Président “légal” vs Président “légitime”

Moi, je parle “Droit”, pas “Politique”, n’en déplaise aux ignorants excités! Ils ne peuvent pas faire dire aux textes ce qu’ils ne disent pas. En m’exprimant, je n’exerce que mon devoir civique de prévention des tensions, mais sans pardonner ni insolence, ni insulte.

Alors, on y va!

Les politiciens devraient faire très attention aux déclarations tonitruantes qui pourraient les perdre, parce que le Sénégal est un État Républicain et de Droit, où un Président démocratiquement élu, sans aucune forme de contestation, est la fois “légal et “légitime”.

Donc dire qu’au Sénégal il y aurait un Président légal et un Président légitime, serait une affirmation fortement politique, mais aussi juridiquement sensible, car elle distinguerait deux notions qui, en Droit Constitutionnel classique, devraient se confondre.

Un Président légal

Un Président légal est celui qui détient le pouvoir en vertu de la Loi et de la Constitution. Son élection et sa prise de fonction ont respecté les procédures prévues, comme des élections organisées, la proclamation par le Conseil constitutionnel, la prestation de serment, etc. C’est cette notion qui compte juridiquement, puisque légalité signifie conformité à la loi.

Un Président légitime

Un Président légitime est celui qui est accepté et reconnu moralement ou politiquement par la population ou par une partie de celle-ci, comme ayant un droit naturel à gouverner. La légitimité repose sur la perception populaire, l’histoire, la confiance et l’adhésion, pas seulement sur la conformité aux textes.

Mais un Président ne peut être « légal » et jugé « illégitime » par ses opposants, que si son élection est jugée truquée ou inéquitable, le processus électoral a manqué de transparence ou, si ses actes au pouvoir vont à l’encontre des attentes populaires.

Ceci n’étant actuellement pas le cas au Sénégal, ses populations ont démocratiquement et régulièrement élu un Président à la fois légal et légitime, avec une Constitution qui permet de dissoudre tout parti politique qui menace la forme républicaine de l’État et même, poursuivre des individus pour atteinte à la sûreté et à la sécurité de l’État.

Implication politique

Ce serait un discours d’opposition que de dire qu’il y a un Président légal et un Président légitime, parce que c’est sous-entendre que celui en fonction n’a que la légalité des textes, mais pas l’adhésion morale ou populaire.

Mais cela reviendrait à contester la légitimité politique de l’élu, même si l’on ne nie pas qu’il soit en poste conformément à la Loi.

En clair, dire ça au Sénégal, serait politiquement explosif et juridiquement risqué, parce que cela reviendrait à dire « Il a la Loi avec lui, mais pas le Peuple », ce qui peut être qualifié de provocation ou d’offense dans le cadre légal actuel.

Implications juridiques au Sénégal

Au titre de l’Article 254 du Code Pénal

En droit sénégalais, cela peut être interprété comme une atteinte à l’honneur et à la considération du Président (Article 254 du Code Pénal).

Le parquet peut considérer que cette phrase jette le doute sur la légitimité du Chef de l’État aux yeux du public, donc potentiellement, c’est une offense au Président.

Si un député tient ces propos dans l’hémicycle, il est protégé par l’immunité absolue, donc pas de poursuite. S’il tient ces propos hors du Parlement, il peut-être poursuivi, en flagrant délit et sans procédure de levée d’immunité parlementaire.

Au Sénégal, ce type de discours a déjà valu des poursuites judiciaires à des opposants, car il est interprété comme une remise en cause de la fonction présidentielle.

Au titre de l’Article 80 du Code Pénal

Au Sénégal, ce genre de déclaration peut être interprété comme une atteinte à la sûreté de l’État, mais cela dépendra du contexte, de la formulation exacte, et surtout de l’intention prêtée à l’auteur.

Base légale possible

Dans le Code Pénal sénégalais, un Article est souvent utilisé dans ce genre de situation. C’est l’Article 80 - Atteinte à la sûreté de l’État qui dispose :

“Sont punis les actes, manœuvres ou paroles de nature à jeter le discrédit sur les institutions de la République ou à inciter les citoyens à se soulever contre l’autorité de l’État.”

Si l’on estime que dire « Il y a un Président légal et un Président légitime différents», vise à remettre en cause l’autorité de celui reconnu par la Constitution, affaiblir la confiance du public dans les institutions, ou encourager un refus d’obéissance, alors le procureur peut qualifier cela d’atteinte à la sûreté de l’État.

Dans ce cas, la peine encourue est la réclusion criminelle à temps, souvent de 5 à 20 ans, selon la gravité et les circonstances.

Conclusion

En pratique, les autorités privilégient souvent l’article 254 pour des propos isolés.

Mais en période de tension politique, elles peuvent utiliser l’article 80 pour frapper plus fort, car la sûreté de l’État est une infraction plus grave et politiquement lourde.






Pape Demba Thiam