Guerre en Ukraine : Le plus haut tribunal de l’ONU doit rendre son verdict sur l’invasion russe
L'invasion russe en Ukraine est-elle illégale ? C’est sur cette question que doit trancher ce mercredi la Cour internationale de justice (CIJ) lors d’une audience à partir de 16 heures (15 heures GMT) à La Haye, là où elle siège. La requête en justice a été lancée en urgence par Kiev après le 24 février. Le gouvernement ukrainien souhaite que le plus haut tribunal de l’ONU, créé en 1946 pour régler les disputes entre les Etats, prenne des mesures d’urgence, dites conservatoires, pour ordonner à la Russie de «suspendre immédiatement les opérations militaires».
Kiev estime que la Russie a illégalement justifié son invasion en alléguant à tort un génocide contre les populations russophones dans les régions ukrainiennes de Donetsk et Lougansk. « La Russie doit être arrêtée, et la cour a un rôle à jouer pour arrêter cela », a déclaré lors d’une audience le représentant de l’Ukraine, Anton Korynevych.
Le Kremlin parle de « légitime défense »
La Russie a refusé de comparaître lors des audiences tenues par la CIJ sur l’affaire, les 7 et 8 mars. Mais dans un document écrit, Moscou a réfuté la compétence de la cour sur la requête de l’Ukraine. La Russie affirme que celle-ci ne relève pas du champ d’application de la Convention sur le génocide de 1948, sur laquelle Kiev fonde son dossier.
« Le gouvernement de la Fédération de Russie demande respectueusement à la Cour de s’abstenir d’indiquer des mesures conservatoires et de retirer l’affaire de son rôle », a déclaré Moscou. La Russie a ajouté qu’elle n’avait pas comparu devant les magistrats parce qu’elle n’avait pas eu assez de temps pour se préparer. Et l’invasion en Ukraine est un acte de « légitime défense ».
Un verdict qui ne sera sûrement pas respecté
Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter. Le principal organe judiciaire de l’ONU fonde ses conclusions principalement sur les traités et les conventions. « Il est peu probable que la CIJ ne réponde pas aux demandes de l’Ukraine, au moins dans une certaine mesure ou entièrement », estime Marieke de Hoon, professeure adjointe de droit pénal international à l’Université d’Amsterdam.
Avant de se pencher sur le fond du conflit entre les deux pays, ce qui pourrait prendre des années, la CIJ n’a à ce stade qu’à déterminer s’il y a un différend à première vue sur l’interprétation de la convention sur le génocide, observe-t-elle. Il ne sera « pas difficile » pour la juridiction de statuer que ce critère est atteint, déclare Marieke de Hoon. Est-ce que la Russie prendra ce jugement en compte ? « Cela est une toute autre question », souligne-t-elle.
Kiev estime que la Russie a illégalement justifié son invasion en alléguant à tort un génocide contre les populations russophones dans les régions ukrainiennes de Donetsk et Lougansk. « La Russie doit être arrêtée, et la cour a un rôle à jouer pour arrêter cela », a déclaré lors d’une audience le représentant de l’Ukraine, Anton Korynevych.
Le Kremlin parle de « légitime défense »
La Russie a refusé de comparaître lors des audiences tenues par la CIJ sur l’affaire, les 7 et 8 mars. Mais dans un document écrit, Moscou a réfuté la compétence de la cour sur la requête de l’Ukraine. La Russie affirme que celle-ci ne relève pas du champ d’application de la Convention sur le génocide de 1948, sur laquelle Kiev fonde son dossier.
« Le gouvernement de la Fédération de Russie demande respectueusement à la Cour de s’abstenir d’indiquer des mesures conservatoires et de retirer l’affaire de son rôle », a déclaré Moscou. La Russie a ajouté qu’elle n’avait pas comparu devant les magistrats parce qu’elle n’avait pas eu assez de temps pour se préparer. Et l’invasion en Ukraine est un acte de « légitime défense ».
Un verdict qui ne sera sûrement pas respecté
Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la cour n'a aucun moyen de les faire respecter. Le principal organe judiciaire de l’ONU fonde ses conclusions principalement sur les traités et les conventions. « Il est peu probable que la CIJ ne réponde pas aux demandes de l’Ukraine, au moins dans une certaine mesure ou entièrement », estime Marieke de Hoon, professeure adjointe de droit pénal international à l’Université d’Amsterdam.
Avant de se pencher sur le fond du conflit entre les deux pays, ce qui pourrait prendre des années, la CIJ n’a à ce stade qu’à déterminer s’il y a un différend à première vue sur l’interprétation de la convention sur le génocide, observe-t-elle. Il ne sera « pas difficile » pour la juridiction de statuer que ce critère est atteint, déclare Marieke de Hoon. Est-ce que la Russie prendra ce jugement en compte ? « Cela est une toute autre question », souligne-t-elle.
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