Condamnation à 2 ans ferme pour corruption de jeunesse contre Ousmane Sonko : Ce que Me Pape Sène avait dit sur cette infraction à la loi pénale.
Dans une note lue à Dakaractu, le juriste Me Pape Sène était revenu sur l'infraction communément appelée "corruption de jeunesse", avec comme prétexte la condamnation d'Ousmane Sonko pour ce même fait.
D'après lui, "la corruption de la jeunesse est une infraction à la loi pénale prévue et punie par l'article 324 alinéa 2 du code pénal qui dispose : < sera puni des peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement des mineurs de seize ans. >
Me Pape Sène de rappeler que la peine prévue sera selon l'alinéa 1 de l'article 324 du CP de 2 à 5 ans et d'une amende de 300.000 à 4.000.000.
Ainsi, il résulte de cette disposition légale que la corruption de la jeunesse concerne les jeunes garçons comme filles âgés de moins de 21 ans ou des mineurs de 16 ans. Parallèlement à ces considérations juridiques, “il ne faut nullement confondre la corruption de la jeunesse avec la corruption de mineur qui est prévue et punie par l'article 320 du code pénal et qui concerne les mineurs âgés de moins de 13 ans.
Pour rappel, le tribunal a décidé ce jeudi de condamner Ousmane Sonko à 2 ans ferme pour corruption de jeunesse en disqualifiant les faits de viol...
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