18 milliards dans le brouillard : le trou noir financier entre l’État et La Banque Agricole
Derrière des conventions aux apparences techniques, une mécanique à 17 milliards F CFA fait vaciller les fondements de la transparence publique. La Cour des comptes alerte, L’Observateur enquête…
C’est une affaire explosive, révélée par L’Observateur dans son édition du jour, et désormais sur la table du ministre de la Justice. Un montage financier de 17 milliards 495 millions de francs CFA, impliquant l’État du Sénégal et La Banque Agricole (LBA), suscite des soupçons de détournement massif de fonds publics, à travers des conventions de substitution de débiteurs aux contours aussi flous que préoccupants.
Selon le référé sans concession de la Cour des comptes, transmis au ministère de la Justice pour ouverture de procédures pénales, l’opération ne repose ni sur un fondement économique démontré, ni sur un lien contractuel formellement établi entre l’État et les sociétés bénéficiaires. L’Observateur dévoile ainsi les grandes lignes d’un système où le flou juridique et l’opacité financière semblent avoir été érigés en méthode.
Un transfert de dettes pour contourner la loi ?
Le principe de la substitution de débiteur est simple en apparence : l’État reprend à sa charge des dettes contractées par des tiers, en l’occurrence des sociétés privées. Mais dans ce cas précis, rien ne prouve que ces dettes devaient, légalement ou contractuellement, être endossées par l’État. « La relation entre l’État, en tant que substituant, et les débiteurs substitués n’est pas établie dans les documents », déplorent les magistrats de la Cour.
Le référé va plus loin et évoque un objectif inavoué : sauver certaines institutions financières des sanctions prévues par la législation bancaire, notamment en ce qui concerne les exigences de fonds propres, tout en leur permettant de continuer à mobiliser des ressources auprès de la BCEAO et des bailleurs internationaux.
Des bénéficiaires aux noms désormais sous les projecteurs
Parmi les entités bénéficiaires de cette opération à haut risque : Tracto Services Equipements Afrique, Agripo TV, Ja-maries SA, Senteer, Complexe Seutou Indou, Etablissement Moussa Gaye, Falilou Mbacké, Bio Énergie Green, Fadema Sau, Yanawa. Autant de sociétés dont le lien avec l’État reste non documenté, et qui pourraient, selon la Cour, servir de paravents à une captation illégale de deniers publics.
dakaractu
C’est une affaire explosive, révélée par L’Observateur dans son édition du jour, et désormais sur la table du ministre de la Justice. Un montage financier de 17 milliards 495 millions de francs CFA, impliquant l’État du Sénégal et La Banque Agricole (LBA), suscite des soupçons de détournement massif de fonds publics, à travers des conventions de substitution de débiteurs aux contours aussi flous que préoccupants.
Selon le référé sans concession de la Cour des comptes, transmis au ministère de la Justice pour ouverture de procédures pénales, l’opération ne repose ni sur un fondement économique démontré, ni sur un lien contractuel formellement établi entre l’État et les sociétés bénéficiaires. L’Observateur dévoile ainsi les grandes lignes d’un système où le flou juridique et l’opacité financière semblent avoir été érigés en méthode.
Un transfert de dettes pour contourner la loi ?
Le principe de la substitution de débiteur est simple en apparence : l’État reprend à sa charge des dettes contractées par des tiers, en l’occurrence des sociétés privées. Mais dans ce cas précis, rien ne prouve que ces dettes devaient, légalement ou contractuellement, être endossées par l’État. « La relation entre l’État, en tant que substituant, et les débiteurs substitués n’est pas établie dans les documents », déplorent les magistrats de la Cour.
Le référé va plus loin et évoque un objectif inavoué : sauver certaines institutions financières des sanctions prévues par la législation bancaire, notamment en ce qui concerne les exigences de fonds propres, tout en leur permettant de continuer à mobiliser des ressources auprès de la BCEAO et des bailleurs internationaux.
Des bénéficiaires aux noms désormais sous les projecteurs
Parmi les entités bénéficiaires de cette opération à haut risque : Tracto Services Equipements Afrique, Agripo TV, Ja-maries SA, Senteer, Complexe Seutou Indou, Etablissement Moussa Gaye, Falilou Mbacké, Bio Énergie Green, Fadema Sau, Yanawa. Autant de sociétés dont le lien avec l’État reste non documenté, et qui pourraient, selon la Cour, servir de paravents à une captation illégale de deniers publics.
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