Dossier Moussa Ndiaye sur le conseil départemental de Linguere
Conseil Départemental de Linguère : Les vraies fausses révélations autour d’un bijou.
(Dossier, Par Moussa NDIAYE, Secrétaire Général du Conseil Départemental de Linguère)
‘‘En notre qualité de secrétaire général, nous sommes, peut-être, de ceux qui savent taire les secrets. Seulement, il est des circonstances où le silence est coupable. Nous avons retenu de George PICARD ceci : « A certaines périodes critiques, le silence devient même l’antichambre de la compromission et de la collaboration ». (…) Nous ne demandons pas que les gens soient neutres : la neutralité n’est pas de ce monde et le silence lui-même est une opinion. Ce qui dérange, ce sont les gloses ineptes et oiseuses qui, pour l’essentiel, sont l’œuvre de suppôts égarés et malveillants, de mercenaires caustiques recrutés pour mâchurer et médire. En politique, les partis-pris sont permis à condition qu’ils intègrent la tolérance. Tolérance qui ne signifie pas indifférence, tolérance susceptible d’exister dans la contradiction opposée à autrui. Paul LEAUTAUD le dit si bien : « il faut avoir des partis-pris, c’est une force. Cela n’empêche pas de voir parfaitement les autres côtés de la chose dont on parle et de sentir les contradictions qui s’élèvent à côté de l’opinion qu’on exprime.» C’est ce qu’on appelle développer une vision manichéenne consistant à voir les choses en ne portant pas d’œillères exclusives mais en ayant une conception dualiste du positif et du négatif.’’
J’ouvrais ainsi un de mes articles parus dans la presse il y a quelques mois. Hélas ! Je suis obligé de rappeler les mêmes préceptes même si certains restent amnésiques. Obligé aussi d’apporter un éclairage sur beaucoup de questions relatives à la vie du Conseil Départemental de Linguère dont je suis le Secrétaire Général. Sécréteur
J’ai été sidéré de lire des articles d’un auteur qui affirme avoir « mené [une] petite enquête ». Auprès de qui ? On se moque de qui pour produire son fiel et le présenter comme du miel à savourer ? Un gloseur en quête d’intoxication, d’instabilité, de discorde et de fumisteries. La modestie exige de nous qu’on évite de se présenter en expert sur des choses dont on n’a aucune connaissance. Le fonctionnement des Collectivités Locales est régi par le Code Général des Collectivités Locales (Loi N° 2013-10 du 28 décembre 2013, modifiée par loi N°2014 -19 du 24 Avril 2014). Plusieurs aberrations ont été consignées dans les publications de ces derniers jours.
D’abord au sujet des réunions de bureau. Il faut rappeler que les membres du bureau sont élus au même titre. L’alinéa 2 de l’article 31 du CGCL stipule : « Dans les formes et conditions prévues à l'article 42 du présent code, le conseil élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un second vice-président et de deux secrétaires ». Si le Code renseigne en son article 44 que « Le conseil départemental se réunit, une fois par trimestre, en session ordinaire », il ne fixe nulle part le nombre de réunions du bureau ni leur caractère obligatoire. NB : Cette année, le Conseil départemental de Linguère s’est réuni au moins trois fois en session ordinaire entre janvier et aout. J’ignore sur quoi notre « en-quêteur » se fonde pour avancer que « le conseil n’a tenu que deux sessions durant l’année ». Il est bon de rappeler aussi que le Conseil Départemental ne fonctionne pas de la même manière que les communes. Dans ces dernières, le maire est secondé par ses adjoints qui forment avec lui le bureau municipal. Et les missions du bureau municipal sont clairement définies à l’article 111. Mes chers « en-quêteurs », citez-moi un seul article du Code qui définit les missions du bureau du Conseil départemental. Plus intéressant, à l’article 110, on lit ceci : « Le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses attributions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, à des membres du Conseil municipal ». Le Président du Conseil ne peut nullement agir de la sorte ; c’est le Conseil départemental (=ensemble des conseillers) qui a la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au bureau. Nous tenons cela des dispositions de l’article 33 du CGCL : « Le conseil départemental peut déléguer l'exercice d'une partie de ses attributions au bureau, à l'exception de celles visées aux articles 43 et 46 du présent code. Cette décision doit faire l'objet d'une délibération déterminant l'étendue et la durée de la délégation. A l'expiration de la durée de la délégation, compte en est rendu au conseil départemental ». La délégation d’attribution n’a rien à voir la délégation de signature. Les alinéas 3 et 4 de l’article 34 disposent : « Il [Le Président du Conseil départemental] est le chef des services décentralisés du département. Il peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux membres du bureau. Dans les mêmes conditions, il peut aussi déléguer sa signature au secrétaire général du département, ainsi qu’aux responsables desdits services ». Inutile de rappeler que le verbe « pouvoir » (il peut) ne signifie pas « devoir » (il doit). En définitive, nous devons savoir que les affaires du bureau c’est des choses « internes » ; les conclusions issues des réunions de bureau ne sont pas des délibérations à exécuter. Le Conseil départemental (tous les conseillers) est l’organe délibérant du département et « règle par ses délibérations les affaires du département » (Article 27 du CGCL). Tout compte fait, les techniques de management moderne recommandent la gestion participative. Il est bon que le bureau se concerte. Si, pour des raisons politiques, le bureau ne parvenait pas à accorder ses violons, épargnez le Conseil. Ce dernier gagnerait à faire le deuil des conflits crypto-personnels. L’adversité politique est concevable, mais elle ne doit pas se traduire en rivalité crypto-personnelle. Par ailleurs quand ça ne marche pas au niveau du bureau ou du conseil, je ne pense que le « porter presse » soit la meilleure formule. « Le conseil départemental est également réuni en session extraordinaire, (…), sur un ordre du jour déterminé à la demande : - du président ; - du tiers des membres du conseil départemental, (…) ; - du représentant de l'Etat. (Article 45, CGCL) ». Le Conseil départemental de Linguère comptant 60 conseillers, il suffit que 20 d’entre eux demandent une réunion extraordinaire pour se la voir accorder. So Much ado for Nothing ! Ayons du respect pour les populations qui élisent les conseillers. Ne dit-on pas que le linge sale se lave en famille ? Et Dieu merci…Ici nous n’avons que du linge propre !
Autre sujet abordé par le correspondant d’actusen.com à Linguère : les 50 millions (40 millions du Conseil et 10 millions comme contrepartie de l’Hôpital) de franc votés pour l’Hôpital Magatte LO de Linguère. Actusen.com affirme avoir accroché des conseillers qui se demandent « Où est passé ce pactole » (sic.) Apparemment, Actusen.com a une réponse partagée avec un membre du bureau : « « seuls le président du conseil départemental, son Secrétaire Général et Dieu savent ce qu’il est advenu de ces cinquante millions de francs », rumine de déception un membre du bureau ». Ni Dieu ni le Président ne vous le diront. Le Secrétaire Général vous le dira. J’ai annexé à la présente publication la situation de trésorerie ainsi que la situation d’exécution du budget du Conseil départemental. Document du Payeur Percepteur Départemental qui est le comptable de la collectivité locale. Lisons d’abord l’article 210 du CGCL : « Les recettes et dépenses de la collectivité locale sont exécutées par un comptable, chargé seul et sous sa responsabilité : - de poursuivre la rentrée de toutes les recettes de la collectivité locale et de toutes les sommes qui lui sont dues ; - d'acquitter les dépenses ordonnancées par l'organe exécutif local, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement ouverts ; - d'assurer la garde des fonds et valeurs. Le comptable public est tenu de transmettre à la collectivité locale sa situation comptable mensuelle et son compte de gestion annuel ». Et vous pensez que le Président du Conseil garde l’argent du contribuable dans des mallettes qu’il ouvre et ferme à sa guise ? Saviez-vous que, conformément aux dispositions de l’article 211 du CGCL, « Les budgets et les comptes restent déposés au siège de la collectivité locale où ils sont à la disposition du public » ? Une enquête doit être sérieuse. Reportez-vous à la page 5/7 du document comptable annexé (Chapitre 705_Santé, hygiène et actions sociales). Vous verrez qu’il est inscrit dans le compte 220704_Construction de pavillons ou dispensaires spécialisés un montant de 50 millions de francs (recettes). Cette même page du document comptable renseigne dans sa colonne 7 (réalisations) que 0 (zéro) francs ont été dépensés ; c’est pourquoi les Recettes à Reporter (R.A.R de la colonne 8) restent toujours égales à 50 millions. Comment 50 millions consignés au trésor public peuvent-ils être « portés disparus » ? Dans sa livraison du 15 novembre 2017, Actusen.com charrie : « Jusqu’à ce qu’on nous démontre le contraire, on peut considérer que ces fonds peuvent être considérés comme étant portés disparus ». Aujourd’hui que le contraire est démontré avec un document comptable à l’appui, j’espère que vous allez reprendre votre plume pour dire la vérité au sénégalais sur cette question de 50 millions votés pour l’EPS Magatte LO. S’agissant du retard lié à l’exécution, je reste formel. Il s’explique par l’absence d’un avis technique que le Ministère de la Santé doit, au préalable, délivrer à l’EPS. Demandez au Directeur de l’EPS les raisons du retard. S’il vous donne une version différente de la mienne, je jure sur le Saint Coran que, le lendemain, le Secrétaire Général et le Président du Conseil démissionneront de l’Institution. Vous pouvez, dans un premier temps, vous contentez de la note explicative (pièce jointe) écrite de la main du Directeur en attendant d’aller l’interroger plus amplement sur cette question.
Quand Actusen.com aborde les questions scolaires, je ris sous cape. Qu’est-ce que vous appelez par « fournitures » ? Des stylos ? Des cahiers ? Des crayons ? Catastrophique ! Pour vous, ces 1875 rames de papiers (sur expression des besoins formulés en étroite collaboration avec la commission éducation et les chefs d’établissement) livrées aux établissements en 2016 ne représentent rien ? Les chefs d’établissement ont, à travers son président, félicité le Président du Conseil et toute l’Institution (cf lettre annexée). La même année, nous avons livré 14 photocopieurs Grand Modèle. En 2015, c’étaient 1992 livres « Excellence Maths » pour des élèves de 4e, 3e, 1ère et Terminale. Cette année encore (2017) nous fournirons du papier aux établissements, 06 photocopieurs, 09 rétroprojecteurs, 09 appareils photos numériques (sur expression des besoins). Matériel présentement disponible et qui sera distribué lors de la Journée de l’Excellence prévue en décembre. Pour rappel, le Conseil départemental a organisé en 2017 un Concours d’excellence départemental. Les lauréats sont connus et une cérémonie de remise de prix (journée de l’Excellence) sera organisée en décembre. Des prix qui n’ont rien à voir avec le matériel listé supra et destiné aux écoles. Vous n’applaudissez pas ? Dans le domaine de l’éducation, je pourrais continuer à vous séduire en revenant sur nos investissements. Depuis 2015, le Conseil départemental a construit 12 salles de classe et 06 locaux administratifs, soit 04 salles et 02 locaux par année. Les constructions de cette année 2017 sont terminées et livrées aux ayant-droit. Que dire de la prise en charge de l’infirmière du Lycée Alboury NDIAYE et du chauffeur du Centre de Formation Professionnelle ? Ce sont des actes concrets que nous posons tous les jours.
A chaque question sa réponse. Revenons sur le sujet du recrutement. A Actusen.com et ses « rabatteurs » je pose la question suivant : combien d’agents compte le Conseil départemental de Linguère ? Allez-y ! Si vos parodies d’enquêtes ne vous ont pas encore dit, prenez note dès à présent. Il y a 17 agents au Conseil ; 10 ont été recrutés par le Président (entre 2014 et 2017) et 07 sont de la dévolution du personnel du défunt conseil régional. Les chargés de missions, qu’ils soient virés ou pas, n’émargent pas sur le budget du Conseil. Ils ne sont pas payés sur la base d’un contrat. S’ils existent, ils sont entretenus par le président qui les motive sur fonds propre. En outre, c’est un grand péché que de dire, comme le fait Actusen.com, que le Président « n’a recruté que ses parents ». Demandez à l’infirmière du Lycée Alboury NDIAYE le lien de parenté qui existe entre elle et le Président et vous comprendrez. Posez la même question aux 09 autres agents…
Question d’Actusen.com : « Où sont passés les financements promis aux femmes et aux jeunes, ainsi que les 10 millions F CFA de caution auprès d’une Banque ? » Vous avez bien fait de citer un extrait du rapport de présentation du Président sur la session du 07 juillet 2017 portant virement de crédit : «les études de faisabilité (entièrement financées par LUXDEV) sont en cours et, à terme, le Département propose de déposer une caution de 10 000 000F auprès d’une institution bancaire pour avoir un important financement destiné aux jeunes et aux femmes». Où est le problème ? Le président dit bien « à terme », c’est-à-dire à la fin des études de faisabilité. A-t-il fixé une échéance ? Il n’a jamais parlé de la durée des études. Ni de la date de dépôt de la caution. Le Président a raison ; nous attendons les conclusions des études de faisabilité pour, éventuellement, lancer les financements. (cf en annexe l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif au Fonds).
Le comble du ridicule (qui ne tue pas !) est atteint lorsqu’Actusen.com et ses « sourciers » (pardon, Sorciers !) tentent l’intox au sujet du financement des Abattoirs Modernes de Dahra. Ici, ce qu’on n’a pas dit aux sénégalais, c’est que ce fonds de la coopération luxembourgeoise est géré dans un compte spécial. Un extrait de l’article 4 de la Convention de Financement : « Les ressources sont mobilisées à travers un compte de dépôt ouvert au nom du Trésorier Général. Le compte sera administré par un gérant nommé par le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
Le transfert des ressources au receveur du Conseil départemental se fera conformément à une instruction du Directeur général de la Comptabilité et du Trésor. »
Et les conspirateurs chargent de nouveau : « ces fonds sont-ils parvenus à l’institution ? » Oui, depuis le mois d’aout 2017. Ils reviennent en ces termes : « Si oui, pourquoi jusqu’ici, les Abattoirs n’ont pas reçu le moindre coup de pioche ? » Consultez le journal Le Soleil dans ses livraisons du 20, 26 et 31 octobre (annexes) ; vous verrez ce que nous sommes en train de faire avec les Abattoirs. Dans tous les cas, la Convention dit que la réception provisoire des travaux est prévue au mois de mars 2018. Attendez avril 2018 avant de poser certaines questions sur les Abattoirs.
Je ne peux pas oublier les frais de mission. Ceux qui disent qu’ils « ne se souviennent pas d’un quelconque voyage, dans le cadre d’une mission effectuée par un membre du Bureau au profit de l’Institution » ont raison. Mais en quoi « les frais de mission font étouffer certains Conseillers ? » Je vous renvoie à la page 2/7 du document comptable (Chapitre 313, compte 622_Frais de Mission Cabinet du Président). Sur les 4 millions votés, 0 (zéro) francs de dépensés et un R.A.R de 4 millions ! Et puis l’inscription des frais de mission pour le Président du Conseil est prévue par le CGCL : « Le conseil départemental peut voter, sur les ressources ordinaires du département, des indemnités au président, pour frais de représentation » (Art.40, alinéa 3). Pour se faire l’avocat du diable, le site de désinformation online parle d’une certaine conseillère, de « l’unique Conseillère qui voyage parmi eux ». Parmi qui ? Parmi les membres du bureau ? Parmi les membres du cabinet du Président ? Depuis quand fait-elle partie de ces instances ? Attention ! Nous sommes bien au chapitre 313 qui concerne le Président et son cabinet, chapitre qui prend en même temps en charge les indemnités des autres membres du bureau. Les missions qui sont fixées par le Président pour les autres conseillers ainsi que les sessions confèrent de droit des indemnités journalières de 5 mille francs/conseiller (sauf pour le bureau) et des frais de déplacement de 45 mille francs/conseiller. Et cela conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 40 du CGCL : « Les conseillers départementaux ont droit, pendant les sessions ou lors de missions fixées par le président, à une indemnité journalière et à des frais de déplacement pour participation aux travaux du conseil départemental. Les montants de cette indemnité et de ces frais sont fixés par décret ». Donc, pour chaque session qu’il organise, le Conseil peut dépenser jusqu’à 3 millions (indemnités journalières, frais de transport et restauration). Les voyages de la conseillère à ses propres frais n’engage pas le Conseil ; il ne s’agit ni de mission fixée par le Président ni d’un quelconque mandat du Conseil. Quand on voyage pour soi, qu’y a-t-il de plus naturel qu’on le fasse à ses propres frais ? Mes chers, n’ouvrez pas la boite de pandore ! Je sais les importantes sommes qui ont été données par le Président (des fonds propres) à des tiers dont l’ingratitude a atteint son summum. Quand le Président a été informé par une conseillère de l’existence de matériel à transporter de l’étranger (lits et autres) et pouvant servir au département, il a débloqué de sa propre poche une valeur de 2 millions pour la cargaison. A cela il ajouté un montant de 400 mille francs pour l’achat de draps de lits. Sans compter les frais du transport national (jusqu’au département). Ces sommes sont passées entre mes mains… je vous reviendrai avec les factures et les codes wari pour le transfert. Même chose pour les phases départementales où il donne 200mille à un conseiller (c’est moi-même qui ai remis le chèque) qui n’expliquera jamais aux membres de l’ODCAV l’usage de ces fonds. Et encore. Et encore…
Je ne dois pas oublier que je dois démonter des allégations. L’« en-quêteur » d’Actusen.com assène : « le carburant du Cabinet du Président du Conseil départemental. Lequel est estimé à 11 millions F Cfa et est jugé surréaliste par beaucoup de Conseillers. (…)Pendant ce temps, le Secrétariat du Conseil départemental n’a pas à en pleurer. Car il s’est tapé 6 millions 800 mille F Cfa, si l’on se fie, évidemment, au Budget 2017 ». Cela m’étonne que l’on ait été en face d’un projet de budget+01 rapport de présentation pendant 15 jours avant de se retrouver au Conseil pour le vote (janvier 2017) ; qu’on revienne 10 mois plus tard pour dire que ce que nous avions voté « est jugé surréaliste ». Le conseiller S.L.N. est certainement en train de rire. De tous les conseillers présents à la session portant vote du budget, c’est lui seul qui était contre. Il n’a pas attendu 10 mois plus tard pour s’offusquer. Finalement on insulte qui ? Le Président ne peut en aucun cas exécuter des choses qui n’aient été votées ou délibérées au département : « Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. » (Art.4, alinéa 1, CGCL) Aujourd’hui sur ces questions, je suis très à l’aise. Quand je suis arrivé au Secrétariat Général j’ai trouvé une dotation en carburant de 16 millions. J’ai fait violence sur moi-même pour l’amener à 6 800 000. Bien sûr après avoir demandé au Président de réduire sa propre dotation de 5 millions. Je ne reviendrai pas sur les écarts entre les prévisions de dépenses et les exécutions réelles.
Je dois clore mon sujet. Pour aujourd’hui… Arrêtons les farces. Je viens de voir un autre article du correspondant de Rewmi.com à qui un « conseiller » confie: « [Le Président] ne convoque les conseillers que pendant les réunions d’orientation budgétaire. Après, c’est le silence de mort ! » Il veut peut-être dire que, lui, il n’a pris part qu’au débat d’orientation budgétaire. De toutes les façons nous aurons l’occasion de vérifier son temps de présence aux sessions d’autant plus que les absences sont toujours consignées dans le registre des délibérations. Dans la même livraison l’auteur de l’article dit se fier « aux déclarations de la majorité des conseillers départementaux. » (C’est moi qui souligne). Ce n’est pas la presse qui va régler les questions de dissolution du Conseil. J’ai rappelé ici qu’il suffit de 20 conseillers (et non de la majorité des conseillers) pour qu’on se retrouve en session extraordinaire. Une session, si extraordinaire soit-elle, ne saurait déboucher sur la dissolution du Conseil. Le Sénégal est un pays de droit et l’Etat ne gère ni le sensationnel ni l’humeur des citoyens dans les questions de procédure. Retour au CGCL : « Lorsque le fonctionnement d'un conseil départemental se révèle durablement impossible, sa dissolution peut être prononcée par décret, après avis de la Cour suprême. La dissolution ne peut être prononcée par voie de mesure générale ». (Art.52) On est dans ce cas ?
Amis du département, je suis d’accord avec Actusen.com quand il dit que « L’histoire du Conseil départemental de Linguère reste tout un livre à écrire ». Nous allons l’écrire en lettres d’or s’il plait au Maitre des Mondes, nonobstant la résistance et la profanation des misérables moisissures. Vive le Sénégal !
(Dossier, Par Moussa NDIAYE, Secrétaire Général du Conseil Départemental de Linguère)
‘‘En notre qualité de secrétaire général, nous sommes, peut-être, de ceux qui savent taire les secrets. Seulement, il est des circonstances où le silence est coupable. Nous avons retenu de George PICARD ceci : « A certaines périodes critiques, le silence devient même l’antichambre de la compromission et de la collaboration ». (…) Nous ne demandons pas que les gens soient neutres : la neutralité n’est pas de ce monde et le silence lui-même est une opinion. Ce qui dérange, ce sont les gloses ineptes et oiseuses qui, pour l’essentiel, sont l’œuvre de suppôts égarés et malveillants, de mercenaires caustiques recrutés pour mâchurer et médire. En politique, les partis-pris sont permis à condition qu’ils intègrent la tolérance. Tolérance qui ne signifie pas indifférence, tolérance susceptible d’exister dans la contradiction opposée à autrui. Paul LEAUTAUD le dit si bien : « il faut avoir des partis-pris, c’est une force. Cela n’empêche pas de voir parfaitement les autres côtés de la chose dont on parle et de sentir les contradictions qui s’élèvent à côté de l’opinion qu’on exprime.» C’est ce qu’on appelle développer une vision manichéenne consistant à voir les choses en ne portant pas d’œillères exclusives mais en ayant une conception dualiste du positif et du négatif.’’
J’ouvrais ainsi un de mes articles parus dans la presse il y a quelques mois. Hélas ! Je suis obligé de rappeler les mêmes préceptes même si certains restent amnésiques. Obligé aussi d’apporter un éclairage sur beaucoup de questions relatives à la vie du Conseil Départemental de Linguère dont je suis le Secrétaire Général. Sécréteur
J’ai été sidéré de lire des articles d’un auteur qui affirme avoir « mené [une] petite enquête ». Auprès de qui ? On se moque de qui pour produire son fiel et le présenter comme du miel à savourer ? Un gloseur en quête d’intoxication, d’instabilité, de discorde et de fumisteries. La modestie exige de nous qu’on évite de se présenter en expert sur des choses dont on n’a aucune connaissance. Le fonctionnement des Collectivités Locales est régi par le Code Général des Collectivités Locales (Loi N° 2013-10 du 28 décembre 2013, modifiée par loi N°2014 -19 du 24 Avril 2014). Plusieurs aberrations ont été consignées dans les publications de ces derniers jours.
D’abord au sujet des réunions de bureau. Il faut rappeler que les membres du bureau sont élus au même titre. L’alinéa 2 de l’article 31 du CGCL stipule : « Dans les formes et conditions prévues à l'article 42 du présent code, le conseil élit en son sein un bureau composé d'un président, d'un premier vice-président, d'un second vice-président et de deux secrétaires ». Si le Code renseigne en son article 44 que « Le conseil départemental se réunit, une fois par trimestre, en session ordinaire », il ne fixe nulle part le nombre de réunions du bureau ni leur caractère obligatoire. NB : Cette année, le Conseil départemental de Linguère s’est réuni au moins trois fois en session ordinaire entre janvier et aout. J’ignore sur quoi notre « en-quêteur » se fonde pour avancer que « le conseil n’a tenu que deux sessions durant l’année ». Il est bon de rappeler aussi que le Conseil Départemental ne fonctionne pas de la même manière que les communes. Dans ces dernières, le maire est secondé par ses adjoints qui forment avec lui le bureau municipal. Et les missions du bureau municipal sont clairement définies à l’article 111. Mes chers « en-quêteurs », citez-moi un seul article du Code qui définit les missions du bureau du Conseil départemental. Plus intéressant, à l’article 110, on lit ceci : « Le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses attributions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ses adjoints, à des membres du Conseil municipal ». Le Président du Conseil ne peut nullement agir de la sorte ; c’est le Conseil départemental (=ensemble des conseillers) qui a la possibilité de déléguer une partie de ses attributions au bureau. Nous tenons cela des dispositions de l’article 33 du CGCL : « Le conseil départemental peut déléguer l'exercice d'une partie de ses attributions au bureau, à l'exception de celles visées aux articles 43 et 46 du présent code. Cette décision doit faire l'objet d'une délibération déterminant l'étendue et la durée de la délégation. A l'expiration de la durée de la délégation, compte en est rendu au conseil départemental ». La délégation d’attribution n’a rien à voir la délégation de signature. Les alinéas 3 et 4 de l’article 34 disposent : « Il [Le Président du Conseil départemental] est le chef des services décentralisés du département. Il peut, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux membres du bureau. Dans les mêmes conditions, il peut aussi déléguer sa signature au secrétaire général du département, ainsi qu’aux responsables desdits services ». Inutile de rappeler que le verbe « pouvoir » (il peut) ne signifie pas « devoir » (il doit). En définitive, nous devons savoir que les affaires du bureau c’est des choses « internes » ; les conclusions issues des réunions de bureau ne sont pas des délibérations à exécuter. Le Conseil départemental (tous les conseillers) est l’organe délibérant du département et « règle par ses délibérations les affaires du département » (Article 27 du CGCL). Tout compte fait, les techniques de management moderne recommandent la gestion participative. Il est bon que le bureau se concerte. Si, pour des raisons politiques, le bureau ne parvenait pas à accorder ses violons, épargnez le Conseil. Ce dernier gagnerait à faire le deuil des conflits crypto-personnels. L’adversité politique est concevable, mais elle ne doit pas se traduire en rivalité crypto-personnelle. Par ailleurs quand ça ne marche pas au niveau du bureau ou du conseil, je ne pense que le « porter presse » soit la meilleure formule. « Le conseil départemental est également réuni en session extraordinaire, (…), sur un ordre du jour déterminé à la demande : - du président ; - du tiers des membres du conseil départemental, (…) ; - du représentant de l'Etat. (Article 45, CGCL) ». Le Conseil départemental de Linguère comptant 60 conseillers, il suffit que 20 d’entre eux demandent une réunion extraordinaire pour se la voir accorder. So Much ado for Nothing ! Ayons du respect pour les populations qui élisent les conseillers. Ne dit-on pas que le linge sale se lave en famille ? Et Dieu merci…Ici nous n’avons que du linge propre !
Autre sujet abordé par le correspondant d’actusen.com à Linguère : les 50 millions (40 millions du Conseil et 10 millions comme contrepartie de l’Hôpital) de franc votés pour l’Hôpital Magatte LO de Linguère. Actusen.com affirme avoir accroché des conseillers qui se demandent « Où est passé ce pactole » (sic.) Apparemment, Actusen.com a une réponse partagée avec un membre du bureau : « « seuls le président du conseil départemental, son Secrétaire Général et Dieu savent ce qu’il est advenu de ces cinquante millions de francs », rumine de déception un membre du bureau ». Ni Dieu ni le Président ne vous le diront. Le Secrétaire Général vous le dira. J’ai annexé à la présente publication la situation de trésorerie ainsi que la situation d’exécution du budget du Conseil départemental. Document du Payeur Percepteur Départemental qui est le comptable de la collectivité locale. Lisons d’abord l’article 210 du CGCL : « Les recettes et dépenses de la collectivité locale sont exécutées par un comptable, chargé seul et sous sa responsabilité : - de poursuivre la rentrée de toutes les recettes de la collectivité locale et de toutes les sommes qui lui sont dues ; - d'acquitter les dépenses ordonnancées par l'organe exécutif local, jusqu'à concurrence des crédits régulièrement ouverts ; - d'assurer la garde des fonds et valeurs. Le comptable public est tenu de transmettre à la collectivité locale sa situation comptable mensuelle et son compte de gestion annuel ». Et vous pensez que le Président du Conseil garde l’argent du contribuable dans des mallettes qu’il ouvre et ferme à sa guise ? Saviez-vous que, conformément aux dispositions de l’article 211 du CGCL, « Les budgets et les comptes restent déposés au siège de la collectivité locale où ils sont à la disposition du public » ? Une enquête doit être sérieuse. Reportez-vous à la page 5/7 du document comptable annexé (Chapitre 705_Santé, hygiène et actions sociales). Vous verrez qu’il est inscrit dans le compte 220704_Construction de pavillons ou dispensaires spécialisés un montant de 50 millions de francs (recettes). Cette même page du document comptable renseigne dans sa colonne 7 (réalisations) que 0 (zéro) francs ont été dépensés ; c’est pourquoi les Recettes à Reporter (R.A.R de la colonne 8) restent toujours égales à 50 millions. Comment 50 millions consignés au trésor public peuvent-ils être « portés disparus » ? Dans sa livraison du 15 novembre 2017, Actusen.com charrie : « Jusqu’à ce qu’on nous démontre le contraire, on peut considérer que ces fonds peuvent être considérés comme étant portés disparus ». Aujourd’hui que le contraire est démontré avec un document comptable à l’appui, j’espère que vous allez reprendre votre plume pour dire la vérité au sénégalais sur cette question de 50 millions votés pour l’EPS Magatte LO. S’agissant du retard lié à l’exécution, je reste formel. Il s’explique par l’absence d’un avis technique que le Ministère de la Santé doit, au préalable, délivrer à l’EPS. Demandez au Directeur de l’EPS les raisons du retard. S’il vous donne une version différente de la mienne, je jure sur le Saint Coran que, le lendemain, le Secrétaire Général et le Président du Conseil démissionneront de l’Institution. Vous pouvez, dans un premier temps, vous contentez de la note explicative (pièce jointe) écrite de la main du Directeur en attendant d’aller l’interroger plus amplement sur cette question.
Quand Actusen.com aborde les questions scolaires, je ris sous cape. Qu’est-ce que vous appelez par « fournitures » ? Des stylos ? Des cahiers ? Des crayons ? Catastrophique ! Pour vous, ces 1875 rames de papiers (sur expression des besoins formulés en étroite collaboration avec la commission éducation et les chefs d’établissement) livrées aux établissements en 2016 ne représentent rien ? Les chefs d’établissement ont, à travers son président, félicité le Président du Conseil et toute l’Institution (cf lettre annexée). La même année, nous avons livré 14 photocopieurs Grand Modèle. En 2015, c’étaient 1992 livres « Excellence Maths » pour des élèves de 4e, 3e, 1ère et Terminale. Cette année encore (2017) nous fournirons du papier aux établissements, 06 photocopieurs, 09 rétroprojecteurs, 09 appareils photos numériques (sur expression des besoins). Matériel présentement disponible et qui sera distribué lors de la Journée de l’Excellence prévue en décembre. Pour rappel, le Conseil départemental a organisé en 2017 un Concours d’excellence départemental. Les lauréats sont connus et une cérémonie de remise de prix (journée de l’Excellence) sera organisée en décembre. Des prix qui n’ont rien à voir avec le matériel listé supra et destiné aux écoles. Vous n’applaudissez pas ? Dans le domaine de l’éducation, je pourrais continuer à vous séduire en revenant sur nos investissements. Depuis 2015, le Conseil départemental a construit 12 salles de classe et 06 locaux administratifs, soit 04 salles et 02 locaux par année. Les constructions de cette année 2017 sont terminées et livrées aux ayant-droit. Que dire de la prise en charge de l’infirmière du Lycée Alboury NDIAYE et du chauffeur du Centre de Formation Professionnelle ? Ce sont des actes concrets que nous posons tous les jours.
A chaque question sa réponse. Revenons sur le sujet du recrutement. A Actusen.com et ses « rabatteurs » je pose la question suivant : combien d’agents compte le Conseil départemental de Linguère ? Allez-y ! Si vos parodies d’enquêtes ne vous ont pas encore dit, prenez note dès à présent. Il y a 17 agents au Conseil ; 10 ont été recrutés par le Président (entre 2014 et 2017) et 07 sont de la dévolution du personnel du défunt conseil régional. Les chargés de missions, qu’ils soient virés ou pas, n’émargent pas sur le budget du Conseil. Ils ne sont pas payés sur la base d’un contrat. S’ils existent, ils sont entretenus par le président qui les motive sur fonds propre. En outre, c’est un grand péché que de dire, comme le fait Actusen.com, que le Président « n’a recruté que ses parents ». Demandez à l’infirmière du Lycée Alboury NDIAYE le lien de parenté qui existe entre elle et le Président et vous comprendrez. Posez la même question aux 09 autres agents…
Question d’Actusen.com : « Où sont passés les financements promis aux femmes et aux jeunes, ainsi que les 10 millions F CFA de caution auprès d’une Banque ? » Vous avez bien fait de citer un extrait du rapport de présentation du Président sur la session du 07 juillet 2017 portant virement de crédit : «les études de faisabilité (entièrement financées par LUXDEV) sont en cours et, à terme, le Département propose de déposer une caution de 10 000 000F auprès d’une institution bancaire pour avoir un important financement destiné aux jeunes et aux femmes». Où est le problème ? Le président dit bien « à terme », c’est-à-dire à la fin des études de faisabilité. A-t-il fixé une échéance ? Il n’a jamais parlé de la durée des études. Ni de la date de dépôt de la caution. Le Président a raison ; nous attendons les conclusions des études de faisabilité pour, éventuellement, lancer les financements. (cf en annexe l’Appel à Manifestation d’Intérêt relatif au Fonds).
Le comble du ridicule (qui ne tue pas !) est atteint lorsqu’Actusen.com et ses « sourciers » (pardon, Sorciers !) tentent l’intox au sujet du financement des Abattoirs Modernes de Dahra. Ici, ce qu’on n’a pas dit aux sénégalais, c’est que ce fonds de la coopération luxembourgeoise est géré dans un compte spécial. Un extrait de l’article 4 de la Convention de Financement : « Les ressources sont mobilisées à travers un compte de dépôt ouvert au nom du Trésorier Général. Le compte sera administré par un gérant nommé par le Ministre de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire.
Le transfert des ressources au receveur du Conseil départemental se fera conformément à une instruction du Directeur général de la Comptabilité et du Trésor. »
Et les conspirateurs chargent de nouveau : « ces fonds sont-ils parvenus à l’institution ? » Oui, depuis le mois d’aout 2017. Ils reviennent en ces termes : « Si oui, pourquoi jusqu’ici, les Abattoirs n’ont pas reçu le moindre coup de pioche ? » Consultez le journal Le Soleil dans ses livraisons du 20, 26 et 31 octobre (annexes) ; vous verrez ce que nous sommes en train de faire avec les Abattoirs. Dans tous les cas, la Convention dit que la réception provisoire des travaux est prévue au mois de mars 2018. Attendez avril 2018 avant de poser certaines questions sur les Abattoirs.
Je ne peux pas oublier les frais de mission. Ceux qui disent qu’ils « ne se souviennent pas d’un quelconque voyage, dans le cadre d’une mission effectuée par un membre du Bureau au profit de l’Institution » ont raison. Mais en quoi « les frais de mission font étouffer certains Conseillers ? » Je vous renvoie à la page 2/7 du document comptable (Chapitre 313, compte 622_Frais de Mission Cabinet du Président). Sur les 4 millions votés, 0 (zéro) francs de dépensés et un R.A.R de 4 millions ! Et puis l’inscription des frais de mission pour le Président du Conseil est prévue par le CGCL : « Le conseil départemental peut voter, sur les ressources ordinaires du département, des indemnités au président, pour frais de représentation » (Art.40, alinéa 3). Pour se faire l’avocat du diable, le site de désinformation online parle d’une certaine conseillère, de « l’unique Conseillère qui voyage parmi eux ». Parmi qui ? Parmi les membres du bureau ? Parmi les membres du cabinet du Président ? Depuis quand fait-elle partie de ces instances ? Attention ! Nous sommes bien au chapitre 313 qui concerne le Président et son cabinet, chapitre qui prend en même temps en charge les indemnités des autres membres du bureau. Les missions qui sont fixées par le Président pour les autres conseillers ainsi que les sessions confèrent de droit des indemnités journalières de 5 mille francs/conseiller (sauf pour le bureau) et des frais de déplacement de 45 mille francs/conseiller. Et cela conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 40 du CGCL : « Les conseillers départementaux ont droit, pendant les sessions ou lors de missions fixées par le président, à une indemnité journalière et à des frais de déplacement pour participation aux travaux du conseil départemental. Les montants de cette indemnité et de ces frais sont fixés par décret ». Donc, pour chaque session qu’il organise, le Conseil peut dépenser jusqu’à 3 millions (indemnités journalières, frais de transport et restauration). Les voyages de la conseillère à ses propres frais n’engage pas le Conseil ; il ne s’agit ni de mission fixée par le Président ni d’un quelconque mandat du Conseil. Quand on voyage pour soi, qu’y a-t-il de plus naturel qu’on le fasse à ses propres frais ? Mes chers, n’ouvrez pas la boite de pandore ! Je sais les importantes sommes qui ont été données par le Président (des fonds propres) à des tiers dont l’ingratitude a atteint son summum. Quand le Président a été informé par une conseillère de l’existence de matériel à transporter de l’étranger (lits et autres) et pouvant servir au département, il a débloqué de sa propre poche une valeur de 2 millions pour la cargaison. A cela il ajouté un montant de 400 mille francs pour l’achat de draps de lits. Sans compter les frais du transport national (jusqu’au département). Ces sommes sont passées entre mes mains… je vous reviendrai avec les factures et les codes wari pour le transfert. Même chose pour les phases départementales où il donne 200mille à un conseiller (c’est moi-même qui ai remis le chèque) qui n’expliquera jamais aux membres de l’ODCAV l’usage de ces fonds. Et encore. Et encore…
Je ne dois pas oublier que je dois démonter des allégations. L’« en-quêteur » d’Actusen.com assène : « le carburant du Cabinet du Président du Conseil départemental. Lequel est estimé à 11 millions F Cfa et est jugé surréaliste par beaucoup de Conseillers. (…)Pendant ce temps, le Secrétariat du Conseil départemental n’a pas à en pleurer. Car il s’est tapé 6 millions 800 mille F Cfa, si l’on se fie, évidemment, au Budget 2017 ». Cela m’étonne que l’on ait été en face d’un projet de budget+01 rapport de présentation pendant 15 jours avant de se retrouver au Conseil pour le vote (janvier 2017) ; qu’on revienne 10 mois plus tard pour dire que ce que nous avions voté « est jugé surréaliste ». Le conseiller S.L.N. est certainement en train de rire. De tous les conseillers présents à la session portant vote du budget, c’est lui seul qui était contre. Il n’a pas attendu 10 mois plus tard pour s’offusquer. Finalement on insulte qui ? Le Président ne peut en aucun cas exécuter des choses qui n’aient été votées ou délibérées au département : « Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental. » (Art.4, alinéa 1, CGCL) Aujourd’hui sur ces questions, je suis très à l’aise. Quand je suis arrivé au Secrétariat Général j’ai trouvé une dotation en carburant de 16 millions. J’ai fait violence sur moi-même pour l’amener à 6 800 000. Bien sûr après avoir demandé au Président de réduire sa propre dotation de 5 millions. Je ne reviendrai pas sur les écarts entre les prévisions de dépenses et les exécutions réelles.
Je dois clore mon sujet. Pour aujourd’hui… Arrêtons les farces. Je viens de voir un autre article du correspondant de Rewmi.com à qui un « conseiller » confie: « [Le Président] ne convoque les conseillers que pendant les réunions d’orientation budgétaire. Après, c’est le silence de mort ! » Il veut peut-être dire que, lui, il n’a pris part qu’au débat d’orientation budgétaire. De toutes les façons nous aurons l’occasion de vérifier son temps de présence aux sessions d’autant plus que les absences sont toujours consignées dans le registre des délibérations. Dans la même livraison l’auteur de l’article dit se fier « aux déclarations de la majorité des conseillers départementaux. » (C’est moi qui souligne). Ce n’est pas la presse qui va régler les questions de dissolution du Conseil. J’ai rappelé ici qu’il suffit de 20 conseillers (et non de la majorité des conseillers) pour qu’on se retrouve en session extraordinaire. Une session, si extraordinaire soit-elle, ne saurait déboucher sur la dissolution du Conseil. Le Sénégal est un pays de droit et l’Etat ne gère ni le sensationnel ni l’humeur des citoyens dans les questions de procédure. Retour au CGCL : « Lorsque le fonctionnement d'un conseil départemental se révèle durablement impossible, sa dissolution peut être prononcée par décret, après avis de la Cour suprême. La dissolution ne peut être prononcée par voie de mesure générale ». (Art.52) On est dans ce cas ?
Amis du département, je suis d’accord avec Actusen.com quand il dit que « L’histoire du Conseil départemental de Linguère reste tout un livre à écrire ». Nous allons l’écrire en lettres d’or s’il plait au Maitre des Mondes, nonobstant la résistance et la profanation des misérables moisissures. Vive le Sénégal !
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