Affaire Cheikh Bamba Dieye- Comment le Procureur doit s'y prendre
Pour amener Cheikh Bamba Dièye à répondre devant la justice pour ses propos contre les juges Malick Lamotte et Demba Kandji, une convocation la Dic n'est pas la voix à suivre. Deux experts indiquent le chemin. Encore un opposant. Encore un député.
Encore un candidat potentiel à la prochaine présidentielle. Encore une question de procédure. Après Khalifa Sall, Cheikh Bamba Dièye. Le secrétaire général du Fsd/Bj a été convoqué ce samedi à la Dic. D'après les médias qui ont relayé l'information, le procureur de la République, qui a actionné la machine judiciaire, vise le délit d'outrage à magistrat.
Lors d'un rassemblement de partisans de Khalifa Sall, Bamba Dièye a déclaré que Malick Lamotte, qui a condamné le maire de Dakar en première instance, et Demba Kandji, qui préside le procès en appel, sont corrompus, à la solde de Macky Sall avec lequel ils forment une "association de malfaiteurs". Rendez-vous manqué L'ancien maire de Saint-Louis était attendu à 9 heures dans les locaux de la Dic. Il ne s'est pas présenté à la convocation.
Il a préféré tenir une conférence de presse au siège de son parti, à Bopp, pour dire qu'il assume les propos qui lui valent une convocation et qu'il ne répondra pas à celle-ci parce qu'il est député, "un représentant du peuple", et qu'à ce titre, la Dic ne peut pas l'interroger sans l'aval de l'Assemblée nationale. Expert parlementaire, Alioune Souaré acquiesce : "Actuellement, ils ne peuvent pas le convoquer.
La Dic n'a pas le droit de le faire à moins qu'ils violent le texte. Le député est protégé par son immunité parlementaire, et même s'il a tenu des propos en dehors de l'Assemblée nationale, il y a une procédure à suivre." Article 51 Quelle est la procédure en question? Soumaré renvoie à l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Le texte stipule : "Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée. Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale.
Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l'alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive." Conformément à ces dispositions, signale l'expert parlementaire, le procureur de la République doit saisir le bureau de l'Assemblée nationale pour obtenir l'autorisation de convoquer Cheikh Bamba Dièye. Mais, s'empresse de préciser Souaré, "cette autorisation requiert la levée de son immunité parlementaire".
Flagrant délit exclu Le flagrant délit peut-il être invoqué en l'occurrence pour déclencher des poursuites contre Bamba Dièye sans l'aval de l'Assemblée nationale ? "On n'est pas en situation de flagrant délit parce que le flagrant délit c'est quand l'infraction est commise et l'arrestation intervient soit au moment de la supposée infraction, ou tout juste après, pose Me Alassane Dioma Ndiaye. Mais entre les déclarations qui sont mises en cause et cette convocation il y a un décalage qui exclut forcément le flagrant délit." L'avocat ajoute que même, pour un flagrant délit, il aurait fallu une enquête de flagrance. "Or, signale-t-il, on ne peut plus être dans cette hypothèse avec le cas Cheikh Bamba Dièye.
Seneweb.com
Encore un candidat potentiel à la prochaine présidentielle. Encore une question de procédure. Après Khalifa Sall, Cheikh Bamba Dièye. Le secrétaire général du Fsd/Bj a été convoqué ce samedi à la Dic. D'après les médias qui ont relayé l'information, le procureur de la République, qui a actionné la machine judiciaire, vise le délit d'outrage à magistrat.
Lors d'un rassemblement de partisans de Khalifa Sall, Bamba Dièye a déclaré que Malick Lamotte, qui a condamné le maire de Dakar en première instance, et Demba Kandji, qui préside le procès en appel, sont corrompus, à la solde de Macky Sall avec lequel ils forment une "association de malfaiteurs". Rendez-vous manqué L'ancien maire de Saint-Louis était attendu à 9 heures dans les locaux de la Dic. Il ne s'est pas présenté à la convocation.
Il a préféré tenir une conférence de presse au siège de son parti, à Bopp, pour dire qu'il assume les propos qui lui valent une convocation et qu'il ne répondra pas à celle-ci parce qu'il est député, "un représentant du peuple", et qu'à ce titre, la Dic ne peut pas l'interroger sans l'aval de l'Assemblée nationale. Expert parlementaire, Alioune Souaré acquiesce : "Actuellement, ils ne peuvent pas le convoquer.
La Dic n'a pas le droit de le faire à moins qu'ils violent le texte. Le député est protégé par son immunité parlementaire, et même s'il a tenu des propos en dehors de l'Assemblée nationale, il y a une procédure à suivre." Article 51 Quelle est la procédure en question? Soumaré renvoie à l'article 51 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Le texte stipule : "Aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu'avec l'autorisation de l'Assemblée. Le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale.
Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l'alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive." Conformément à ces dispositions, signale l'expert parlementaire, le procureur de la République doit saisir le bureau de l'Assemblée nationale pour obtenir l'autorisation de convoquer Cheikh Bamba Dièye. Mais, s'empresse de préciser Souaré, "cette autorisation requiert la levée de son immunité parlementaire".
Flagrant délit exclu Le flagrant délit peut-il être invoqué en l'occurrence pour déclencher des poursuites contre Bamba Dièye sans l'aval de l'Assemblée nationale ? "On n'est pas en situation de flagrant délit parce que le flagrant délit c'est quand l'infraction est commise et l'arrestation intervient soit au moment de la supposée infraction, ou tout juste après, pose Me Alassane Dioma Ndiaye. Mais entre les déclarations qui sont mises en cause et cette convocation il y a un décalage qui exclut forcément le flagrant délit." L'avocat ajoute que même, pour un flagrant délit, il aurait fallu une enquête de flagrance. "Or, signale-t-il, on ne peut plus être dans cette hypothèse avec le cas Cheikh Bamba Dièye.
Seneweb.com
Accueil
Envoyer à un ami
Partager
