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« C’EST UN FACTEUR DE RENFORCEMENT DE L’INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE »

Vendredi 11 Janvier 2019
ACTUALITÉ



On va vers la mise en compétition des postes de chef de juridiction. Selon « Les Echos » qui a donné l’information, pour les magistrats debout, le poste du procureur de la république sera mis en compétition. S’agissant des magistrats du siège, cette compétition ne concerne que les tribunaux d’instance et de grande instance. Elle ne concerne pas la Cour d’appel, la Cour suprême et la Cour des comptes.

Des acteurs de la justice, joint par emedia.sn, donnent leur point de vue sur cet accord du président de la République qui, dit-il, veut rendre à la justice toute son indépendance.
Interpellé sur la question, le président de l’Union des magistrats du Sénégal, Souleymane Teliko, magnifie cette décision que veut prendre le chef de l’Etat. « C’est un facteur de renforcement de l’indépendance de la justice. Cela va en droite ligne des propositions de réformes formulées par l’union des magistrats. Pour nous, pour renforcer l’indépendance de la justice, il faut jouer sur plusieurs registres », a expliqué Teliko. Avant d’ajouter : « si on applique cette mesure, cela veut dire que, pour être chef de juridiction, on devait, d’abord, procéder à un appel à candidature pour permettre à tous les magistrats intéressés de postuler et d’être désignés sur la base d’un certain nombre de critère qui seront préalablement définis. C’est une manière d’écarter tout ce qui est précarité des magistrats ».

Le président du Forum du Justiciable, Babacar Ba salue cette proposition du chef de l’Etat. Car, dit-il « un appel à candidature des chefs de juridiction va davantage garantir l’indépendance du parquet ». À l’en croire, cela va limiter certaines manipulations. « Le statut du procureur, c’est quelque chose qui est très important dans le système judiciaire sénégalais parce que l’opportunité des poursuites incombe au procureur de la République de fait. Cela va mettre fin à l’instrumentalisation de la justice », a soutenu le président du forum du justiciable.

« Il faut que le ministre de la justice n’ait plus légalement la possibilité de donner des injonctions au procureur de la République »
En effet, même si certains acteurs de la justice estiment que la mise en compétition des postes de chef de juridiction peut favoriser une meilleure indépendance de la justice, Assane Dioma Ndiaye est d’avis que cela ne résoudra pas le problème. « Cela n’atténuera pas, de façon globale, l’épée de Damoclès ou la main de l’exécutif sur le parquet parce que le cordon ombilical sera toujours là », se désole le président de la Ligue sénégalaise des droits humains.

Pour lui, il faut aller plus loin et permettre au procureur de s’autosaisir à chaque fois qu’il l’estime de par sa conscience, ses lois et ses règlements. D’après Souleymane Téliko, le procureur de la république ne doit plus dépendre du ministre de la Justice. « Nous, ce qu’on réclame, c’est que le ministre n’ait plus légalement la possibilité de donner des injonctions au procureur de la République. Il faut que, de manière organique, que le ministre de la justice n’ait plus la mainmise sur le parquet », a déclaré Souleymane Teliko.

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