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Quelles conséquences pour les sans-papiers après la décision de Trump?

le Mercredi 6 Septembre 2017 à 03:13

Quelles conséquences pour les sans-papiers après la décision de Trump?

DREAMERS L'administration de Donald Trump a annoncé mardi la suppression d'un programme créé par Barack Obama en faveur de jeunes sans-papiers. Voici les origines du programme et les conséquences de son abolition pour les quelque 800.000 personnes en bénéficiant.

Origine et critères
En juin 2012, Barack Obama annonçait un programme intitulé Daca ("Deferred Action for Childhood Arrivals") permettant de régulariser de facto, bien que temporairement, des enfants et jeunes adultes en situation irrégulière, arrivés aux Etats-Unis avant leur 16e anniversaire, et sous certaines conditions.

Il fallait notamment être âgé de moins de 31 ans au 15 juin 2012, avoir été présent continuellement depuis 2007 sur le territoire, et n'avoir pas eu de condamnation grave. Les demandeurs devaient également être à l'école, posséder un diplôme de l'équivalent du bac, ou avoir été engagé dans l'armée.

Les bénéficiaires obtenaient un permis de deux ans, renouvelable, leur permettant de travailler en toute légalité, tout en ayant l'assurance qu'ils ne seraient pas expulsés. Ils pouvaient aussi demander l'autorisation de voyager à l'étranger.

Pourquoi la suppression? 
Le président Donald Trump avait promis, durant la campagne, de supprimer ce que la plupart des républicains considéraient être un abus de pouvoir de la part du président Obama, seul le Congrès étant autorisé selon la loi à régulariser des étrangers en situation irrégulière.

À cette promesse électorale s'ajoutait une dimension judiciaire. Plus de la moitié des Etats fédérés ont contesté devant la justice fédérale un élargissement de Daca et la création d'un autre programme par Barack Obama en 2014, "Dapa", à destination d'adultes sans-papiers. La justice fédérale a suspendu ces régularisations supplémentaires en attendant un examen sur le fond.

Récemment, des Etats emmenés par le Texas conservateur avaient menacé d'ajouter "Daca" à ce procès si Donald Trump n'abolissait pas le programme avant le 5 septembre. L'administration a estimé qu'au lieu d'un probable jugement supprimant brusquement "Daca", il valait mieux y mettre fin selon un calendrier décidé et préparé par l'exécutif.

Mais des experts et les démocrates contestent cette explication, affirmant que Daca était tout à fait constitutionnel et aurait survécu à l'examen des tribunaux. Selon le professeur de droit Stephen Yale-Loehr, de l'université Cornell, la suppression de Daca pourrait même être contestée en justice. "La solution la plus stable aurait été de laisser le programme Daca en place", souligne cet expert des questions d'immigration.

Quelles conséquences? 
Environ 800.000 personnes disposent actuellement de Daca, selon le gouvernement. Les permis d'un peu plus de 200.000 personnes expireront d'ici à la fin de l'année. En 2018, environ 275.000 expireront, et 322.000 entre janvier et août 2019. Ces sans-papiers garderont leur permis jusqu'à leur date d'expiration.

Si cette date d'expiration intervient dans les six prochains mois, c'est-à-dire avant le 5 mars 2018, les bénéficiaires ont le droit de faire une demande de renouvellement et obtenir ainsi deux ans de sursis; cette demande doit être déposée avant le 5 octobre. Depuis mardi, le gouvernement n'accepte en revanche plus aucun demandeur nouveau de permis Daca.

Les autorités fédérales refuseront également à compter de mardi les demandes d'autorisation de sortie du territoire pour les bénéficiaires actuels de Daca. Il y avait au 20 août 106.341 dossiers en cours d'examen; les services d'immigration les traiteront normalement, a précisé le département de la Sécurité intérieure.

Une fois les permis expirés, les sans-papiers concernés n'auront plus le droit de travailler et peuvent théoriquement être expulsés. A moins qu'une hypothétique loi du Congrès, contrôlé par les républicains, ne leur confère un statut légal permanent.

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