être fixé sur une fraction de la valeur d’acquisition, avant que la concurrence entre enchérisseurs ne fasse évoluer le prix final. Les montants évoqués par la défense soulèvent donc, selon elle, une question légitime sur la cohérence économique de l'opération.
Mais il convient de distinguer soigneusement le soupçon, aussi sérieux soit-il, de la preuve. Me Gorgui Dia reconnaît lui-même ne disposer d’aucun procès-verbal établissant que les 27 véhicules acquis par la Primature correspondent aux 30 véhicules aujourd’hui déclarés manquants dans le parc initialement saisi. Le lien qu’il établit relève, à ce stade, d’un raisonnement par rapprochement : celui entre les déclarations publiques de l’ancien Premier ministre, les informations recueillies par la défense et les écarts constatés dans l’inventaire.

C’est précisément pourquoi la question des procès-verbaux des ventes revêt une importance capitale. La défense affirme avoir demandé à l’ONRAC la communication des documents retraçant les opérations d’adjudication, y compris celles auxquelles elle aurait assisté physiquement, sans obtenir, à ce jour, les pièces sollicitées.

Or, dans une affaire qui touche à la fois à la gestion de biens saisis, à la transparence de l’action administrative et à l’utilisation des ressources publiques, l’absence de documents accessibles ne peut qu’alimenter les interrogations. Elle ne constitue certes pas, en elle-même, la preuve d’une irrégularité ; elle entretient néanmoins un brouillard documentaire dont l’administration gagnerait à se départir.

L’attitude de la Primature sous Ousmane Sonko mérite, à cet égard, d’être examinée avec la plus grande rigueur. Celui qui prétendait incarner une nouvelle exigence de sobriété, de transparence et de rupture avec les pratiques anciennes ne pouvait ignorer que la moindre opacité dans l’utilisation de véhicules provenant d’un parc saisi serait susceptible de nourrir la suspicion. La cohérence entre le discours de rigueur budgétaire et les actes de gestion devait précisément être irréprochable.

Pour autant, il serait juridiquement hasardeux de transformer une coïncidence troublante en accusation établie. Rien, dans les éléments actuellement disponibles, ne permet d’affirmer que les trente véhicules disparus ont été acquis ou utilisés par la Primature, encore moins qu’Ousmane Sonko aurait personnellement participé à une quelconque opération irrégulière. La responsabilité pénale ne saurait se déduire d’un simple rapprochement comptable ou politique.

Une chose demeure cependant : trente véhicules inscrits dans un inventaire ne peuvent raisonnablement disparaître du champ documentaire sans explication. Si ces biens ont été vendus, il doit exister des procès-verbaux. S’ils ont été transférés, un acte administratif doit en rendre compte. S’ils ont été affectés à une institution publique, la traçabilité de cette affectation doit pouvoir être établie. Et s’ils ont été soustraits au processus légal de recouvrement, alors les responsabilités devront être recherchées.

Au-delà du cas particulier de Lansar Auto, l’enjeu dépasse donc largement le contentieux opposant un opérateur économique à l’État. Il touche à un principe élémentaire de la gestion publique : lorsqu’un bien est saisi au nom de la puissance publique, son parcours doit pouvoir être retracé de la saisie à la vente, de l’adjudication à l’affectation éventuelle des recettes.

L’ONRAC comme les autorités qui ont exercé des responsabilités à la Primature doivent désormais répondre aux questions que soulève ce dossier. Et si Ousmane Sonko entend continuer à revendiquer l’héritage d’une gouvernance fondée sur la rupture et la reddition des comptes, il lui appartient également, en tant qu’ancien Premier ministre, de s’expliquer clairement sur les circonstances dans lesquelles ces 27 véhicules ont été acquis, leur provenance exacte, leur prix réel et leur destination.

En matière de gestion publique, la transparence ne saurait être une promesse de campagne. Elle est une obligation. Et lorsqu’un inventaire fait apparaître 117 véhicules, puis que 30 d’entre eux deviennent introuvables, ce ne sont pas seulement des voitures qui manquent : ce sont des réponses que l’administration doit fournir.