Sanctions américaines contre la CPI: des ONG appellent à une riposte
Comptes en banque gelés, cartes bancaires bloquées, messageries fermées : Les sanctions décidées par Washington entravent le quotidien des magistrats et des ONG, ainsi que de leurs proches et ceux qui coopèrent en fournissant preuves et avis juridiques.
Ces sanctions alimentent la peur et les incertitudes. Et la Coalition des ONG plaide pour une riposte claire : que la Commission européenne utilise le règlement de blocage, qui permet d’atténuer des sanctions extérieures en interdisant aux entreprises de s’y conformer.
« Des États ne veulent pas de confrontation avec les États-Unis »
La Commission européenne n’a pas encore décidé, explique Zoé Paris, autrice du rapport de la Coalition des ONG. « Quand on parle à la Commission européenne, la Commission européenne nous dit de parler aux États, quand on parle aux États, ils nous disent de parler à la Commission européenne, déplore-t-elle. Ce qu’on sait, c’est qu’il y a des États qui ne veulent pas avoir une approche dite confrontationnelle vis-à-vis des États-Unis et ils pensent que l’activation du statut de blocage pourrait créer une sorte de confrontation avec les États-Unis et entraîner d’autres réponses ou d’autres mesures, notamment des sanctions, contre la Cour pénale internationale. »
« On estime que la Cour est déjà attaquée. Les sanctions impactent déjà les personnes sanctionnées et la cour, et il est important que l’Union européenne réagisse de manière forte pour défendre la cour, pour défendre la justice internationale et pour défendre nos magistrats », poursuit Zoé Paris.
À La Haye, la peur de nouvelles sanctions qui viseraient cette fois l’institution dans son ensemble est dans toutes les têtes. Pour rappel : l’administration Trump demande la clôture des enquêtes sur les crimes de l'armée américaine en Afghanistan et en Palestine, et l'annulation des mandats d'arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l'ex-ministre de la Défense israélien Yoav Gallant, en novembre 2024.
Rfi
Ces sanctions alimentent la peur et les incertitudes. Et la Coalition des ONG plaide pour une riposte claire : que la Commission européenne utilise le règlement de blocage, qui permet d’atténuer des sanctions extérieures en interdisant aux entreprises de s’y conformer.
« Des États ne veulent pas de confrontation avec les États-Unis »
La Commission européenne n’a pas encore décidé, explique Zoé Paris, autrice du rapport de la Coalition des ONG. « Quand on parle à la Commission européenne, la Commission européenne nous dit de parler aux États, quand on parle aux États, ils nous disent de parler à la Commission européenne, déplore-t-elle. Ce qu’on sait, c’est qu’il y a des États qui ne veulent pas avoir une approche dite confrontationnelle vis-à-vis des États-Unis et ils pensent que l’activation du statut de blocage pourrait créer une sorte de confrontation avec les États-Unis et entraîner d’autres réponses ou d’autres mesures, notamment des sanctions, contre la Cour pénale internationale. »
« On estime que la Cour est déjà attaquée. Les sanctions impactent déjà les personnes sanctionnées et la cour, et il est important que l’Union européenne réagisse de manière forte pour défendre la cour, pour défendre la justice internationale et pour défendre nos magistrats », poursuit Zoé Paris.
À La Haye, la peur de nouvelles sanctions qui viseraient cette fois l’institution dans son ensemble est dans toutes les têtes. Pour rappel : l’administration Trump demande la clôture des enquêtes sur les crimes de l'armée américaine en Afghanistan et en Palestine, et l'annulation des mandats d'arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l'ex-ministre de la Défense israélien Yoav Gallant, en novembre 2024.
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