La Cour d'Appel confirme la peine de 5 ans de prison pour le maire, Khalifa Sall
La demande de mise en liberté du maire de Dakar Khalifa Sall a été rejetée par la Cour d’appel, mercredi, peu après la reprise du procès en appel de l’édile de Dakar, condamné à 5 ans de prison pour escroquerie aux deniers publics.
Cette demande de mise en liberté a été déposée par les avocats de Khalifa Sall sur la base de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO dont les juges ont estimé que les droits de M. Sall à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure ont été violés.
Dans son argumentaire, le président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, a notamment argumenté que la Cour de justice de la CEDEAO ne peut pas se susbtituer aux juridictions nationales qui n’ont pas une obligation d’appliquer ses arrêts.
Il a évoqué des cas qui font selon lui jurisprudence, au Nigéria et au Burkina Faso, par exemple, se fondant également sur l’autorité de la chose jugée pour rejeter la requête des avocats de Khalifa Sall qui ont annoncé leur décision de porter recours contre cette décision.
Cette demande de mise en liberté a été déposée par les avocats de Khalifa Sall sur la base de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO dont les juges ont estimé que les droits de M. Sall à un procès équitable, à la présomption d’innocence et à l’assistance d’un conseil lors de la procédure ont été violés.
Dans son argumentaire, le président de la Cour d’appel de Dakar, Demba Kandji, a notamment argumenté que la Cour de justice de la CEDEAO ne peut pas se susbtituer aux juridictions nationales qui n’ont pas une obligation d’appliquer ses arrêts.
Il a évoqué des cas qui font selon lui jurisprudence, au Nigéria et au Burkina Faso, par exemple, se fondant également sur l’autorité de la chose jugée pour rejeter la requête des avocats de Khalifa Sall qui ont annoncé leur décision de porter recours contre cette décision.
"Le juge s’est arrogé des compétences qu’il n’a pas en refusant la liberté provisoire au maire de Dakar", a souligné Me Ciré Clédor Ly, du pool d’avocats de l’édile de Dakar.
Selon Me Ly, l’Etat du Sénégal "a ainsi rompu les amarres avec la justice internationale et l’Etat de droit".
Après une pause de 10 minutes, le procés en appel du maire de Dakar a repris.
Khalifa Sall a été condamné en mars dernier à 5 ans de prison pour 5 ans de prison pour escroquerie aux deniers publics dans l’affaire dite de la ’’caisse d’avance’’ de la mairie de Dakar.
aps
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