Loi sur le terrorisme – Macky serre la vis : Éventualité du retrait du texte

Les députés vont examiner ce matin le projet de loi no 10/2021 modifiant la loi no 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal. En apportant des modifications à cette loi, les autorités disent vouloir lutter efficacement «contre le terrorisme sous toutes ses formes, certaines infractions commises en bande organisée et toute autre forme d’économie parallèle». Selon les autorités, l’objectif est «d’élargir la palette des infractions de financement de terrorisme, de donner une vocation plus englobante de l’infraction d’association de malfaiteurs, fixer un régime général de la responsabilité pénale des personnes morales et de repenser le régime des confiscations par une refonte du droit y relatif».
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique les modifications qui seront apportées à cette loi par le fait que «malgré la panoplie d’incriminations prise en compte dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et son financement, le droit positif sénégalais ne couvre toujours pas encore entièrement certaines problématiques majeures que posent les résolutions numéro 1373 (2021) et 2178 (2014)».
Dans le document, il est également souligné «certains instruments ratifiés tels que la Convention des Nations sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 et la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000». Autre raison évoquée par l’Exécutif, c’est «l’infraction d’association de malfaiteurs, dont les dispositions apparaissent assez restrictives, ne couvre que l’association ou l’entente établie en vue de préparer ou de commettre des crimes et délits contre les personnes ou les propriétés».
Par ailleurs, les changements apportés à la loi touchent aussi le domaine maritime. Dans le document, il est précisé que «si le Code de la marine marchande, en son article 675, prévoit l’infraction de piraterie maritime en y attachant une peine, il n’en donne pas pour autant une définition assez explicite permettant d’appréhender tous les aspects de ce phénomène au sens de la convention pertinente précitée».
Dans la même veine, le gouvernement informe dans l’exposé des motifs de son projet de loi que «le régime actuel de la confiscation est inadaptée pour priver efficacement l’auteur d’une infraction de la jouissance des biens procurés par son comportement prohibé par la loi». Il ajoute que cela arrive «dans la mesure où d’une part, elle vise souvent les instruments et objets ayant servi à la commission de l’infraction ou les produits des infractions contre ou en rapport avec les deniers publics et l’enrichissement illicite et d’autre part, cette peine complémentaire n’est pas prévue pour toutes les infractions qui peuvent générer un produit».

Rédaction du projet de loi : Un retrait du texte plane

C’est donc un vendredi chaud qui s’annonce à l’Assemblée aujourd’hui entre majorité et opposition. Et ce sera devant le ministre de la Justice qui va défendre le projet. Mais il y a aussi l’éventualité d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rédigées ou qui pourraient être mal interprétées et qui ne feraient pas d’ailleurs de consensus au sein de l’Exécutif. Le Quo­tidien a appris que l’examen du projet de loi pourrait être reporté. Et qu’il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré. Et de toute façon, tard dans la soirée, Guy Marius Sagna et Cie ont fait face à la presse pour appeler à manifester devant l’Assemblée.


















Le Quotidien