Enchaînement de procédures judiciaires : La justice cent vitesses

Moustapha Diakhaté a passé hier sa première nuit en prison. Il a été placé sous mandat de dépôt pour offense au chef de l’Etat, selon son avocat Me El Hadji Diouf. Il y a aussi offense à une personne exerçant tout ou partie des prérogatives du président de la République, en référence à l’article 254 du Code pénal. L’ancien président du Groupe parlementaire de Bby comparaîtra en flagrant délit le mercredi 18 juin. Il a été présenté au procureur dans la matinée d’hier, puis déféré devant le juge, qui a décidé de son incarcération en attendant son jugement. Lors d’une sortie publique, Diakhaté a fustigé la posture de trois hommes marchant côte à côte, en l’occurrence le président de la République, le président de l’Assemblée nationale et le Pm, les qualifiant de «gougnafiers», estimant que ce comportement portait atteinte à la rigueur protocolaire attendue dans les hautes fonctions de l’Etat. L’avocat de Diakhaté voit l’arrestation de son client comme une tentative de «museler» la liberté d’expression. «Il est accusé d’offense au chef de l’Etat pour avoir dénoncé publiquement ce qu’il considère comme une violation du protocole républicain. C’est une procédure vide, une tentative manifeste d’intimidation contre la liberté d’expression dans la République», s’offusque Me Diouf. N’ayant pas répondu aux questions des enquêteurs de la Dic, l’ancien chef de Cabinet du Président Macky Sall avait été convoqué avant-hier mardi, avant son placement en garde à vue.

Cette arrestation de Diakhaté fait suite à une première arrestation dont il avait fait l’objet en novembre dernier. Celle-ci était intervenue après des propos tenus par l’homme politique lors d’une émission sur une télévision privée. Une émission au cours de laquelle il critiquait le choix de ses concitoyens sur les tenants du pouvoir pour leur donner la majorité à l’Assemblée nationale. Il avait été libéré après avoir purgé ses deux mois de peine de prison.

Seydi Gassama, Directeur exécutif d’Amnesty international Sénégal, plaide pour la suppression de l’article 254 du Code pénal qui criminalise cette infraction. «Le délit d’offense au chef de l’Etat doit être supprimé», réclame le droit-de-l’hommiste. Il indique la voie à suivre en soulignant qu’à l’instar de tout citoyen, le président de la République peut porter plainte pour diffamation, injure ou outrage, s’il juge avoir été personnellement attaqué.

Il plaide ainsi pour que des sanctions civiles soient privilégiées au détriment des peines de prison prévues pour ces faits qui, selon lui, sont «disproportionnées» et doivent être abandonnées. Seydi Gassama trouve plus juste de recourir à des amendes ou à des procédures civiles aboutissant à l’octroi de dommages et intérêts. Ce qui constitue une meilleure option que de restreindre, selon lui, la liberté d’expression par des poursuites pénales.

































Le Quotidien