Bruxelles pousse les Etats à accélérer l’expulsion des migrants en situation irrégulière

La Commission européenne a présenté un plan destiné à intensifier et accélérer le retour chez eux des migrants n’ayant pas obtenu l’asile.

Si elle affirme vouloir  continuer  à secourir  les migrants « qui en ont vraiment besoin », la Commission européenne entend clairement limiter  les arrivées des autres. Par deux biais : d’une part, le développement  de « partenariats » avec une série d’Etats africains pour qu’ils contrôlent mieux les départs et, d’autre part, le renforcement de mesures en faveur d’une politique  de retour rapide pour ceux qui, arrivés en Europe, ne peuvent prétendre  à l’asile.

Ce dernier point fait l’objet d’un nouveau « plan d’action » de Bruxelles, réclamé au début du mois de février, lors d’un sommet à Malte, par les chefs d’Etat et de gouvernement. Présenté jeudi 2 mars par le premier vice-président, Frans Timmermans, et le commissaire à la migration, Dimitris Avramopoulos, le texte affirme qu’une « action plus résolue » est nécessaire pour intensifier  et accélérer  ces retours.

La Commission suggère dès lors un catalogue d’actions « concrètes et immédiates » assorties d’un budget de 200 millions d’euros destiné à soutenir  des mesures nationales et des actions européennes conjointes. Ce plan complète une directive « retour » entrée en vigueur en 2010, appuyée par un « plan d’action » en 36 points, en 2015. Il suggère un meilleur échange d’information entre les pays pour l’exécution des retours, la négociation – ou la conclusion – d’accords de réadmission (avec les pays du Maghreb, la Jordanie, le Nigeria, etc.), des aides à la réintégration plus cohérentes. L’Agence européenne de gardes-frontières serait, elle, davantage mobilisée, notamment pour mettre  au point un mécanisme de recours aux vols commerciaux.

Procédures accélérées

Les Etats sont par ailleurs invités à mieux coordonner  l’action de leurs différents services nationaux et à raccourcir  les délais de recours. Ils devraient aussi mettre au point, estime Bruxelles, des procédures accélérées pour l’examen des dossiers afin d’éviter les abus. Des programmes d’assistance au retour volontaire devraient également être  rapidement mis en œuvre.

Une autre recommandation va sans doute susciter  beaucoup de débats. Les commissaires évoquent le besoin de prévenir  les risques de fuite en multipliant les rétentions pour les personnes auxquelles une obligation de retour a été notifiée. Cela visera particulièrement ceux qui refusent de coopérer  en vue de leur identification ou s’opposeraient par « la violence ou la fraude ».

Les conditions d’application de cette mesure, censée répondre  à « des conditions très strictes », dont un délai de rétention « le plus court possible », prévoient cependant une période initiale d’enfermement de six mois, pouvant être prolongée jusqu’à dix-huit mois. Soit ce que prévoient les actuelles directives européennes, mais qui, souvent, n’ont pas été transposées dans le droit national.

Bruxelles se défend cependant de recommander  une rétention pour tous les migrants en situation irrégulière. Les autorités n’y auraient recours que lorsqu’existe un risque évident de fuite.

Mars 2017

Diasporaenligne.net