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Conseils de l’Etat : Le décret de révocation est «normal, justifié et même tardif»

Rédigé par Dakarposte le Jeudi 6 Septembre 2018 à 21:10

Réponse du berger à la bergère. Suite à la conférence de presse des avocats de Khalifa Sall, les conseils de l’Etat du Sénégal n’ont pas perdu de temps pour leur apporter la réplique. 
L’ancien bâtonnier Moussa Félix Sow et ses camarades sont montés au créneau, ce jeudi, pour prendre le contre-pied de leurs confrères de la défense. Moussa Félix Sow a d’emblée fait savoir que l’arrêt de la Cour d’appel n’est pas encore disponible. Par conséquent, estime-t-il : « Il est prématuré de faire des commentaires sur l’arrêt allant jusqu’à estimer qu’il est illégal. C’est une honte, une insulte pour la république ». A son avis, l’honnêteté aurait voulu de reconnaître que cet arrêt a annulé les procès-verbaux et que l’on dise aux Sénégalais que les décisions de justice sont rendues sur la base de textes de lois. 
 
Poursuivant, Moussa Félix a démenti les avocats de la défense qui soutiennent que la procédure d’appel devait être nulle après l’annulation des procès-verbaux par le juge Demba Kandji. « Après l’annulation des procès-verbaux d’enquête préliminaire, il a estimé que la procédure pouvait continuer sur la base du rapport de l’IGE. Donc vouloir attaquer l’arrêt de la Cour d’appel sans le lire ne relève que de la politique politicienne », a soutenu Me Félix Sow.
 
« J’ai trouvé ce décret de révocation parfaitement normal, justifié et même tardif », Me Yérim Thiam
 
S’agissant de la révocation du maire de la Ville de Dakar, les conseils de l’Etat sont unanimes. Pour eux, Macky Sall avait les prérogatives de prendre une telle décision aussitôt après la réception du rapport de l’IGE qui a relevé des manquements dans la gestion de la caisse d’avance de la mairie de Dakar. « Il s’agit d’une sanction administrative. Le texte le prévoit. La mesure administrative peut se prendre indépendamment des mesures judiciaires. Le chef de l’Etat sur la base de faits commis par le maire, a l’opportunité et la prérogative de le révoquer », a expliqué Me Moussa Félix Sow qui n’a pas manqué de convoquer des jurisprudences du Conseil d’Etat français pour étayer ses propos.
Pourquoi a-t-il attendu alors l’arrêt de la Cour d’appel pour prendre la décision de révocation ? « Il n’y a pas de lien nécessaire entre la révocation et la condamnation de Khalifa Sall. Le président était fondé à prendre une décision », a répondu l’Agent judiciaire de l’Etat Antoine Félix Diome. « Nous ne sommes pas l’oreille du chef de l’Etat. C’est un chef, il prend les décisions au moment opportun. J’ai trouvé ce décret de révocation parfaitement normal, justifié et même tardif », a renchéri Me Thiam.

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