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Ter / Litige autour du sigle Seter : Premier contentieux judiciaire en vue

Rédigé par Dakarposte le Vendredi 14 Janvier 2022 à 23:37

Ter / Litige autour du sigle Seter : Premier contentieux judiciaire en vue
Décidément, le Ter roule sur des rails à problèmes. Alors qu’on n’a pas encore fini d’épiloguer sur la nature du contrat de la Seter (filiale de la Sncf créée en 2019), un autre scandale vient corser la donne. Il s’agit d’un litige autour du sigle « Seter ». Une abréviation utilisée depuis 2014 par une autre entreprise sénégalaise dûment inscrite au registre du commerce et du crédit mobilier et détenant tous les documents légaux.
 
Le Train express régional (Ter) risque de démarrer son exploitation avec un contentieux judiciaire. Ce, à cause d’un litige autour du sigle de l’entreprise exploitante, « Seter ». Alors que le débat fait rage sur le contrat de la filiale de la Sncf qui, d’après ses contempteurs, a reçu l’exploitation du Ter sur un plateau d’argent, voilà qu’un autre contentieux judiciaire menace de plomber les activités de la société dirigée par Frédéric Bardenet. A moins que la Sncf active ses connexions souterraines pour tuer ce dossier dans l’œuf !
 
En effet, la société d’exploitation du Ter (Seter), créée le 16 décembre 2019, opère sous le sigle d’une autre entreprise sénégalaise, la société d’études techniques et réalisation Seter Suarl (société unipersonnelle à responsabilité limitée) spécialisée dans les installations électriques. Cette dernière a été créée le 23 juillet 2014 sous l’assistance de Me Tabara Mathurin Diop, Notaire titulaire, et dispose de toutes les pièces légales en bonne et due forme : acte notarié, immatriculation au Ninea, immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), la publication au journal d’annonce légale et le récépissé de déclaration d’existence en date du 23 juillet 2014 (voir photos).
 
Constatant, en 2020, l’utilisation de son sigle par la société d’exploitation du TER, le directeur de la Seter suarl, Mame Mbégane Diouf a rencontré Frédéric Bardenet (Dg Seter sa) pour une séance d’explication. « Je me suis réveillé un jour en parcourant ma boîte e-mail j’ai vu plusieurs demandes d’emplois de même que des situations comptables qui nous ont été adressés. J’ai également reçu plusieurs appels téléphoniques qui étaient destinés à la société d’exploitation du TER. Je me suis déplacée jusqu’à leur siège et j’ai été reçu par le Dg lui-même Frédéric Bardenet », explique Mame Mbégane Diouf qui s’est confiée à Seneweb.
 
Seter s.a se mure dans le silence   
 
Le Dg de la Seter (exploitante du Ter) qui s’est rendu compte de l’erreur que son avocat avait commise en n’ayant pas pris le soin de vérifier l’existence ou non du sigle avant de déclarer l’entreprise, avait promis de corriger dans les délais. Mais jusqu’ici, rien n’a été fait. Las d’attendre ces correctifs qui tardent à voir le jour, Mame Mbégane Diouf a adressé, en juin 2020, une mise en demeure à la Seter pour « arrêt immédiat de l’utilisation » de son sigle. Une sommation restée lettre morte. Face au refus de la Seter s.a de s’exécuter, le Dg de la Seter suarl n'écarte pas des poursuites judiciaires. « Beaucoup de personnes me disent que c’est un combat perdu d’avance face à un géant français mais je compte aller jusqu’au bout », déclare Mame Mbégane.
 
Joint par Seneweb pour recueillir sa version des faits, Frédéric Bardenet (Dg Seter s.a, exploitant du Ter) avait promis de rappeler pour livrer sa part de vérité, mais nos tentatives de le joindre à nouveau sont restées vaines.
 
L’Apix au banc des accusés
 
Dans cette affaire, la responsabilité de l'agence pour la promotion des investissements et grands travaux (APIX) est non négligeable et est également pointée du doigt, elle qui est chargée de la régulation de ce secteur. En réalité, toutes les formalités de création d’une société sont effectuées au niveau de son bureau d’appui à la création d’Entreprise (Bce) qui dispose de tous les moyens opérationnelles pour préalablement vérifier l’existence d’un sigle avant toute autre enregistrement d’entreprise. Ce qui, visiblement, n’a pas été fait.
 
 
 
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