Escroquerie sur deux immeubles de la Commune de Kaolack : Mouhamed Ndiaye Rahma sous le coup d’une plainte
L’affaire remonte en septembre 2022. Sitôt élu maire de la commune de Kaolack, Serigne Mboup, nouveau maître des lieux engage des poursuites judiciaires contre Mamadou Mouhamed Ndiaye Rahma, 56 ans, ex-ministre conseiller de Macky Sall. Directeur de la société Nouvelle Vision du Sénégal, Mouhamed Ndiaye Rahma est poursuivi pour “les délits d’escroquerie portant sur deux (2) immeubles appartenant à la Commune de Kaolack ayant entraîné une mutation frauduleuse à son nom et au nom de sa société NOUVELLE VISION DU SÉNÉGAL, de faux et usage de faux dans un document administratif et de complicité desdits délits prévus et punis par les articles 153, 132,133,134 135136 et 45 et 46 du code pénal”, confie une source digne de foi proche de la commune de Kaolack.
La source rembobine le contentieux en expliquant que le plaignant tient à faire savoir dans sa plainte que “l’immeuble objet du titre foncier n° 7347 de Kaolack est la propriété de la Commune de Kaolack”. Suivant un contrat-bail daté du 6 juin 2013 et approuvé par le Préfet du département de Kaolack le même jour, cet immeuble a été cédé à titre de bail à loyers pour une durée de soixante ans à Mamadou Mouhamed Ndiaye, par ailleurs, opérateur économique.
D'après le journal Point Actu, l'’immeuble sis sur une parcelle d’un peu plus de 20 ha forme le lot n°654 du plan de lotissement de Sing Sing NORD “à distraire du titre foncier n°912 de Kaolack pour former après une procédure de morcellement un titre foncier distinct moyennant un loyer de 500.000 FCFA révisable annuellement et sous réserve” entre autres de mise en valeur dans un délai de six ans, de reprise par la Commune des parties de ladite parcelle nécessaires à la réalisation de travaux d’utilité ou d’intérêts publics.
Fort curieusement, renseigne la même source, “suivant bordereau n°57/CK/SG en date du 16 juin 2014 reçu par le Conservateur le 1er septembre 2014, Monsieur Madieyna Diouf, maire de la Commune de Kaolack agissant au nom et pour le compte de ladite commune a attribué à titre définitif au sieur Mamadou Mouhamed Ndiaye la pleine propriété de l’immeuble objet du titre foncier n°7347 /K”. Fort de cet acte, “Monsieur Mamadou Mouhamed Ndiaye fait muter l’immeuble en son nom”.
Cependant, les investigations menées au niveau de la Commune n’ont pas permis à Serigne Mboup, maire de ladite commune de retrouver dans les archives, la délibération du conseil municipal autorisant au Maire Madieyna Diouf de céder de manière définitive l’immeuble objet du titre foncier en question. “Or s’agissant d’un immeuble immatriculé le Maire aurait dû requérir du conseil municipal un mandat spécial et procéder à la signature par devant notaire de la cession définitive au profit de Monsieur Ndiaye”, précise notre source ajoutant qu’ “au contraire, le Maire de l’époque s’est arrogé, en violation de toutes les règles, le droit de céder à l’insu du Conseil municipal l’immeuble de la Commune dans un temps assez court entre le bail consenti et la cession définitive”.
Plus grave, poursuit notre interlocuteur, “au sujet du second immeuble, objet du titre foncier n°7466 de Kaolack, Monsieur Mamadou Mouhamed Ndiaye a usé des mêmes manœuvres frauduleuses pour parvenir à mettre au nom de sa société NOUVELLE VISION DU SÉNÉGAL le droit au bail qui normalement devait revenir à la commune de Kaolack de l’immeuble sis à Kaolack et inscrit sur le titre foncier n°7466 de Kaolack, propriété exclusive de l’Etat du Sénégal”. Il renseigne que “cet immeuble situé à Médina Baye abritait le marché et que la commune de Kaolack en avait obtenu de l’Etat du Sénégal l’attribution.
Ainsi, ledit immeuble servit à la commune de Kaolack à l’édification d’un centre commercial dénommé “Mame Astou Diankha”. La commune signe alors une convention de partenariat avec la société Touba Générale Construction suivant protocole d’accord en date des 12 juillet et 27 août 2013. Ladite société entame les travaux sur le site après avoir trouvé une solution avec les commerçants établis sur les lieux. “Le maire à l’époque, aujourd’hui décédé, de connivence avec Monsieur Ndiaye Rahma s’est permis de rompre unilatéralement le protocole d’accord en violation des stipulations contractuelles. Une rupture abusive qui a eu comme conséquence le dessaisissement de la société Touba Générale Construction au profit de la société NOUVELLE VISION DU SÉNÉGAL de Mamadou Mouhamed Ndiaye Rahma”, relate notre interlocuteur.
L’affaire, portée devant les tribunaux, entraîne, le 5 août 2021, la condamnation de la commune de Kaolack pour rupture abusive de contrat assortie du paiement de la somme de 20.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Dans la même plainte, il est accusé à Mamadou Mouhamed Ndiaye, “grand bénéficiaire de l’opération frauduleuse, d’avoir réussi à mettre le bail au nom de sa société et gère actuellement les magasins qu’il donne en location”. Une “soustraction frauduleuse” rendue possible, renseigne la même source par la complicité de feu Madiéyna Diouf et de certains agents municipaux”, conclut notre interlocuteur.
Dans cette affaire, “l’ex-ministre Mariama Sarr a été entendue à titre de témoin”, précisant que madame Sarr est la première à attaquer en justice Mamadou Mouhamed Ndiaye Rahma.
LERAL.NET
La source rembobine le contentieux en expliquant que le plaignant tient à faire savoir dans sa plainte que “l’immeuble objet du titre foncier n° 7347 de Kaolack est la propriété de la Commune de Kaolack”. Suivant un contrat-bail daté du 6 juin 2013 et approuvé par le Préfet du département de Kaolack le même jour, cet immeuble a été cédé à titre de bail à loyers pour une durée de soixante ans à Mamadou Mouhamed Ndiaye, par ailleurs, opérateur économique.
D'après le journal Point Actu, l'’immeuble sis sur une parcelle d’un peu plus de 20 ha forme le lot n°654 du plan de lotissement de Sing Sing NORD “à distraire du titre foncier n°912 de Kaolack pour former après une procédure de morcellement un titre foncier distinct moyennant un loyer de 500.000 FCFA révisable annuellement et sous réserve” entre autres de mise en valeur dans un délai de six ans, de reprise par la Commune des parties de ladite parcelle nécessaires à la réalisation de travaux d’utilité ou d’intérêts publics.
Fort curieusement, renseigne la même source, “suivant bordereau n°57/CK/SG en date du 16 juin 2014 reçu par le Conservateur le 1er septembre 2014, Monsieur Madieyna Diouf, maire de la Commune de Kaolack agissant au nom et pour le compte de ladite commune a attribué à titre définitif au sieur Mamadou Mouhamed Ndiaye la pleine propriété de l’immeuble objet du titre foncier n°7347 /K”. Fort de cet acte, “Monsieur Mamadou Mouhamed Ndiaye fait muter l’immeuble en son nom”.
Cependant, les investigations menées au niveau de la Commune n’ont pas permis à Serigne Mboup, maire de ladite commune de retrouver dans les archives, la délibération du conseil municipal autorisant au Maire Madieyna Diouf de céder de manière définitive l’immeuble objet du titre foncier en question. “Or s’agissant d’un immeuble immatriculé le Maire aurait dû requérir du conseil municipal un mandat spécial et procéder à la signature par devant notaire de la cession définitive au profit de Monsieur Ndiaye”, précise notre source ajoutant qu’ “au contraire, le Maire de l’époque s’est arrogé, en violation de toutes les règles, le droit de céder à l’insu du Conseil municipal l’immeuble de la Commune dans un temps assez court entre le bail consenti et la cession définitive”.
Plus grave, poursuit notre interlocuteur, “au sujet du second immeuble, objet du titre foncier n°7466 de Kaolack, Monsieur Mamadou Mouhamed Ndiaye a usé des mêmes manœuvres frauduleuses pour parvenir à mettre au nom de sa société NOUVELLE VISION DU SÉNÉGAL le droit au bail qui normalement devait revenir à la commune de Kaolack de l’immeuble sis à Kaolack et inscrit sur le titre foncier n°7466 de Kaolack, propriété exclusive de l’Etat du Sénégal”. Il renseigne que “cet immeuble situé à Médina Baye abritait le marché et que la commune de Kaolack en avait obtenu de l’Etat du Sénégal l’attribution.
Ainsi, ledit immeuble servit à la commune de Kaolack à l’édification d’un centre commercial dénommé “Mame Astou Diankha”. La commune signe alors une convention de partenariat avec la société Touba Générale Construction suivant protocole d’accord en date des 12 juillet et 27 août 2013. Ladite société entame les travaux sur le site après avoir trouvé une solution avec les commerçants établis sur les lieux. “Le maire à l’époque, aujourd’hui décédé, de connivence avec Monsieur Ndiaye Rahma s’est permis de rompre unilatéralement le protocole d’accord en violation des stipulations contractuelles. Une rupture abusive qui a eu comme conséquence le dessaisissement de la société Touba Générale Construction au profit de la société NOUVELLE VISION DU SÉNÉGAL de Mamadou Mouhamed Ndiaye Rahma”, relate notre interlocuteur.
L’affaire, portée devant les tribunaux, entraîne, le 5 août 2021, la condamnation de la commune de Kaolack pour rupture abusive de contrat assortie du paiement de la somme de 20.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts. Dans la même plainte, il est accusé à Mamadou Mouhamed Ndiaye, “grand bénéficiaire de l’opération frauduleuse, d’avoir réussi à mettre le bail au nom de sa société et gère actuellement les magasins qu’il donne en location”. Une “soustraction frauduleuse” rendue possible, renseigne la même source par la complicité de feu Madiéyna Diouf et de certains agents municipaux”, conclut notre interlocuteur.
Dans cette affaire, “l’ex-ministre Mariama Sarr a été entendue à titre de témoin”, précisant que madame Sarr est la première à attaquer en justice Mamadou Mouhamed Ndiaye Rahma.
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